Procès Verbal - PV intégral CM 100720

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Procès Verbal - PV intégral CM 100720 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 100720)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, Direction Générale des Services N/Réf : Direction de l'Administration Générale et de la Logistique JPB/CC/VB/SDS

Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales Le 27 juillet 2020

PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Pour l’avenir de Gonesse : Groupe Agir pour Gonesse

Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur BARFETY Monsieur GOURDON Monsieur IDE Madame CAMARA Monsieur HAKKOU

Madame MAILLARD

Monsieur OUERFELLI

Monsieur TOUIL

Madame BENAÏSSA Groupe Communiste et Républicain Monsieur LORY

Monsieur NDALA Madame HENNEBELLE Madame OSSULY Madame QUERET Monsieur DUBOIS

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Groupe Pour l'avenir de Gonesse : Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Monsieur RICHARD à Monsieur TOUIL et Madame VALOISE à Madame OSSULY.

Absents :

Madame DOUGUET, Groupe Pour l'avenir de Gonesse.

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL

Arrivée de Monsieur HAKKOU à 19h50.Monsieur le Maire qui s’adresse à Fassemblée :

« Nous allons être en direct avec les Gonessiens dans quelques secondes donc je vous demande de rejoindre vos places. Le masque n'est pas obligatoire. Alors est-ce que vous m'entendez ? On vérifie le son.

Bonsoir à tous et bonsoir aux Gonessiens et aux Gonessiennes qui vont nous regarder, j'ouvre la séance du Conseil municipal du 10 juillet, séance avant les vacances qui va poursuivre la séance d'installation du Conseil municipal qui a eu lieu la semaine dernière. »

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h45.

Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2020.

Monsieur le Maire :

«Il s'agit évidemment d'une séance du mandat précédent mais c'est la règle. Je vous propose d'approuver ce procès-verbal même si certains n'étaient pas concernés mais bon c’est l'exercice. »

Sans intervention de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

PROCEDE à l'institution des Conseils de quartier, DELIMITE leur périmètre et FIXE leur composition.

Monsieur le Maire :

« Voilà l’objet de cette première délibération donc qui souhaite intervenir ? On passe donc à une forme différente dans la pratique de la démocratie participative organisée d’une certaine manière et de telle façon à ce que nous puissions dans la durée, de façon continue, permettre aux élus de quartier de travailler évidemment avec les autres élus et aussi avec les services de la Ville pour faire avancer les sujets qui sont propres à un quartier. Evidemment on peut estimer nécessaire qu'au moins une fois par année une Assemblée de quartier soit réunie et que le Conseil de quartier rende compte devant l'Assemblée de quartier. Donc il s’agit de repenser et de revivifier notre démocratie participative de telle façon que des habitants, on sent bien, puissent être plus actifs, plus acteurs dans leur quartier et pas simplement participer à une réunion comme celle qu'on a connue, c'est bien, mais pouvoir plus de façon continue travailler avec les élus, avec les services de la Ville sur les quartiers pour préparer les projets, les actions qui sont propres au quartier et que la Ville, la Commune souhaite, avec les habitants, mettre en œuvre. Donc on est d'accord apparemment, personne ne souhaite intervenir ? Monsieur Hakkou. »

Monsieur HAKKOU :

« Juste peut-être ajouter qu'effectivement en démocratie les choses sont plutôt ascendante et pas

descendante, donc le fait d'avoir ce système c'est une très bonne chose pour pouvoir associer les habitants aux projets à la fois que nous mettons en place nous, qui viennent du Conseil municipal, mais aussi que les habitants puissent apporter éventuellement leurs idées, leur point de vue, et la démocratie s'en portera bien évidemment encore mieux. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Madame Caumont. »

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur le Maire. C'est aussi d’être en lien dans la proximité avec les habitants du quartier et régler aussi les problèmes au quotidien. || y aura certainement des questions qui demanderont plutôt un travail et des réunions continues et puis parfois on peut aussi devant un problème type, que les membres du Conseil de quartier ont remonté, on peut aussi régler le problème de façon très réactive aussi ; donc ça c'est vraiment très appréciable et cela permet que quand on arrive à l'Assemblée de quartier, et bien on a vraiment vu tous les problèmes et peut-être que certains problèmes ne remonteront pas ce jour et ça

2permet vraiment d'être réactif et d’être très opérationnel j'ai envie de dire et d’être dans la continuité parce que c'est vrai que les citoyens nous ont dit souvent qu'ils n'étaient pas informés, qu'ils ne savaient pas et ça c’est une façon aussi d'informer en continue les citoyens. »

Monsieur le Maire :

« Très bien merci, y-a-t-il d’autres prises de parole ? Non, donc nous délibérons sur cette nouvelle formule et cette détermination des cinq Conseils de quartier. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

FIXE à trois, le nombre des adjoints de quartier.

Monsieur le Maire :

« C’est la raison pour laquelle je vous fais cette proposition que je soumets à votre discussion et à votre délibération. Qui souhaite intervenir ?

Bien, je pense que je vous ai convaincus. Donc nous pouvons délibérer. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition de Monsieur le Maire

En application des articles L 2122-2-1, L 2122-18-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, a procédé à l'élection d’une liste unique de trois adjoints de quartier, au scrutin secret et à la majorité absolue

Monsieur le Maire a invité les Conseillers municipaux à procéder à cette élection suivant une liste de candidats qu'il a présentée :

« Madame Ramata DIOP, proposée comme Maire-adjointe en charge du quartier de la Fauconnière, de la Vie lycéenne et étudiante.

Monsieur Mohammed HAKKOU en charge du quartier des Marronniers et de la Sécurité, Prévention, Tranquillité.

Madame Nadiège VALOISE en charge du quartier du Centre-ville et de la Vie associative. »

Il a été constaté le dépôt d’une seule liste. Deux assesseurs ont été désignés, Monsieur Rachid TOUIL et Monsieur Jean-Michel DUBOIS.

A l'appel de son nom, chaque Conseiller municipal présent a déposé son bulletin dans lurne. Au terme du scrutin, il a été procédé au dépouillement.

Monsieur Jean-Michel DUBOIS a déclaré avoir trouvé 26 bulletins dans l’urne puis Monsieur Rachid TOUIL a énoncé à voix haute le caractère de chacun des bulletins dépouillés de la manière suivante : « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète »

Soit :

Nombre d’enveloppes trouvés dans l’urne : 26 Elus n’ayant pas pris part au vote 0 A déduire, les enveloppes vides, les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 13Après dépouillement la liste déposée a obtenu les suffrages suivants : 26 voix Pour. Monsieur le Maire a proclamé l'élection des adjoints de quartier dans l’ordre suivant :

1. Madame Ramata DIOP, Première Adjointe déléguée de quartier. 2. Monsieur Mohammed HAKKOU, Deuxième Adjointe délégué de quartier. 3. Madame Nadiège VALOISE, Troisième Adjointe déléguée de quartier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame QUERET

APPROUVE la motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics par le Gouvernement.

Monsieur le Maire :

« Bien, c’est un sujet important qui intéresse la vie quotidienne des Franciliens, chacun a bien compris que IDF Mobilités qu’on appelait il n'y a encore pas si longtemps le Syndicat des Transports d'Ile de France qui est une compétence de la Région et qui est sous l'autorité de la Présidente de Région aujourd’hui, est en cessation de paiement quasiment et que la situation est donc grave, d’ailleurs ce n’est pas propre à l'Ile de France. Donc c'est clair, soit pour trouver la solution il y a une aide exceptionnelle de l'Etat, soit ce sont les Franciliens qui paient à travers une augmentation importante du Pass Navigo, ça a été dit c'est bien cela le sujet. La position des Présidents de Régions et de Valérie Pécresse en Île de France est de dire qu'il ne serait pas juste que ce soit les usagers des transports mais qu'il y a besoin d’une aide de l'Etat. Après évidemment, en fonction de cette aide de l'Etat reste à voir si elle suffisante pour couvrir, pour répondre à la situation délicate dans laquelle se trouve IDF Mobilités. La Présidente a sollicité les Maires pour leur demander de bien vouloir mettre à l'ordre du jour de leurs Conseils municipaux cette motion de soutien à la Région. Je précise qu'évidemment nous le faisons maintenant, nous ne pouvions pas le faire avant puisque nous, nous avions le deuxième tour des élections, à la différence de ceux qui ont été élus au premier tour puisque beaucoup de communes de toutes tendances de gauche, de droite, en lle de France, ont soutenu et ont voté cette motion. Qui souhaite intervenir sur ce sujet évidemment important ? Monsieur Touil. »

Monsieur TOUIL :

« Merci Monsieur le Maire. Oui effectivement la motion je vais la voter, il est très important que la Région puisse avoir des financements pour aider aux transports publics. Moi je serais plutôt pour la gratuité des transports publics de façon qu'on puisse faire une transition écologique en contrepartie d'éviter d’avoir à prendre les véhicules pour aller sur Paris, ça permettrait également à la population de ne pas avoir à investir dans la moitié du Pass Navigo puisque l’autre moitié est payée par l’entreprise, cela permettrait aussi aux entrepreneurs d’avoir un dégagement. Je pense qu'il faut qu'on réfléchisse sur cette expérience parce que dans quelques années... là on a vu que le Conseil d'Etat condamne l'Etat à 10 millions d'euros par semestre si la pollution ne baisse pas, je pense qu'aujourd'hui il va falloir vraiment réfléchir à la possibilité d'éviter d’avoir à utiliser son propre véhicule sauf bien sûr les professionnels qui en ont besoin car on ne peut pas être sectaire. Mais les citoyens qui prennent les transports en commun qui est comme on le saït, par exemple on prend la ligne D qui est une catastrophe ferroviaire, on va avoir les Jeux Olympiques en 2024 et on est le seul pays à ne pas avoir des transports en communs climatisés ; on va avoir des millions de personnes qui viennent du monde entier et qui vont utiliser nos transports et on n’a pas du tout de transports climatisés. Donc moi je pense sérieusement qu'il faut une étude, alors ce n'est pas moi Rachid Touil qui vais proposer au Ministre de la transition écologique ou autre personne la gratuité des transports, mais je pense que c’est un cheval de bataille qui est peut-être à réfléchir. Après il y a la politique vélo etc... mais sur le transport public il faut voir pour une gratuité, je ne sais pas à quel terme, je ne sais pas ce que ça coûte mais là je vois qu'on est... la Région va avoir des difficultés pour payer, ne nous trompons pas, si on ne peut pas payer les transports publics c'est le citoyen qui va le payer et donc ça il faut l'éviter. »

Monsieur le Maire :

« Alors pour l'instant, avant la gratuité, c'est déjà d'éviter l'augmentation. Alors Madame Hennebelle. »

Madame HENNEBELLE :

« La Présidente d'IDF Mobilités l'avait annoncé depuis quelques semaines dans les médias, si l'Etat ne prend pas ses responsabilités en compensant intégralement les pertes subies par IDF Mobilités d'ici le 8 juillet, elle ne pourra plus assurer le paiement mensuel de la RATP et de la SNCF. Il manque 2 milliards 6 dans les caisses, ce qui est reconnu par tous, 1 milliard 6 de perte de billetterie et 1 milliard de perte fiscale c'est-à-dire le versement de la Taxe transport par les entreprises. Au début du confinement IDF Mobilités avait la trésorerie mais comme elle comptait sur l'appui de l'Etat elle a assuré le paiement à la

4SNCF et à la RATP pour la totalité des trains et métros alors que ceux-ci ne roulaient qu’à 30%. Ainsi un trop perçu de 600 millions d'euros leur a été versé. Elle a également remboursé aux usagers les Pass Navigo qui n'ont pas été utilisés suite au confinement. L'Etat a promis une compensation à hauteur de 425 millions ne considérant que les pertes liées au versement de la Taxe de transport des entreprises et ne prenant pas en compte les pertes de la billetterie ; nous sommes à la date butoire du 8 juillet et le Conseil d'administration IDF Mobilités a mis ses menaces à exécution. Si la situation perdure le trafic ne serait pas immédiatement impacté mais certains travaux seraient retardés et la commande de nouveaux matériels comme celui de la ligne B ou le développement de lignes seront repoussés. Nous ne pouvons que soutenir la position prise par IDF Mobilités qui comme l'a rappelé ia motion présentée, refuse de faire payer les usagers en augmentant le prix du Pass Navigo de 20 euros, ce qui aurait un impact également sur le versement de la Taxe transport par les entreprises dans une période où on sait qu’il va y avoir une crise économique. L'Etat a su faire un plan de sauvegarde, de sauvetage pour les transports aériens et routiers avec des versements de milliards sans condition et qui n'empêche pas l'annonce de plans de licenciement dans ces secteurs ; il ne doit pas oublier le secteur du transport public qui doit être au contraire développé pour permettre une réduction des effets négatifs de pollution, les effets de serres et autres sur le climat. Donc nous approuvons cette motion proposée par Madame Pécresse la Présidente de la Région IDF et IDF Mobilités. »

Monsieur le Maire :

« Très bien, voilà qui sont même des arguments supplémentaires et intéressants à mettre dans le débat évidemment. Monsieur Cauro. »

Monsieur CAURO :

« Merci Monsieur le Maire. Je vais aller très vite parce que Monsieur Touil et Madame Hennebelle on dit beaucoup de choses que je voulais dire. Simplement je voulais souligner que non seulement il y a eu la période de confinement qui a fait que bien sûr il y avait moins de passagers mais il y a aussi la période de déconfinement et on le voit encore aujourd'hui quand on va à la gare de Villiers-le-Bel — Gonesse sur le parking derrière, généralement il est plein on ne trouve pas de place mais en ce moment il est au trois quart vide, ce qui veut dire que les gens ont encore peur de prendre les transports en commun donc ça alourdit encore la crise pour Ile de France Mobilités. Et je voulais souligner comme Madame Hennebelle, que l'Etat a su débloquer des milliards pour des entreprises privées et que là pour un Service public quelque part le Gouvernement dit et bien débrouillez-vous, faites payer les usagers. Alors les usagers comme vous l’avez dit, il Va y avoir une crise économique, il y a beaucoup de Gonessiens, beaucoup de Franciliens qui ont perdu leur travail, qui n'ont plus de mission parce qu'ils travaillaient en intérim ou en CDD, or, non seulement on a aujourd’hui les transports en commun qui fonctionnent mal et la ligne RER D fonctionne très mal, dès qu'on rentre le soir il n’y a plus de RER D et il y a beaucoup de gens qui travaillent en horaires décalés qui sont obligés de prendre le bus pour rentrer et qui mettent trois fois plus de temps qu'en RER pour rentrer, et on veut pénaliser les foyers et les entreprises en faisant payer. Donc moi aussi je soutiens fortement cette motion. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Hakkou. »

Monsieur HAKKOU :

« Oui effectivement le soutien, je pense, de cette motion est unanime. Ce que je trouve paradoxal et ça a été dit par Monsieur Cauro c'est que lorsque les entreprises du CAC 40 sont en difficultés on trouve, enfin l'Etat trouve les moyens de les aider et aujourd’hui on a des foyers où on ne sait même pas s'ils vont garder leur emploi, on ne sait pas s'ils vont réussir à subvenir aux besoins de leur fratrie et on parle d'une augmentation du coût des transports en commun ; on marche sur la tête ce sont les paradoxes de la vie et ceux-là en font partie. Donc effectivement moi je pense que cette motion arrive... c'est une très bonne chose que Valérie Pécresse demande aux Maires comme elle a demandé qu'on puisse distribuer des masques il y a quelques mois, comme elle nous a demandé pas mal de choses. Je voudrais juste rappeler à Madame Pécresse que le Pass Navigo quand elle a été élue elle a quand même voulu l'augmenter et elle l'a augmenté de quelques euros. Donc voilà j'espère que cette motion sera adoptée dans toutes les municipalités. »

Monsieur le Maire :

« Elle l'est déjà largement comme je l'ai dit tout à l'heure, forcément et elle est très consensuelle. S'il n'y a pas d’autres interventions nous allons délibérer sur cette motion. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉMonsieur le Maire :

« Donc nous soutenons l'intérêt des usagers Franciliens et notamment des Gonessiens. Je précise que

nous sommes suivis par 24 ou 25 internautes que je remercie mais en même temps c'est toujours une première encore, on est dans le rodage, je précise que chaque Conseil municipal à l'avenir sera diffusé sur internet. Evidemment ce qui nous a amené à le faire là, c'est parce que la crise sanitaire interdit la présence d’un nombreux public, c’est vrai qu’en temps normal il n’est jamais d'ailleurs très nombreux même sans la crise sanitaire mais le fait d'utiliser des moyens de communication adaptés permet à des Gonessiens, à des habitants de suivre depuis chez eux les travaux du Conseil municipal ; donc je pense une bonne formule. Les habitants nous le diront je l'espère et nous pourrons ainsi continuer. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal.

Monsieur le Maire :

« Est-ce que vous avez des amendements, des modifications, des ajouts à proposer sur ce projet de règlement intérieur ? Je rappelle qu'un Conseil municipal en début de mandat doit se doter d'un règlement intérieur, celui-ci évidemment est fondé sur la loi mais il peut à partir de la loi, adopter pour le fonctionnement du Conseil sur les différents sujets: convocation et ordre du jour du Conseil, sur le fonctionnement du Conseil sur notamment le déroulement de la séance et le rôle du président de séance qui est le Maire, son rôle évidemment aussi lorsque il doit faire la discipline et la police des séances, c'est le chapitre 4. Je pense qu'aujourd'hui je n'aurais pas trop de discipline ni de police de la séance à faire puisque je constate, avec surprise et interrogation, l'absence des élus de l'opposition comme il peut être vérifié, nous le voyons le public ne le voit pas mais la caméra va montrer dans un instant l'absence que

nous ne comprenons pas des élus de l'opposition.

Alors donc parfois les débats sont animés, c'est bien d’ailleurs quand les débats sont animés et l'opposition contribue à les animer, et donc il faut évidemment qu'il y ait des dispositions sur la police des séances. Ensuite il y a les commissions nous allons en reparler dans un instant. Il y a la possibilité d’avoir des débats de portée générale, nous avons eu il y a un instant un débat sur une motion, c'est un exemple, puisque avec les transports c'est une question de niveau régional que nous avons débattue, mais des fois ça peut être des questions de niveau national voire même pourquoi pas de niveau international. Et puis la possibilité pour les élus de poser des questions orales, pour les groupes de s'organiser ; j'ai cité l’article 42 et ce règlement que nous allons adopter dans quelques instants il peut être révisé, il peut être modifié c'est ce que disent les derniers articles de ce projet de règlement intérieur. Bien je pense que vous êtes déjà prêts à approuver ce règlement intérieur, je le vérifie dans un instant : qui est pour ? »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation et proposition de Monsieur le Maire

PROCEDE à la création des Commissions municipales et techniques et DESIGNE les membres de ces commissions et les représentants au sein de différentes instances et organismes extérieurs.

Monsieur le Maire :

« Alors nous allons donc maintenant justement organiser nos travaux avec la création des Commissions municipales et des Commissions techniques et désigner les membres de ces commissions et les représentants au sein de différentes instances et organismes extérieurs. Alors d'abord trois commissions municipales : la Commission des Finances, la Commission de Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique et la Commission du Développement Social. Ces commissions sont présidées par le Maire, elles préparent les travaux du Conseil municipal et donc les délibérations du Conseil municipal. Pour la Commission des Finances il y a des candidats que je vais nommer, alors l'opposition n'est pas là nous allons réserver les postes car de toute façon l'opposition a des droits et notamment dans ces commissions qui préparent les travaux du Conseil municipal. Mais puisqu'ils ne sont pas là on peut, si vous en êtes d'accord ? Je demande si vous en êtes d'accord que nous votions à mainlevée nos représentants, si vous en êtes d'accord ? Je précise qu'il n'y a pas d'opposition ! »

L'assemblée s'exprime favorablement à l'unanimité.« Très bien, mais à chaque fois nous réservons les postes pour l'opposition et donc nous ferons savoir dès lundi à opposition que ces postes sont réservés et que nous attendons leurs propositions de candidats pour que nous puissions à la prochaine séance, nous-même voter évidemment pour ces candidats de l'opposition. APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L’UNANIMITÉ pour l’ensemble des désignations.

Alors pour la Commission des Finances : Claude TIBI - Françoise HENNEBELLE - Christian CAURO - Jean-Baptiste BARFETY - Martine OSSULY - Arthur LORY - Gilles GOURDON - Sandrine DE ALMEIDA - Patrice RICHARD - Rachid TOUIL - Pascale RAKOTOZAFIARISON, pour la majorité municipale. Donc qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y a trois places pour l'opposition.

Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique: Christian CAURO - Claude TIBI - Jean-Baptiste BARFETY - Corinne QUERET - Mohamed OUERFELLI - Jean-Michel DUBOIS - Patrice RICHARD - Martine OSSULY - Nadiège VALOISE - Ramata DIOP -Sabrina BENAIÏSSA, pour la majorité municipale. Donc qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ et il y a trois places pour l'opposition.

Commission du Développement Social: Malika CAUMONT - Florent ROUCAN -— Sandrine DE ALMEIDA - Gilles GOURDON - Corinne QUERET - Bobby IDE - Elisabeth MAILLARD - Arthur LORY Mohammed HAKKOU - Pascale RAKOTOZAFIARISON - Ramata DIOP - Léa DOUGUET - Djeneba CAMARA - Sympson NDALA - Evinaa SELLAIAH - Nadiège VALOISE, pour la majorité municipale. Donc qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y a quatre places pour l'opposition.

J'avais annoncé lors de mon discours après mon élection de Maire, la mise en place d'un Comité de pilotage sur le Plan d'urgence COVID 19 dans lequel l'opposition sera représentée, je propose pour la majorité : Malika CAUMONT - Claude TIBI - Pascale RAKOTOZAFIARISON - Sandrine DE ALMEIDA Bobby IDE - Gilles GOURDON - Evinaa SELLAIAH - Sympson NDALA. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ et il y aura deux élus de l'opposition.

Pour les Commissions techniques, Commission d'attribution des logements: pour la majorité municipale : Christian CAURO - Claude TIBI - Françoise HENNEBELLE- Sÿmpson NDALA - Mohamed OUERPFELLI. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Commission du Personnel: Françoise HENNEBELLE - Bobby IDE - Mohamed OUFERFELLI - Gilles GOURDON. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Nous passons maintenant aux Commissions et Comités réglementaires, la Commission d'Appel d'Offres qui est présidée par le Maire ou son représentant désigné par arrêté, il y a des titulaires et suppléants, nous commençons d'abord par les titulaires : Patrice RICHARD - Claude TIBI - Jean-Michel DUBOIS - Sandrine DE ALMEIDA - Mohamed OUERFELLI. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Pour les suppléants, Bobby IDE - Mohammed HAKKOU - Gilles GOURDON - Sympson NDALA. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Alors je précise, parce que vous voyez quatre d’un côté et cinq de l’autre mais Patrice Richard sera désigné par arrêté du Maire pour présider la commission, donc on retrouve l'équilibre, 5 titulaires et 5 suppléants avec à chaque fois 1 élu de l'opposition.La Commission de Délégation de Service Public, les titulaires d'abord : Patrice RICHARD - Claude TIBI - Jean-Michel DUBOIS - Sandrine DE ALMEIDA - Mohamed OUERFELLI, en fait ce sont les mêmes c’est la logique, et pour les suppléants, Bobby IDE - Mohammed HAKKOU - Gilles GOURDON - Sympson

NDALA. Et à chaque fois un élu de l'opposition. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Le Comité Technique, donc les titulaires : Françoise HENNEBELLE - Rachid TOUIL - Gilles GOURDON - Arthur LORY - Jean-Michel DUBOIS, et les suppléants: Christian CAURO - Pascale RAKOTOZAFIARISON - Sabrina BENAIÏSSA - Mohamed OUERFELLI - Nadiège VALOISE. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition parmi les suppléants.

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: titulaires, Françoise HENNEBELLE - Sandrine DE ALMEIDA - Rachid TOUIL- Mohamed OUERFELLI - Jean-Michel DUBOIS. Suppléants, Patrice RICHARD - Corinne QUERET - Djeneba CAMARA - Martine OSSULY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition parmi les suppléants.

Commission Communale de Sécurité, 4 membres de la majorité exclusivement: Patrice RICHARD - Mohamed OUERFELLI - Rachid TOUIL - Jean-Michel DUBOIS, Nous votons.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées : Sandrine DE ALMEIDA -

Corinne QUERET - Elisabeth MAILLARD - Malika CAUMONT - Florent ROUCAN - Evinaa SELLAIAH Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Commission du fonds d'intervention du commerce et du fonds d'intervention de l'habitat : Christian CAURO - Rachid TOUIL - Gillës GOURDON. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Nous passons maintenant aux Comités et Commissions consultatifs, la Commission Consultative des Services Publics locaux : titulaires, Gilles GOURDON - Elisabeth MAILLARD - Florent ROUCAN - Arthur

LORY et les suppléants : Mohamed OUERFELLI - Françoise HENNEBELLE - Sympson NDALA -Djeneba CAMARA Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ un élu de l'opposition titulaire et un élu de l'opposition suppléant sont à

désigner.

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance: Mohammed HAKKOU - Martine OSSULY - Bobby IDE - Sabrina BENAISSA - Léa DOUGUET. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Commission consultative du golf : titulaires : Florent ROUCAN - Christian CAURO - Sympson NDALA, suppléants : Malika CAUMONT - Patrice RICHARD. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition parmi les suppléants.

Je précise bien, je croyais l'avoir bien dit mais Monsieur Bryche me dit qu'il faut le redire, quand on le redit les choses seront claires, j'ai bien dit pour la Commission d’Appel d'Offres et pour la Commission de Délégation de Service Public que Monsieur Richard était le représentant du Maire. Evidemment de ce fait il n'est pas dans la liste des titulaires mais il sera lui désigné par arrêté du Maire et non pas par le Conseil municipal ; nuance.

Alors Etablissements publics et intercommunalité, Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale c’est-à-dire le CCAS, Pascale RAKOTOZAFIARISON - Sandrine DE ALMEIDA - Djeneba CAMARA - Evinaa SELLAIAH - Elisabeth MAILLARD - Martine OSSULY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, là il y a titulaires et suppléants, deux titulaires : Malika CAUMONT - Elisabeth MAILLARD et une suppléante : Evinaa SELLAIAH pour la majorité. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition parmi les suppléants.

La CLECT Roissy Pays de France (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées), titulaire : Claude TIBI et suppléant : Françoise HENNEBELLE. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ

