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Arrêté - 272443994b6dc6898530659a8e18544e
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Arrêté - 272443994b6dc6898530659a8e18544e)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° A 2025-30
Terrassement par
aspiration pour
fuite d'eau - « Route
de la Fruitière ».
Folio 2025-57
COMMUNE DE LARRINGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LARRINGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.417-3, R.412-49.
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5
Vu la demande de travaux de l'Entreprise SAE DAZZA et CIE - Pont de Dranse -
74500 PUBLIER, agissant pour le compte de la CCPEVA, en date du 20 août 2025,
concernant une demande de travaux urgents de terrassement par aspiration pour
réparation d'une fuite d’eau « Route de la Fruitière ».
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules «Route de la Fruitière » à Larringes, pendant la durée
des travaux réalisés par l’entreprise SAE DAZZA et Cie.
ARRÊTE :
Article I -
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux, à charge pour lui de se conformer
aux prescriptions techniques prévues par les textes en vigueur.
Article II - DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux, objet de la demande auront lieu à partir du :
Mercredi 20 Août 2025
(Durée de 2 Jours)
Article III - REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Pendant la durée des travaux, l'Entreprise SAE DAZZA et Cie est tenue de mettre
en place et entretenir, sous sa responsabilité, la signalisation diurne et nocturne
adaptée à cette intervention :
e La circulation sur les 2 voies sera alternée manuellement
° Interdiction de dépasser et de stationner pour les véhicules légers et
les poids lourds.
e Vitesse limitée à 30km/h
Article IV - RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
Les intervenants sont tenus de se conformer aux prescriptions des services
gestionnaires de la Voirie Communale concernant la gestion des flux de circulation
et la sécurité des usagers.
Publié le : 20/08/2025 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.larringes.fr/documents_administratifs/37979 Folio 2025-58
Les intervenants sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait
résulter de l’inobservation de ces prescriptions. Ils sont tenus de mettre en œuvre
sans délai, les mesures qu'il leur serait enjointes de prendre dans l'intérêt de la
sécurité des usagers et de la circulation.
Les intervenants doivent s'assurer de l'emplacement des différents réseaux,
notamment la conduite de gaz.
Article V -
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian et l'Entreprise SAE DAZZA et Cie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Article VI - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du
Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la notification
de la décision.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de LARRINGES
Article VII - AMPLIATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ SERA ADRESSÉE
À Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Évian-les Bains
ÿŸ Au Pétitionnaire : L'entreprise SAE DAZZA et Cie
Ÿ Circulation CCPEVA
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LARRINGES, le 20 Août 2025
Le Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Publié le : 20/08/2025 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.larringes.fr/documents_administratifs/37979