Séance - 7 seance du 15 octobre 2019

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Procès Verbal - Proces verbal CCAS

Séance - 7 seance du 15 octobre 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Séance - 7 seance du 15 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf et le quinze octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.

Présents : Emmanuelle ALAUZET, André BAPTISTE, Véronique CANCE, Laurent DE VEDELLY, Valérie DEMANGE, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Nathalie LAROCHE, Michèle PHILIPPS, Patrick PONS, Bernard VIARGUES.

Absents représentés: Jean-Marie BOUSQUET (pouvoir de vote à Germain GINESTET) Maxime MIGNONAC (pouvoir de vote à Laurent DE VEDELLY)

Viviane REYNAUD (pouvoir de vote à Valérie DEMANGE)

Absent : Michèle BROGI

Secrétaire de séance : Valérie DEMANGE

Ouverture de la séance à 20 h30

ORDRE DU JOUR

1. Elargissement du chemin de La Combe

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Pour permettre l’élargissement du chemin de la Combe qui dessert la parcelle A1797, les propriétaires Mr BRAZ Mickaël et Mme POUGET Laura ont proposé à la commune de donner à titre gratuit une partie de leur parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- L’acquisition d’une partie de la parcelle, selon le modificatif parcellaire joint en annexe à la présente délibération, ainsi détaillé :

o Partie 1802 d’une superficie de 25ca extraite de la parcelle A1797 appartenant à Mr BRAZ Mickaël et Mme POUGET Laura,

- L’acquisition de cette parcelle est à titre gratuit en accord avec les propriétaires, seuls les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

- Donne pouvoir à Mr le Maire afin d’établir toutes les formalités administratives et signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de ces parcelles.

- D’inscrire les crédits nécessaires en dépense de fonctionnement.

VOTES POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02. Création d’un poste d’adjoint administratif

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à la suite du recrutement d’un agent pour répondre aux besoins du service administratif,

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01er janvier 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

FILIERE ADMINISTRATIVE

CADRE

D’EMPLOI

GRADE CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

principal 2e

classe

C 2 1 1 TC

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

C 1 2 2 TC

FILIERE TECHNIQUE

CADRE

D’EMPLOI

GRADE CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

principal 2e

classe

C 2 2 1 TC

1 TNC 31H

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

C 4 4 1 TC

1 TNC 28H

1 TNC 21H40

1 TNC 21H34

FILIERE MEDICO SOCIALE

Agent Territorial

spé. des écoles

Maternelles

ATSEM

principal 2e

classe

C 2 2 1 TNC 28H

1 TNC 31HLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03. Maintien des fonctions d’un adjoint

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu l’arrêté n°2019-035, portant retrait de délégation, pris le 10 octobre 2019 et envoyé en Préfecture le 10 octobre 2019,

Vu l’article n°L2122-18 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Vu les articles n°L2122-31 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire et d’état civil. Ils peuvent donc exercer les fonctions correspondantes sans délégation du maire à cet effet, et celui-ci ne peut le leur interdire.

Les indemnités de fonction étant liées à l’exercice effectif d’une délégation, le retrait des délégations de fonction à un adjoint suspend le versement des indemnités à compter du jour de la notification du retrait.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Michèle BROGI dans ses fonctions d’adjoint au maire.

A la demande de l’ensemble du Conseil Municipal, un vote à bulletin secret est organisé.

Après dépouillement des votes, le résultat est :

- 14 voix pour ne pas maintenir Mme Michèle BROGI dans ses fonctions d’adjoint au maire.

- 14 voix pour réduire le nombre de postes d’adjoints, passant de quatre à trois.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Questions diverses

Monsieur le Maire lève la séance à 20h55 mn.

Le Maire, La secrétaire,

Laurent De Vedelly Valérie Demange