Alors maintenant les organismes où siègent des représentants de la Commune, d’abord les syndicats de communes et syndicats mixtes. Le Syndicat Intercommunal Villiers Le Bei / Gonesse pour la production et la distribution de la chaleur, c’est-à-dire la géothermie, sont proposés: Jean-Baptiste BARFETY - Jean-Michel DUBOIS - Rachid TOUIL - Mohamed OUERFELLI - Corinne QUERET. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Le Syndicat Mixte départemental d'électricité du Gaz et des télécommunications du Val d'Oise (S.M.D.E.G.T.V.0.): titulaire : Jean-Michel DUBOIS - Martine OSSULY - Mohamed OUERFELLI - Sandrine DE ALMEIDA et suppléants : Rachid TOUIL - Jean-Baptiste BARFETY - Patrice RICHARD. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes, d'abord le SIPPEREC : Jean-Baptiste BARFETY titulaire et Patrice RICHARD suppléant. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Le Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en lle de France {S.I.G.E.LF.), titulaire Patrice RICHARD et Jean-Baptiste BARFETY suppléant. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Commission de Suivi de Site (C.S.S.) de la SAREN : titulaire Jean-Michel DUBOIS et suppléant Rachid TOUIL. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Commission de Suivi de Site (C.S.S.) de la sté TRIADE ELECTRONIQUE : titulaire Jean-Michel DUBOIS et suppléant Rachid TOUIL. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Le Comité syndical du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H.) : titulaires: Claude TIBI - Jean-Michel! DUBOIS et suppléants : Christian CAURO et Sympson NDALA. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Commission Locale de l'Eau C.L.E. : Evinaa SELLAIAH représentant unique. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Conseils d'Administration et de surveillance ou Conseil d'Etablissement. D'abord le Conseil de surveillance de lPhôpital: le Maire est membre de droit donc la commune a un siège de Conseiller municipal, donc nous proposons Madame Evinaa SELLAIAH. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉLe Conseil d'administration de la Résidence le Parc Fleuri ARPAVIE à la Fauconnière, nous proposons Madame Ramata DIOP. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ

Le Conseil d'établissement de l'Association “Maison de la Solidarité", là il y a deux sièges, sont proposées : Pascale RAKOTOZAFIARISON - Ramata DIOP. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Le Conseil d'administration de l'IEM Madeleine-Fockenberghe : Madame DE ALMEIDA est proposée. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Le Conseil d'administration de l'Association pour la promotion sociale des malades mentaux : titulaire, Sandrine DE ALMEIDA et suppléante, Evinaa SELLAÏAH. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Le Conseil d'établissement de la Maison des Arts: titulaires: Arthur LORY - Djeneba CAMARA - Mohammed HAKKOU et suppléants : Françoise HENNEBELLE - Mohamed OUERFELLI. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition parmi les suppléants.

Le Conseil d'administration du Cinéma Jacques Prévert: Arthur LORY - Djeneba CAMARA - Ramata DIOP - Malika CAUMONT - Bobby IDE. Qui est pour ?

APPROBATION A L’'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Conseil d'établissement des Jardins familiaux ou Partagés : Jean-Michel DUBOIS - Claude TIBI - Sabrina BENAÏSSA - Ramata DIOP. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Commission d'attribution des parcelles des Jardins Familiaux ou Partagés, un représentant

Monsieur DUBOIS. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Conseil des crèches : Elisabeth MAILLARD - Sandrine DE ALMEIDA - Corinne QUERET. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Conseil du Centre Socioculturel Marc Sangnier: Ramata DIOP - Djeneba CAMARA - Jean-Baptiste BARFETY - Malika CAUMONT - Patrice RICHARD. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Conseil du Centre Socioculturel Louis Aragon: Sabrina BENAÏSSA - Sympson NDALA - Elisabeth MAILLARD - Françoise HENNEBELLE- Arthur LORY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Conseil du Centre Socioculturel Ingrid Bétancourt: Martine OSSULY - Florent ROUCAN - Mohamed OUERFELLI - Mohammed HAKKOU - Corinne QUERET. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

Conseil du futur 4°"° Centre Socioculturel du centre-ville, et nous proposons dans cette phase toujours de préfiguration, de désigner pour la majorité : Nadiège VALOISE - Malika CAUMONT - Elisabeth

MAILLARD - Arthur LORY - Patrice RICHARD. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ et il y aura un élu de l'opposition.

10Comité National d'Action Sociale nous proposons Madame HENNEBELLE. Qui est pour ?

APPROBATION A L’UNANIMITÉ

Conseil d'administration de la Maison de l'emploi : Monsieur NDALA. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Conseil d'administration de la Mission Locale : Monsieur NDALA. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Ensuite les autres organismes ou siègent les représentants communaux, le Conseil de discipline de recours d'Ile de France du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite Couronne de la Région d'ile de France, ce qui concerne les problèmes de personnel c'est pourquoi la candidate est Madame HENNEBELLE. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Commission spéciale de l'établissement public Grand Paris Aménagement, nous proposons : Jean- Baptiste BARFETY - Christian CAURO - Claude TIBI - Martine OSSULY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Commission d'Appel d'Offres de l'établissement public Grand Paris Aménagement: titulaire Monsieur TIBI et suppléant M. IDE. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Comité Stratégique auprès du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris : je propose en titulaire Le Maire Jean-Pierre BLAZY, en suppléant Jean-Baptiste BARFETY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Comité Stratégique de la Société du Grand Paris : même proposition, en titulaire Le Maire Jean-Pierre BLAZY, en suppléant Jean-Baptiste BARFETY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Comité syndical du Syndicat Mixte Paris Métropole: même proposition, en titulaire Le Maire Jean- Pierre BLAZY, en suppléant Jean-Baptiste BARFETY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Association des Collectivités du Grand Roissy : même proposition, en titulaire Le Maire Jean-Pierre BLAZY, en suppléant Jean-Baptiste BARFETY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (C.A.U.E.): proposition :

titulaire, Christian CAURO et suppléant, Arthur LORY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région IDF "SIFUREP": titulaire, Monsieur DUBOIS et suppléant, Monsieur TOUIL. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Association Roissy Développement : titulaire, Monsieur BARFETY et suppléant, Monsieur GOURDON. Qui est pour ?

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

11Agence France Locale qui est notre banque on va dire il est donc logique qu'on envoie notre financier : Monsieur TIBI titulaire et Monsieur CAURO qui sera suppléant. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Fédération des Entreprises Publiques Locales : titulaire M. CAURO et suppléant M. BARFETY. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Je le dis pour ceux qui nous suivent sur internet, nous allons bientôt arriver au but, c'est peut-être un peu long mais c’est la mise en place de nos représentations dans beaucoup d'instances. Et nous allons passer justement aux Conseils d'établissements scolaires qui intéressent beaucoup la population. D'abord le Conseil d'administration du lycée René Cassin, nous proposons de désigner comme titulaire Ramata DIOP et comme suppléante, Evinaa SELLAIAH. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Conseil d'administration du Collège François Truffaut : titulaire Ramata DIOP et suppléant Sympson NDALA. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Conseil d'administration du Collège Philippe Auguste: titulaire Nadiège VALOISE et suppléant Léa DOUGUET. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Conseil d'administration du Collège Robert Doisneau: titulaire Martine OSSULY et suppléant Mohamed OUERPFELLI. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Les Conseils d'écoles maintenant, je vous propose de voter en bloc si vous voulez, donc je donne la liste :

Conseil d'école Maternelle Coulanges - Arthur LORY

Conseil d'école Maternelle Marie Laurencin - Malika CAUMONT

Conseil d'école Maternelle Maurice Genevoix - Françoise HENNEBELLE Conseil d'école Maternelle La Madeleine - Léa DOUGUET

Conseil d'école Maternelle Lucie et Raymond Aubrac - Sympson NDALA Conseil d'école Maternelle Benjamin Rabier - Corinne QUERET

Conseil d'école Maternelle Charles Perrault - Martine OSSULY

Conseil d'école Maternelle René Coty - Arthur LORY

Conseil d'école Maternelle Marc Bloch - Ramata DIOP

Conseil d'école Maternelle Jean de la Fontaine - Pascale RAKOTOZAFIARISON Conseil d'école Maternelle Louise Michel - Evinaa SELLAIAH

Conseil d'école Elémentaire Adrien Théry - Sabrina BENAÏSSA

Conseil d'école Elémentaire Jean Jaurès - Nadiège VALOISE

Conseil d'école Elémentaire Roland Malvitte - Djeneba CAMARA

Conseil d'école Elémentaire Benjamin Rabier - Elisabeth MAILLARD Conseil d'école Elémentaire Roger Salengro - Mohammed HAKKOU Conseil d'école Elémentaire Charles Péguy - Florent ROUCAN Conseil d'école Elémentaire Albert Camus - Rachid TOUIL

Conseil d'école Elémentaire Marc Bloch - Christian CAURO

Conseil d'école Elémentaire Marie Curie - Sandrine DE ALMEIDA

Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

12I! nous reste à désigner le Correspondant de défense donc nous proposons Jean-Michel DUBOIS pour être notre Correspondant de défense auprès de la défense nationale attention, c'est du sérieux. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Et des élus habilités à comparaître (à signer) aux actes passés en la forme administrative, je propose Malika CAUMONT et Claude TIBI, quand il y a ce type de signature ce qui arrive assez rarement. Qui est pour ?

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Très bien merci. Nous avons donc achevé la désignation de nos instances et je vous propose maintenant une dernière délibération sur les indemnités de fonction des élus avant que nous passions ensuite à l'examen du Compte administratif. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

FIXE les indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire :

« Alors la délibération, juridiquement parlant, ne peut être exprimée que de la façon dont je viens de le faire mais si vous voulez, cela ne pose aucun problème, je peux donner les chiffres en euros sonnants et trébuchants. Qui souhaite intervenir ?

Donc je vais préciser, pour être sur cette affaire qui est toujours un petit peu, quand il y a l'opposition, sujet à discussion voire à propos inappropriés, et dans le débat public souvent il est dit que les élus ont un salaire; d’abord ce n'est pas Un salaire mais une indemnité, je voudrais le redire parce qu'il est évident que beaucoup d'élus travaillent donc consacrent du temps sur leur temps qu'ils peuvent parfois négocier avec leur entreprise, leur employeur d'une manière générale, mais pas toujours, et puis d’autres peuvent être à la retraite mais dans tous les cas il s’agit d'une indemnité qui ne se rapporte pas aux heures consacrées réellement par les élus, je tiens à le dire et au public qui nous écoute. On ne le dira jamais assez, moi j'invite tous les citoyens et toutes les citoyennes à venir passer une journée avec des élus pour voir ce que Ça représente. Evidemment nous l’avons choisi et les citoyens nous ont fait confiance parce qu’ils nous ont élu mais il est normal ; c'est une indemnité qui permet de compenser des frais d'essence, des frais de ceci, des frais de cela et puis c'est une reconnaissance. Et je peux vous assurer que nous sommes un des pays dans l'Union Européenne où ces indemnités sont les plus faibles Alors ça c'est le premier point, je voulais rappeler cela parce que des polémiques inutiles sont vraiment totalement inappropriées. Le deuxième point que je voulais souligner c'est que nous disposons d’une enveloppe, vous avez compris j'ai dit 25 000 euros charges comprises car il y a des charges qui sont évidemment payées, donc en nets nous sommes à environ 16 000 euros. Sur ces 16 000 euros, tout le monde peut être indemnisés mais c'est d'abord le Maire et ses adjoints. Nous avons souhaité, et nous le faisons déjà depuis un certain temps, que l'ensemble des Conseillers municipaux de la majorité bénéficient d’indemnités évidemment proportionnées à leur délégation, à leur fonction. Donc il faut ce partage qui amène pour le Maire à réduire son indemnité, pour les adjoints aussi afin de pouvoir donner aux Conseillers municipaux délégués. Nous concevons comme normal et équitable de procéder de la sorte, c'est la raison pour laquelle ce que nous allons voter se traduit de la manière suivante en euros sonnants et trébuchants et en nets, pour le Maire ce sera 3 000 euros ; j'arrondis dans la simulation c'est 3 0001,60 €, les treize maires-adjoints et nous avons ajouté trois autres maires-adjoints, donc évidemment le partage est à revoir car l'enveloppe ne change pas : 803,78 €, pour le premier groupe de Conseillers municipaux délégués : 645,01 € et pour le second groupe 496,16 €. On augmente pour le second groupe par rapport au précédent mandat puisqu'ils bénéficiaient d'une indemnité de 443 € ; voilà les propositions que nous faisons et cela est la traduction en euros de la délibération un peu technique avec les taux que je vous ai présentée, mais c'est comme cela que je dois le faire puisque c’est la réglementation, on définit en pourcentage du traitement par rapport à l'indice brut terminal de la Fonction Publique. J'espère que j'ai éclairé tout le monde au maximum mais il peut y avoir des questions. C'est vrai que nous avions préparé cela, c'est normal dans la majorité, donc ce n'est pas la peine qu'il y ait des débats inutiles. Et je vous propose donc de délibérer. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

13Sous la présidence de Madame CAUMONT Première Adjointe, conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Principal.

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur Tibi. Donc je soumets le rapport à discussion, quelqu'un veut prendre la parole ? Madame Queret vous avez la parole. »

Madame QUERET :

« Nous avions approuvé le Débat d'Orientations Budgétaires et voté le Budget prévisionnel de l'année 2019, le Compte administratif retrace les grandes lignes du budget 2019 dont l'exécution a respecté les engagements pris. Ce budget de plus de 80 millions d'euros présente en réalisé un excédent d'un peu plus de 3 millions d'euros, ce qui correspond à la moyenne des excédents des années antérieures. En fonctionnement, les recettes correspondent à celles prévues et sont même en légère hausse de 2,6 millions. Les dépenses sont également proches du prévisionnel notamment les charges du personnel réalisées à plus de 98% et celles de gestion courante à 96%. En investissement les deux éléments importants permettent de porter une appréciation sur un budget, d'une part la maïitrise de la dette ; celle-ci s'établit en fin d'année à 32 millions toujours classée sans risque selon la charte de bonne conduite Gissler pour 91% de son montant, elle est à taux fixe, les 9% restants étant à taux variable indexé sur le Livret À, lequel connaît actuellement un taux très bas 0,5%, elle est donc parfaitement maitrisée et notre capacité de désendettement avoisine les quatre ans; ce qui est un délai respectable. D'autre part l'épargne qui permet de financer les investissements, l'épargne brute, garde un niveau satisfaisant de 8,2 millions en hausse d’un million en deux ans. L'épargne nette c'est-à-dire la capacité d'autofinancement est de 4,6 millions également à un niveau satisfaisant.

