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Séance - 6 seance du 03 septembre 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Agen-d'Aveyron.
Lien du pdf (Séance - 6 seance du 03 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et le trois septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.
Présents : Emmanuelle ALAUZET, André BAPTITE, Jean-Marie BOUSQUET, Véronique
CANCE, Valérie DEMANGE, Laurent DE VEDELLY, Michel GALIBERT, Germain GINESTET,
Nathalie LAROCHE, Michèle PHILIPPS, Patrick PONS, Bernard VIARGUES.
Absents représentés: Maxime MIGNONAC (pouvoir de vote à Patrick PONS)
Absent :. Michèle BROGI, Viviane REYNAUD
Secrétaire de séance : Valérie DEMANGE
Ouverture de la séance à 20 h30
ORDRE DU JOUR
1. Création / suppression d’emploi dans le cadre d’une modification horaire > à 10% du temps de travail
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 avril 2019,
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’Adjoint Technique, en raison d’un surcroit de travail,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental lors de la séance du 19 juin 2019, Le Maire propose à l’assemblée,
Pour les modifications horaires égales ou supérieures à 10 % du temps de travail :
- la création d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 25h29 hebdomadaires.
- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 21h34 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2019,
Filière : Technique.,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territoriaux,
Grade : Adjoint technique 21h34 hebdo : - ancien effectif 1
- nouvel effectif 0 Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territoriaux,
Grade : Adjoint technique 25h29 hebdo : - ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Alimentation en électricité : Lotissement Les Clauzades 3 lots
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Electricité du Département de l’Aveyron qui précise que les travaux d’amenée de courant pour le lotissement communal les Clauzades sont évalués à 7 005,89 Euros H.T.
Il appartient au Conseil de s’engager, par délibération, à verser cette somme au Trésor Public.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
1. De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
2. De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 2 101,77 Euros correspondant à la fraction du financement du projet.
3. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion et maîtrise d’œuvre, dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Décision modificative Budget Assainissement - Redevance Modernisation des Réseaux
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget Assainissement 2019,
Afin de procéder au règlement de la redevance pour la modernisation des réseaux, Monsieur le maire
propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget
Assainissement de l'exercice 2019 :
Dépenses Recettes
Diminution
crédit
Augmentation
crédit
Diminution
crédit
Augmentation
crédit
Fonctionnement
706129 / Ch 014
Redevance agence de
l’eau de la section de
fonctionnement
213,00
648 / ch 012 Charges de
personnel 213,00
TOTAL 213.00 213.00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif 2018
Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
V
OTE
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, l séance est levée à 21 h 00 min.
Le Maire, La secrétaire de séance
Laurent DE VEDELLY Valérie DEMANGE