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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Arrêté - d08bc1ad60a10429f62539bcd3a09b90)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° A 2025-41
Reprise de bordures
Route de la Touvière
FOLIO 2025 - 76
COMMUNE DE LARRINGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LARRINGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.417-3, R.412-49.
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5
Vu la demande de l'Entreprise EUROVIA AMPHION, TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 04/11/2025, concernant des travaux de reprise de bordures -
Route de La Touvière - 74500 LARRINGES
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules Route de la Touvière, pendant la durée des travaux
réalisés par l’entreprise EUROVIA AMPHION
ARRÊTE :
Article I -
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux, à charge pour lui de se
conformer aux prescriptions techniques prévues par les textes en vigueur.
Article II - DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux, objet de la demande auront lieu à partir du :
Jeudi 6 novembre 2025
Durée des travaux : 2 jours
Article III - REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Pendant la durée des travaux, l'Entreprise EUROVIA AMPHION, est tenue de
mettre en place et entretenir, sous sa responsabilité, la signalisation diurne et
nocturne adaptée à cette intervention :
La circulation sera alternée manuellement (dans les 2 sens de circulation).
Article IV - RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
Les intervenants sont tenus de se conformer aux prescriptions des services
gestionnaires de la Voirie Communale concernant la gestion des flux de circulation
et la sécurité des usagers.
Les intervenants sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait
résulter de l'inobservation de ces prescriptions. Ils sont tenus de mettre en œuvre
sans délai, les mesures qu'il leur serait enjointes de prendre dans l'intérêt de la
sécurité des usagers et de la circulation.
Publié le : 13/11/2025 14:33 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.larringes.fr/documents_administratifs/44218 FOLIO 2025 - 77
Les intervenants doivent s'assurer de l’emplacement des différents réseaux,
notamment la conduite de gaz.
Article V -
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Évian, l'entreprise EUROVIA AMPHION, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article VI - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du
Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la notification
de la décision.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de LARRINGES
Article VII - AMPLIATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ SERA ADRESSÉE
Ÿ À Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Évian-les Bains
Ÿ Au Pétitionnaire : L'entreprise EUROVIA AMPHION
Ÿ Service circulation CCPEVA
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LARRINGES, le 4 novembre 2025
Le Maire
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\ | Georges BLANC
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Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 13/11/2025 14:33 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.larringes.fr/documents_administratifs/44218