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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Arrêté - 8cfb4ee1ba67cce76882aacb2d8513da)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° À 2025-26
Travaux de reprise
des enrobés
Route de la
Pérrouse et Route
des Demi-Poses
Folio 2025-49
COMMUNE DE LARRINGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LARRINGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.417-3, R412-49.
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5
Vu la demande de travaux de l'Entreprise SPIE BATIGNOLLES - agissant pour le
compte de la Commune de LARRINGES, concernant des travaux de reprise des
enrobés, Route de la Pérrouse et Route des Demis-Poses.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules « Route de la Pérrouse et Route des Demis-Poses »
à Larringes, pendant la durée des travaux réalisés par l’entreprise SPIE
BATIGNOLLES.
ARRÈÊTE :
Article I -
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux, à charge pour lui de se conformer
aux prescriptions techniques prévues par les textes en vigueur.
Article II - DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux, objet de la demande auront lieu à partir du :
Le Mardi 1er Juillet et le Mercredi 2 Juillet 2025
(Durée de 2 jours)
Article III - REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Pendant la durée des travaux, l'Entreprise SAPIE BATIGNOLLES est tenue de
mettre en place et entretenir, sous sa responsabilité, la signalisation diurne et
nocturne adaptée à cette intervention :
e La circulation serainterdite de 04h00 à 14h
Article IV - RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
Les intervenants sont tenus de se conformer aux prescriptions des services
gestionnaires de la Voirie Communale concernant la gestion des flux de circulation
et la sécurité des usagers.
Publié le : 03/07/2025 11:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.intramuros.org/larringes/documents_administratifs/34577 Folio 2025-50
Les intervenants sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de l’inobservation de ces prescriptions. Ils sont tenus de mettre en œuvre
sans délai, les mesures qu'il leur serait enjointes de prendre dans l'intérêt de la sécurité des usagers et de la circulation.
Les intervenants doivent s'assurer de l'emplacement des différents réseaux,
notamment la conduite de gaz.
Article V -
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian et l'Entreprise
SPIE BATIGNOLLLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article VI - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la notification
de la décision.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LARRINGES
Article VII - AMPLIATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ SERA ADRESSÉE
ÿ À Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Évian-les Bains ÿ Au Pétitionnaire : L'entreprise SPIE BATIGNOLLES
ÿ CCPEVA (circulation)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LARRINGES, le 30 Juin 2025
Le Maire
Georges BLANC
Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Publié le : 03/07/2025 11:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.intramuros.org/larringes/documents_administratifs/34577