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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Arrêté - 4999e596a22a363ebe75671f4855a07a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° A 2025-02
Branchement
ENEDIS -30 Chemin
des Champs de la
Croix.
FOLIO 2025-3
COMMUNE DE LARRINGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LARRINGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.417-3, R.412-40,
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5
Vu la demande de ELECTRICITE ET TP DEGENEVE - Le Seytroux - 285 Route du Col de Terramont - 74470 LULLIN, en date du 24 janvier 2025.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules, au « Chemin des Champs de la Croix »,
ARRÊTE :
Article I -
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de branchement ENEDIS, à charge
pour lui de se conformer aux prescriptions techniques prévues par les textes en vigueur.
Article II - DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux auront lieu à partir du :
MARDI 28 JANVIER 2025
(Durée probable des travaux : 15 jours)
Article III - REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Pendant la durée des travaux, l'Entreprise ELECTRICITE TP DEGENEVE est tenue de mettre en place et entretenir, sous sa responsabilité, la signalisation diurne et nocturne adaptée à cette intervention. La circulation sera alternée
manuellement et la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement des
véhicules sera interdit.
Article IV - RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
Les intervenants sont tenus de se conformer aux prescriptions des services
gestionnaires de la Voirie Communale concernant la gestion des flux de circulation et la sécurité des usagers.
Les intervenants sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait
résulter de l’inobservation de ces prescriptions. Ils sont tenus de mettre en œuvre
sans délai, les mesures qu'il leur serait enjointes de prendre dans l'intérêt de la sécurité des usagers et de la circulation.
Publié le : 26/06/2025 10:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.intramuros.org/larringes/documents_administratifs/33668 FOLIO 2025-4
Les intervenants doivent s'assurer de l'emplacement des différents réseaux,
notamment la conduite de gaz.
Article V -
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Évian et l'Entreprise ELECTRICITE TP DEGENEVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article VI - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du
Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la notification de la décision.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LARRINGES
Article VIL - AMPLIATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ SERA ADRESSÉE
ÿ À Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Évian-les Bains ÿ Au Pétitionnaire : L'Entreprise ELECTRICITE et TP DEGENEVE ÿŸ Circulation CCPEVA.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LARRINGES, le 27 janvier 2025
Le Maire,
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Georges BLANC
Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 26/06/2025 10:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.intramuros.org/larringes/documents_administratifs/33668