Ces éléments du budget permettent de faire des dépenses d'investissement qui répondent aux besoins de la Ville et correspondent aux engagements pris, pour exemple je citerai la construction de la nouvelle école élémentaire tant attendue à la Fauconnière, la restructuration du pôle Cognevaut et l'aménagement de la Maison des Arts. On peut donc dire que le Budget prévisionnel de l'année 2019 avait été établi dans la sincérité et que le Compte administratif démontre que ce budget nous a permis de respecter en grande partie les engagements pris lors de son élaboration tant en investissement qu'en fonctionnement. Aussi nous adoptons le Compte administratif et remercions le Maire-Adjoint Michel Jaurrey et le Directeur du service des Finances et tous les agents pour la rigueur dont ils ont fait preuve pour l'exécution de ce budget et pour les résultats obtenus. »

Madame CAUMONT :

« Merci Madame Queret pour ces explications. Monsieur Cauro à vous la parole. »

Monsieur CAURO :

« Merci Madame Caumont. Donc moi je voudrais déjà remercier Monsieur Tibi pour sa présentation claire mais je voudrais surtout remercier comme l’a dit à la fin de son intervention Madame Queret, Monsieur Jaurrey qui était donc son prédécesseur et qui a fait cette exécution budgétaire mais n'est plus parmi nous ce soir. Donc je voudrais d’une part saluer son travail pendant plusieurs années, il laisse une gestion saine, la dette comme vous l'avez souligné Madame Queret, est stable, la capacité de désendettement est inférieure à quatre ans, or on sait que la cote d'alerte pour les communes c'est douze ans ; donc on est bien en-dessous. Et cette capacité d'investissement elle est réelle puisque vous avez énuméré un certain nombre de travaux qui sont en cours, dans le sport, dans le scolaire, dans la culture, la voirie et donc la Ville a une forte capacité d'investissement et je crois qu'on ne peut que saluer la gestion de Monsieur Jaurrey mais surtout aussi du Maire qui est le chef d'orchestre de tout cela. »

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur Cauro. D’autres interventions ? Monsieur Rachid Touil. »

Monsieur TOUIL :

« Merci Madame Caumont. Moi je veux juste rappeler que depuis six ans que je suis élu, depuis 2014, la Ville de Gonesse a toujours essayé au maximum, de gérer la Ville du mieux possible de façon qu'il n’y ait pas d'impacts sur le citoyen et surtout que les investissements c’est-à-dire la construction des écoles, des stades, des équipements sportifs continue, de façon à ce qu'on puisse donner aux Gonessiens le bien-être dont ils ont besoin. Je remercie Monsieur Tibi bien sûr je remercie Monsieur Jaurrey mais je remercie Monsieur Tibi de rappeler que gérer une commune c'est comme une entreprise, avec des investissements,

14des crédits, des reports et il ne faut pas l'oublier parce que gérer une commune c’est vraiment gérer une grosse entreprise et qui plus est, dans une entreprise on peut discuter avec le personnel, là on a une entreprise qui discute avec 26 000 citoyens ; donc c'est très important. »

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur Touil. D'autres interventions ? S'il n'y a pas d’autres interventions on passe au Compte Administratif —- Budget Assainissement. Monsieur Tibi vous avez la parole. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

Monsieur TIBI :

« Merci. Je voulais attendre la fin des Comptes administratifs pour remercier Michel Jaurrey ; vous l'avez fait avant moi. »

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement.

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur Tibi. Y-a-t''il des questions ? S'il n'y a pas de questions on passe au troisième rapport, le Compte administratif — Budget Eau. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Eau.

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur Tibi. Des questions ? non, c'est limpide, c’est très clair. On passe au quatrième rapport, le Compte administratif — Budget Lotissement des Jasmins. La parole est à Monsieur Cauro. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins.

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur Cauro. Y-a-'il des questions ? Personne, Monsieur le Maire vous voulez donner d’autres explications par rapport à cela ? Non, donc je vous demande de vous retirer pour pouvoir voter. Donc nous procédons au vote, alors le vote pour le Compte Administratif — Budget Principal — Exercice 2019. Qui est pour ? .

APPROBATION À L’UNANIMITE

Le deuxième c’est sur le Compte Administratif —- Budget Annexe Assainissement — Exercice 2019. Qui est pour ? .

APPROBATION A L'UNANIMITE

Le Compte Administratif - Budget Annexe Eau Exercice 2019. Qui est pour ? APPROBATION A L’'UNANIMITE

Et enfin, le Compte Administratif —- Budget Annexe Lotissement des Jasmins — Exercice 2019. Qui est pour ? ,

APPROBATION A L’UNANIMITÉ

Et bien félicitations parce que ça a été voté à l'unanimité. »

Monsieur TIBI :

« Et bien on remercie Monsieur Jaurrey d'avoir préparé le dossier. »

Madame CAUMONT :

« Et bien nous pouvons rappeler Monsieur le Maire. »

15Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

« Merci Madame Caumont d'avoir comme il se doit, présidé la séance. Je voudrais simplement comme

commentaire, d'abord remercier le nouveau Maire-Adjoint en charge des Finances Claude Tibi pour sa présentation des Comptes administratifs 2019 puisque évidemment c’est la gestion précédente mais le remercier. Et puis, m'associer aux remerciements qui ont été déjà faits par rapport à Michel Jaurrey lequel nous suit sur internet, et me dit que le nouveau Maire-Adjoint était bien, donc je transmets. Et que d’ailleurs il était sans doute très bien c’est lui qui le dit, donc je cite, qu’il a même fait fuir l'opposition. On va pouvoir continuer et là nous avons l'examen des Comptes de gestion. Je rappelle que les Comptes de gestion ce sont les comptes du receveur qui contrôle et qui exécute les dépenses. Je rappelle que le Maire est ordonnateur de la dépense mais c'est le percepteur, le trésorier qui est l'exécutant et donc qui a à présenter de ce fait un compte de gestion. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Principal.

Sans observations de la part de l’assembiée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Assainissement.

Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Eau.

Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.

Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Monsieur le Maire-Adjoint je vous redonne la parole, dans mon élan... c'est sans doute un peu de fatigue compréhensible, je m'en excuse. »

Monsieur TIBI :

« Il n'y a pas de souci Monsieur le Maire. »

16LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE ET AUTORISE la clôture des Budgets Annexes Eau et Assainissement, l'intégration des comptes de ces budgets dans le Budget Principal et le transfert des résultats des comptes administratifs 2019 des Budgets Annexes Eau et Assainissement au Budget Principal et au SIAH.

Monsieur le Maire :

« Y-a-t-il des commentaires, des questions ? Non tout le monde a bien compris, il faut avouer que c'est très technique. Je le dis notamment à l'attention des nouveaux élus, c'est vrai que sur les questions budgétaires on pourra pour ceux qui le souhaitent, voire pour tout le monde, ce sera utile d’avoir à la rentrée une formation, parce que forcément là on est sur une matière difficile mais il est indispensable que vous puissiez accéder. donc à la formation des élus, c'est quelque chose qui est prévu par la réglementation. »

Sans interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

ADOPTE les tarifs communaux au 1er septembre 2020.

