Compte-Rendu - 2018 04 13

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Compte-Rendu - 2018 04 13 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 13 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-sept, le treize avril à vingt heures

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard Etaient absents excusés : Mr CARTIER Michel, Mme RIVIERE Karine et Mr TRONCIN Jean-Baptiste. Procurations :

• Mr CARTIER Michel qui a donné procuration à Mme ROULLIER Sylvie, • Mr TRONCIN Jean-Baptiste qui a donné procuration à Mr DURANDE Patrice. Secrétaire de séance : Mr GAUTHIER Jean-Yves

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal,

• Compte Administratif Assainissement 2017,

• Compte de Gestion Assainissement 2017,

• Compte Administratif Lotissement 2017,

• Compte de Gestion Lotissement 2017,

• Compte Administratif Budget Général 2017,

• Compte de Gestion Budget Général 2017,

• Affectation du Résultat de fonctionnement 2017 - Budget Général,

• Vote des taxes directes 2018,

• Implantation pylône TDF – Décision,

• Subvention S.P.A.,

• Vote du Budget Primitif 2018 - Budget Général,

• Compte Administratif Budget Eau 2017,

• Compte de Gestion Budget Eau 2017,

• Budget Primitif 2018 – Budget Eau

• Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2018 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2018 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces

derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Assainissement et l’approuve à 8 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2017

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2016 Reporté 4 078.41

Opérations 2017 3 652.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX 3 652.00 4 078.41 0.00 0.00

426.41 0.00

Excédent au 31/12/2017 426.41

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2017.COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Assainissement émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Assainissement en 2017.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET LOTISSEMENT :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Lotissement et l’approuve à 9 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs reportés 36 535.27 0.00

Opérations 2017 36 535.27 0.00 0.00 0.00 TOTAUX 36 535.27 36 535.27 0.00 0.00

0.00 0.00

Excédent au 31/12/2017 0.00

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2017.

COMPTE DE GESTION 2017– BUDGET LOTISSEMENT :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Lotissement émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Lotissement en 2017.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET GENERAL :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents

nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Général et l’approuve à 9 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur reporté 16 768.77 69 316.90 0.00

Opérations 2017 62 646.99 175 437.11 75 396.51 105 215.20

TOTAUX 62 646.99 192 205.88 144 713.41 105 215.20

129 558.89 -39 498.21

Excédent au 31/12/2017 90 060.68 €

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2017.COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET GENERAL :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Général émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Général en 2017.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 129 558.89 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 112 790.12 €

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 16 768.77 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 129 558.89 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -39 498.21 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -12 446.00 € Besoin de financement F=D+E -51 944.21 €

AFFECTATION = C=G+H 129 558.89 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 51 944.21 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 77 614.68 €

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes directes locales 2017 pour l’année 2018, comme suit :

• Taxe d’habitation : 13.62 %,

• Taxe foncière (bâti) : 15,76 %,

• Taxe foncière (non bâti) : 17,57 %,

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à 9 voix pour et une contre.

BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET GENERAL :

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Général 2018 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF GENERAL 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2017 reporté 77 614.68 39 498.21

1068 Excédent de fonctionnement 51 944.21

Opérations 2018 165 084.50 214 095.00 101 922.00 89 476.00

TOTAUX 165 084.50 291 709.68 141 420.21 141 420.21

126 625.18 0.00

Solde au 31/12/2018 126 625.18

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.IMPLANTATION D’UN PYLONE (AUDIOVISUEL ET TELECOMMUNICATION) :

Le Maire expose au Conseil municipal que l’entreprise ITAS Rhône-Alpes situé à ST PRIEST (Yonne) à contacter la mairie pour un projet d’implantation d’un pylône TDF (audiovisuel et télécommunication) sur la Commune sur la parcelle C652 à OUGNEY-LA-ROCHE.

Ce pylône fait 30 mètres de hauteur. Un bail de 12 ans sera convenu avec l’entreprise ainsi qu’un loyer annuel de 2 500,00 €.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide de donner un accord de principe pour l’implantation de ce pylône. Une convention sera établie entre l’entreprise et la commune.

SUBVENTION S.P.A. :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’à la demande de certains habitants de la Commune, il faudrait effectuer une nouvelle campagne de stérilisation.

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 € à la S.P.A. qui sera versée en fonction du nombre de chats à stériliser.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET EAU :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Eau et l’approuve à 8 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET EAU :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Eau émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Eau en 2017.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET EAU :

Après présentation détaillée par le Maire des sections d’exploitation et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Eau 2018 tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2017 reporté 28 499.99 24 681.68

Opérations 2018 45 455.32 27 887.00 61 787.00 37 105.32 TOTAUX 45 455.32 56 386.99 61 787.00 61 787.00

Solde au 31/12/2018 10 931.67

BUDGET PRIMITIF EAU 2018

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

10 931.67 0.00

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur reporté - 35 830.58 13 332.17

Opérations 2017 35 226.67 27 896.08 11 623.52 22 973.03 TOTAUX 35 226.67 63 726.66 11 623.52 36 305.20

Excédent au 31/12/2017

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2017

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

28 499.99 24 681.68

53 181.67PROJET D’ISOLATION DE LA SALLE POLYVALENTE A SAINT HILAIRE :

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au cours de la dernière réunion en date du 2 mars 2018, le projet du syndicat intercommunal de la Grande Paroisse, dont la commune d’Ougney-Douvot est membre, concernant l’isolation de la salle polyvalente à Saint Hilaire a été présenté.

Il s’agissait, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt porté par le PETR Doubs Central, de déposer un dossier financier relatif à cette salle.

• Le montant HT pour l’ensemble du bâtiment s’établissait à 240 606, 00 €.

• Le total des subventions : 219 307, 00 €

• Reste à charge du syndicat, fonds propres : 21 299, 00 €

Le Conseil syndical avait validé cette proposition à l’unanimité.

Or, au cours d’une nouvelle réunion du Conseil syndical, le 23 mars dernier, une modification du projet entraînant un nouveau financement a été proposée. C’est à dire :

• Le chiffrage approuvé en janvier qui s’élevait à 240 606,00 € est porté à 280 630,40 €.

En conséquence, la part de financement restant à charge des communes qui était prévu à 21 000 € est relevée à 70 000 €. Cette charge financière nécessite une augmentation de 6, 00 € par habitant de participation des communes au budget du syndicat. La part d’OUGNEY-DOUVOT passerait de 1 780,00 € à 2 380,00 €.

L’exposé du maire entendu, le Conseil municipal constate que,

• Le coût très important de la mise aux normes BBC d’un bâtiment ne se justifie que par une réduction notable des

dépenses d’énergie. Or, aucun chiffrage d’économie réalisée n’a été communiqué.

En outre, aucune dépense d’énergie n’est inscrite aux derniers budgets du syndicat,

• L’intérêt d’un tel investissement n’est pas démontré par les prévisions d’une augmentation sensible des recettes de

location de la salle,

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’augmentation de la participation de la commune sur la base de six (6) euros par habitants

• Décide que l’augmentation de la participation de la commune d’Ougney-Douvot au financement du projet

d’isolation de la salle intercommunale ne cours que pour les deux prochains exercices comptables 2019 et

2020.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT