Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FÉVRIER 2022
N° C24_02_2022_36 - Création d’un emploi permanent de chef de service Assemblées/juriste – Direction des assemblées et des affaires juridiques
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 62 10 72 18
Pour : 72 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 18 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre février, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, BALLAND Cyril, BARILLOT Dorick, MOUNOURY Didier, SICAULT Jean-Claude, BAUMGARTEN Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DOLBEAU Alain, DUPIN Jacques, MARTIN Patrick, PERREAU Gwendoline, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LONGEAU Daniel, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NIVELLE Jean-Pierre, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard
Etaient représentés :
BELAUD Bernard (pouvoir donné à BERTON Jacques), BOUCHEREAU Isabelle (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), CROMER Maïté (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GIRAULT Anne (pouvoir donné à OUVRARD Pierre), HUCTEAU Patrice (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), LECULLIER Lysiane (pouvoir donné à BOURDIER Christine), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à CHARPENTIER Patrick), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à GAYET Olivier), WATTEBLED Frédéric (pouvoir donné à VEQUE Marie-Claire)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
AUDE Laurent, BARRE Gérard, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, COLLET Gérard, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, JOUANNET Paul, LABROUSSE Christophe, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, PICARD Christian, RACINE Eric, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, THIBAULT Evelyne, VALERY Nicolas, YOU Thierry
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_36 Page 1 sur 2 Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain GRIFFAULT
***********************
Création d’un emploi permanent de chef de service Assemblées/juriste – Direction des assemblées et des affaires juridiques
A compter du 1er avril 2022, l’agent occupant actuellement les fonctions de responsable des Assemblées va être mis(e) à disposition de l’Office de tourisme du Pays Mellois, pour occuper les fonctions de chargé(e) de mission en développement touristique au sein.
Dans ce cadre, le poste de l’agent mis à disposition n’est pas réputé vacant au tableau des effectifs puisqu’il revient à la collectivité d’origine de rémunérer l’agent mis à disposition.
Toutefois, cette mise à disposition fera l’objet d’une convention précisant les modalités de remboursement, par l’Office de tourisme du Pays Mellois, des rémunérations de l’agent mis à disposition par la collectivité, qui percevra donc une recette à ce titre.
C’est pourquoi, afin de permettre à la direction des assemblées et des affaires juridiques de mener à bien ses missions, il est proposé de créer, au tableau des effectifs du budget principal, un emploi permanent, selon les modalités ci-dessous :
Poste Grade –
Catégorie
Temps
de
travail
Date
d’effet
Modalités de
recrutement
Chef(fe) de service
Assemblées/juriste
Direction des
assemblées et des
affaires juridiques
Attaché territorial
Catégorie A
1 ETP 01/04/2022 Poste ouvert aux agents
titulaires de la fonction
publique ainsi qu’aux
agents contractuels de droit
public,
selon les dispositions des
articles 3-2, 3-3 2° de la loi
du 26 janvier 1984
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER la création d’un emploi permanent de chef(fe) de service assemblées/juriste, sur le grade d’attaché territorial en catégorie A, à temps complet, à compter du 1er avril 2022, selon les modalités évoquées.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_36 Page 2 sur 2