Monsieur le Maire, en réponse à un élu qui intervient micro éteint :

« Non mais sur la tarification, on le sait, on a pris un engagement notamment sur la restauration scolaire c'est à l'étude. C’est vrai, je le précise, dans une lettre que nous adressons aux parents, qui est co-signée de Madame Caumont et de Monsieur Gourdon, sur la restauration scolaire en particulier, l'engagement que nous avons pris sera évidemment tenu, nous commençons à y travailler mais techniquement on ne peut pas le mettre en œuvre le 1°” septembre donc le prix du repas à 4 € sera encore en vigueur en tout début d'année scolaire et nous voulions agir au plus vite pour mettre en place notre proposition de tarification progressive et donc le travail est engagé pour ce faire. »

En l'absence de questions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE la révision de l'attribution de compensation.

Monsieur le Maire :

« Alors s’il y a des questions c’est maintenant. Pas de questions, c'est une recette pour la Commune qui sera quand même bienvenue. Donc nous délibérons. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement aux associations des amicales des locataires de la résidence d'Orgemont et de CSF des résidents de la Fauconnière.

Sans questions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TOUIL

17APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département du Val d'Oise l'avenant n°1 à la convention n°15-1292 relative à la requalification de la RD 370.

Monsieur le Maire :

« Alors on peut préciser qu'évidemment ça c’est un dossier important, chacun a bien compris qu'il s’agit de poursuivre le réaménagement de l'axe qui est à l'entrée de Ville compris entre le carrefour Jean Jaurès et le rond-point qui est ensuite à l'entrée de la Ville quand on vient d'Aulnay, cet axe est important maintenant avec du transport en commun. Donc on poursuivra selon lé même schéma de réaménagement avec un couloir de bus central, piste cyclable évidemment sur le côté et c’est un aménagement majeur d'entrée de Ville. Je rappelle que cette voie est départementale, c'est la raison de la convention, mais la Ville doit participer financièrement à une partie de la dépense. Très bien alors nous délibérons.»

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2020- 2022 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.

Monsieur le Maire :

« Merci. Y-a-tl des questions ? Madame Hennebelle. »

Madame HENNEBELLE :

« Oui, ce ne sont pas des questions, c'est simplement une petite remarque. Effectivement it y avait une classe qui était prévue en résidence musique et nature à Royaumont, c'est une classe de CP de l'école Roger Salengro, le financement a été réalisé par la Caisse des écoles, l'abbaye de Royaumont est en difficultés suite au confinement et nous a demandé de verser malgré tout la subvention de la Caisse des écoles et la subvention versée par la Direction de l'Education, dès cette année, et cette classe sera reportée toujours à l'école Salengro, alors soit avec la classe de CP qui sera passée en CE1, soit avec la classe de CP ce sont les enseignants qui s’organiseront. Et l'année prochaine par contre effectivement nous ne paierons pas cette classe puisqu'elle est déjà payée. En contrepartie de l'aide qu'on leur apporte Royaumont proposera également aux écoles pour septembre 2021, une autre classe de résidence sur le thème des fables de La Fontaine. Là ils vous en reparleront un peu plus tard. Ce sont des précisions que je voulais apporter, pourquoi nous avons payé bien que la prestation n'ait pas eu lieu, c'est un service un peu rendu à Royaumont pour les aider et en même temps nous c'était budgété donc de toute façon ça ne posait pas de problème pour notre budget de la Caisse des écoles. »

Monsieur le Maire :

« Oui alors tout le monde a des difficultés et il faudra aussi bien prendre conscience que la Commune aussi peut avoir des difficultés mais les associations culturelles forcément avec la crise sanitaire, ont eu de grandes difficultés et d’ailleurs aussi pour nos prestataires ou des artistes qui étaient engagés et il a fallu tout arrêter donc ce n’est pas simple à gérer, et avec des impacts sur le plan financier. Voilà pour la proposition de Monsieur Lory, on va donc délibérer. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors précisément on peut avoir des difficultés et il y a aussi les associations culturelles à qui on n’a pas encore payé toute la subvention alors même que nous sommes au mois de juillet. Monsieur Lory a veillé à ce que ce soit fait, donc il a la parole.»

Monsieur LORY :

« Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

ATTRIBUE le solde des subventions de fonctionnement aux associations culturelles au titre de l'année 2020 et ATTRIBUE une subvention exceptionnelle sur projet pour l’'Amicale des Gens du Centre de la France.

18En l'absence de remarques de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain Simple et de Droit de Préemption Urbain Renforcé.

Monsieur le Maire :

« Bien. Voilà un sujet évidemment important dans la boite à outils de l’urbanisme, pour agir. Alors nous délibérons sur cette proposition de Monsieur Cauro. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE la cession d’une bande de terrain détachée de la parcelle communale cadastrée Ai n°231, sise 63 rue Albert Drouhot, rectification de la surface cédée.

Sans questions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIAH une convention bipartite en vue du versement d’une subvention au profit de la commune relative aux travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées de la ZAC du Centre Ancien.

En l'absence d'observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2019.

Monsieur le Maire :

« Voilà vous avez donc tout le détail avec des explications sur ces opérations ou d'acquisition ou de vente. Vous avez peut-être quelques questions encore ? C'est bien, comme cela ça permet de voir qu'une politique urbaine suppose de procéder, aussi quand on peut, à des cessions et puis des acquisitions. Et chaque année donc un bilan cessions et acquisitions est présenté au Conseil municipal. Alors là nous n'avons pas à voter mais simplement à prendre acte de ce bilan. Donc nous prenons acte, c'est fait. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur HAKKOU

ATTRIBUE l’aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion.

Monsieur le Maire :

« Ce dispositif qui est récent commence maintenant à prendre de l'importance et de plus en plus à chaque séance on a des dossiers à présenter. D'ailleurs j'en profite vraiment pour que vous puissiez aussi être porteur de l'information autour de vous car on constate, on peut être surpris, qu'il y a encore beaucoup

19trop de pavillons, surtout des pavillons, qui ne disposent pas de système anti-intrusion, donc il faut favoriser l'équipement et cette aide de la Ville a cet objectif-là, d'inciter les gens à s'équiper d'un système anti-intrusion. Cela ne garantit pas à 100% contre le cambriolage mais quand même c'est un point supplémentaire dans la prévention du cambriolage. Donc nous délibérons. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maîre :

« Nous achevons ainsi nos travaux de ce soir, donc il me reste parce que nous avons beaucoup travaillé, ce soir mais déjà aussi bien avant, à vous souhaiter pour ceux qui en prennent, des vacances bien

méritées, un peu de repos de tout façon et puis aussi du travail puisque beaucoup et notamment les nouveaux élus ont à cœur de faire connaissance avec les services et donc de découvrir ces services. Et bien donc bonnes vacances à tous, la séance est levée. »

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25.

Le Secrétaire de séance,

(_—

Chéetfan CAURO

Pour mémoire : [...] : Lorsque l'intervenant est interrompu.

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