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Arrêté - 4d10d5931c08eeb1150d9dc0d5cabc0e
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Arrêté - 4d10d5931c08eeb1150d9dc0d5cabc0e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° A 2025-29
Mise en place d'une
gTUue
« 59 Rue de la
Forge»
Folio 2025-55
COMMUNE DE LARRINGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LARRINGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.417-3,R.412-49,
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5
Vu la demande de travaux de Mr GROS Anthony - 59 Rue de la Forge - 74500
LARRINGES, en date du 12 Août 2025, concernant la mise en place d’une grue pour
travaux sur toiture, 59 Rue de la Forge.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules « du n°40 au N°59- Rue de la Forge » à Larringes,
pendant la durée des travaux réalisés par l’entreprise John BECHET - 192 Route
de l'Ancien Chemin - 74500 VINZIER.
ARRÊTE :
Article I -
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions techniques prévues par les textes en vigueur.
Article II - DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux, objet de la demande auront lieu à partir du :
Lundi 1er Septembre 2025
(Durée de 21 Jours)
Article III - REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Pendant la durée des travaux, l’entreprise John BECHET est tenue de mettre en
place et entretenir, sous sa responsabilité, la signalisation diurne et nocturne
adaptée à cette intervention :
e La circulation sera interdite du n°40 au n°59 Rue dela Forge
Article IV - RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
Les intervenants sont tenus de se conformer aux prescriptions des services
gestionnaires de la Voirie Communale concernant la gestion des flux de circulation
et la sécurité des usagers.
Publié le : 20/08/2025 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.larringes.fr/documents_administratifs/37978 Folio 2025-56
Les intervenants sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait
résulter de l'inobservation de ces prescriptions. Ils sont tenus de mettre en œuvre
sans délai, les mesures qu'il leur serait enjointes de prendre dans l'intérêt de la
sécurité des usagers et de la circulation.
Les intervenants doivent s'assurer de l'emplacement des différents réseaux,
notamment la conduite de gaz.
Article V -
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian et Mr GROS
Anthony sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article VI - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du
Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la notification
de la décision.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de LARRINGES
Article VII - AMPLIATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ SERA ADRESSÉE
À Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Évian-les Bains
ÿ Au Pétitionnaire : Mr GROS Anthony
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LARRINGES, le 14 Août 2025
Le Maire
& g À
É
(1444 el 1538"
Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Publié le : 20/08/2025 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Larringes
https://www.larringes.fr/documents_administratifs/37978