Procès Verbal - avril 2011

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Procès Verbal - avril 2011 Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011

L’an deux mil onze, le jeudi vingt et un avril, à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET EAU

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er Adjoint, et remet au Conseil Municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes. Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du compte administratif et l’approuve à la majorité.

EXPLOITATION : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 20 393.71 € Dépenses : 13 461.34 € Recettes : 29 383.95 € Recettes : 18 637.64 € Solde au 31/12/2010 : 8 990.24 € Solde au 31/12/2010 : 5 176.30 €

EXCEDENT AU 31/12/2010 14 166.54 €

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le compte de Gestion 2010.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET GENERAL

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er Adjoint, et remet au Conseil Municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes. Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du compte administratif et l’approuve à la majorité.

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 101 899.26 € Dépenses : 47 503.82 € Recettes : 183 036.27 € Recettes : 35 964.85 € Solde au 31/12/2010 : 81 137.01 € Solde au 31/12/2010 : -11 538.97 €

EXCEDENT AU 31/12/2010 69 598.04 €

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le compte de Gestion 2010.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET LOTISSEMENT

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er Adjoint, et remet au Conseil Municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes. Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du compte administratif et l’approuve à la majorité.

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 204 596.40 € Dépenses : 133 047.34 € Recettes : 318 245.12 € Recettes : 103 818.94 € Solde au 31/12/2010 : 113 648.72 € Solde au 31/12/2010 : -29 228.40 €

EXCEDENT AU 31/12/2010 84 420.32 €

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le compte de Gestion 2010.

…/…VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2011

Le Maire présente le tableau comparatif du produit attendu 2010 et 2011 suite à la réforme fiscale :

2010 2011 – avec augmentation de 1,010014 Les 4 Taxes

Base % Produit Base % Produit

Taxe d'habitation 133 900 7,05 9 440 149 100 13,49 20 114

Taxe foncière 78 800 15,45 12 175 84 700 15,60 13 213

Taxe foncière non bâti 8 500 16,43 1 397 8 700 17,40 1 514 TP - aujourd'hui CFE (Cotisation Foncière des Entreprises 21,91 10 824 7 700 26,77 2 061

TOTAUX 30 770.00 36 902

NOUVEAUX PRODUITS

CVAE (Impôts entreprises) 842

Produit FNB 255

NOUVEAU TOTAL 2011 37 999

Au produit attendu 2011 de 37 999 €, il convient de déduire 1 383 € à inscrire en dépense de fonctionnement sur la nouvelle ligne : prélèvement GIR – correspond à la différence entre les montants totaux des taxes 2010 avant réforme et les montants après réforme fiscale.

Après présentation des données ci-dessus, le Maire expose au Conseil municipal que les taux d’imposition n’ont pas été revalorisés depuis 9 ans, il propose une augmentation de 1.010014 pour 2011, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET EAU

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif Eau 2011 tel qu’il est présenté ci-dessous :

EXPLOITATION : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 25 073.70 € Dépenses : 24 800.00 € Recettes : 33 490.24 € Recettes : 24 800.00 € Solde au 31/12/2011 : 8 416.54 € Solde au 31/12/2011 : 0.00 €

EXCEDENT AU 31/12/2011 8 416.54 €

BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET GENERAL

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif Général 2011 tel qu’il est présenté ci-dessous

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 179 014.58 € Dépenses : 226 138.97 € Recettes : 328 228.49 € Recettes : 226 138.97 € Solde au 31/12/2011 : 149 213.91 € Solde au 31/12/2011 : 0.00 €

EXCEDENT AU 31/12/2011 149 213.91 €

BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET LOTISSEMENT

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif Lotissement 2011 tel qu’il est présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 237 906.50 € Dépenses : 59 228.40 € Recettes : 237 906.50 € Recettes : 59 228.40 € Solde au 31/12/2011: 0.00 € Solde au 31/12/2011 : 0.00 €AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 2010 48 455.86 € B Résultats antérieurs reportés 32 681.15 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 81 137.01 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 11 538.97 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement 13 112.65 € Excédent de financement (1) 3 570.00 €

Besoin de financement F =D+E 21 081.62 €

AFFECTATION = C =G+H 81 137.01 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 21 081.62 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 60 055.39 €

TRANSFERT DE LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire expose au Conseil municipal que la commune avait souscrit une ligne de trésorerie de 120 000 € auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté afin de pouvoir financer les frais occasionnés par l’aménagement du lotissement (délibération du 2/09/2010 – Budget lotissement). N’ayant pas eu besoin de fonds, le Maire propose de transférer cette ligne de trésorerie au budget général. Les crédits nécessaires au paiement des intérêts de la ligne de trésorerie seront ouverts au budget primitif 2011. Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

SIGNATURE DES MARCHES – LOGEMENT « RUE DES ROSIERS »

Le Conseil Municipal d’OUGNEY-DOUVOT, après publicité et mise en concurrence des marchés de travaux et suite à l’analyse des offres concernant l’extension et la mise aux normes d’un logement dans le bâtiment de la cité ouvrière situé Rue des Rosiers à OUGNEY-DOUVOT, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes, dont les offres ont été considérées comme économiquement les plus avantageuses :

Montant total du marché : 75 747,35 Euros HT.

Les marchés ont fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :

Presse écrite : avis d’appel public à la concurrence publié dans L’Est Républicain du 14 février 2011. Internet : diffusion sur le site www.aapc.fr

Affichage en mairie.

Nombre d’offres reçues : 30

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

LOTS ENTREPRISES MONTANT € HT LOT 1 Démolitions Maçonnerie EGBTP 8 581,23 € LOT 2 Menuiseries intérieures et extérieures Menuiserie LP 22 915,58 € LOT 3 Doublages Cloisons Plafonds Peinture Revêtements Bisontine de Peinture 21 492,97 € LOT 4 Revêtement de sol souple AFFROUN 4 218,96 € LOT 5 Plomberie ANGONIN 6 124,00 € LOT 6 Ferronnerie Métallerie LONCHAMPT 3 915,00 € LOT 7 Electricité VMC Chauffage RENAUD 8 499,61 €

TOTAL HT 75 747,35 €