Compte-Rendu - 06042017

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Compte-Rendu - 06042017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06042017)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 6 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept, le six avril à vingt heures

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TROUILLOT Francis

Etaient absents : Mme RIVIERE Karine et Mr VIENNET Bernard.

Etait absent excusé : Mr TRONCIN Jean-Baptiste qui a donné pouvoir à Mr CARTIER Michel

Secrétaire de séance : Mr GAUTHIER Jean-Yves

Président de séance : Mr TROUILLOT Francis

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10/02/2017,

- BUDGET GENERAL :

• Vote du Compte Administratif 2016 et approbation du Compte de Gestion, • Affectation du Résultat 2016,

• Vote du Budget Primitif 2017,

- Vote des taxes directes locales 2017,

- BUDGET EAU :

• Vote du Compte Administratif 2016 et approbation du Compte de Gestion, • Affectation du Résultat 2016,

• Vote du Budget Primitif 2017,

- BUDGET ASSAINISSEMENT :

• Vote du Compte Administratif 2016 et approbation du Compte de Gestion, • Vote du Budget Primitif 2017,

- BUDGET LOTISSEMENT :

• Vote du Compte Administratif 2016 et approbation du Compte de Gestion, • Vote du Budget Primitif 2017,

- Travaux 2018 – Dossier subvention DETR,

- Adhésion à l’AD@T (Agence Départementale d’Appui aux Territoires) - Département, - Questions diverses.

§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2017 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 février 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 10 février 2017.

Cette décision est prise à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET GENERAL :

Le Maire donne la présidence à Mr CARTIER Michel, 3ème Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Général et l’approuve à 8 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur reporté 46 889.04 21 349.80 Opérations 2016 84 828.22 138 950.38 73 457.24 25 490.14 TOTAUX 84 828.22 185 839.42 94 807.04 25 490.14

101 011.20 -69 316.90

EXCEDENT AU 31/12/2016 31 694.30

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2016.COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET GENERAL :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Général émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Général en 2016.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET GENERAL :

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Général 2017 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF GENERAL 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2016 reporté 16 768.77 69 316.90 1068 Excédent de fonctionnement 84 242.43 Opérations 2017 126 202.47 164 353.00 103 400.00 88 474.47 TOTAUX 126 202.47 181 121.77 172 716.90 172 716.90

54 919.30 0.00

SOLDE AU 31/12/2017 54 919.30

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à 9 voix pour.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017 :

Suite au changement de Communauté de Communes qui engendre une hausse des taux d’imposition et n’ayant aucune information à ce jour, le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes directes locales 2017 lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal. Pour information, la Communauté de Communes Doubs Baumois se réunira fin avril pour décider de ses taux.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil municipal accepte de reporter le vote de ces taxes lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET GENERAL :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 101 011.20 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 54 122.16 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 46 889.04 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser 101 011.20 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 69 316.90 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 14 925.53 €

Besoin de financement F=D+E 84 242.43 €

AFFECTATION = C=G+H 101 011.20 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 84 242.43 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 16 768.77 €COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET EAU :

Le Maire donne la présidence à Mr CARTIER Michel, 3ème Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Eau et l’approuve à 8 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2016

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur reporté 29 426.11 5 572.25

Opérations 2016 20 517.94 26 922.41 14 539.58 33 444.00 TOTAUX 20 517.94 56 348.52 20 111.83 33 444.00

35 830.58 13 332.17

Excédent au 31/12/2016 49 162.75

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET EAU :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Eau émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Eau en 2016.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET EAU :

Après présentation détaillée par le Maire des sections d’exploitation et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Eau 2017 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF EAU 2017

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2016 reporté 35 830.58 13 332.17 Opérations 2017 40 677.66 26 487.00 27 687.00 38 377.66 TOTAUX 40 677.66 62 317.58 27 687.00 51 709.83

21 639.92 24 022.83

Solde au 31/12/2017 45 662.75

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à 9 voix pour

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire donne la présidence à Mr CARTIER Michel, 3ème Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Assainissement et l’approuve à 8 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2015 Reporté 4 329.79

Opérations 2016 6 869.88 6 618.50 0.00 0.00 TOTAUX 6 869.88 10 948.29 0.00 0.00

4 078.41 0.00

Excédent au 31/12/2016 4 078.41

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2016.COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Assainissement émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Assainissement en 2016.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Après présentation détaillée par le Maire des sections d’exploitation et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Assainissement 2017 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2016 reporté 4 078.41 0.00 Opérations 2017 9 000.00 6 700.00 0.00 0.00 TOTAUX 9 000.00 10 778.41 0.00 0.00

1 778.41 0.00

Solde au 31/12/2017 1 778.41

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à 9 voix pour.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 ET BUDGET PRIMITIF 2017 – LOTISSEMENT :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante, que lors de la convocation du Conseil municipal le 30 mars 2017, il était prévu de voter le Compte Administratif 2016, Compte de Gestion 2016 et le Budget Primitif 2017 du lotissement mais n’ayant pas reçu dans les délais le Compte de Gestion 2016 émis par la trésorerie, il propose que ces votes fassent l’objet de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte le report de ce vote.

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2018 – PLACE DE L’HOUTAU – DOUVOT :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’ensemble de la voirie communale aura été refaite à neuf d’ici la fin de l’année exceptée la « Place de l’Houtau » à DOUVOT qui est en très mauvais état. Il propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention DETR et de prévoir ces travaux pour l’année 2018.

Le Conseil municipal :

• S’engage à réaliser et à financer ces travaux « Place l’Houtau » à Douvot qui s’élève à 81 340,00 € H.T.,

• Se prononce sur le plan de financement suivant :

- Fonds libres : 56 938,00 €,

- Emprunts : 0,00 €,

- Subventions : 24 402,00 €,

• Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes suivants :

- L’Etat (D.E.T.R.) 30 % : 24 402,00 €,

• S’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification la décision attributive de subvention,

• Les travaux seront réalisés en 2018 si accord de subvention.

La Commune prendra en charge les financements non acquis.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX TERRITOIRES (AD@T) :

• Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le Département, des Communes et des

Etablissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette

agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance

d’ordre technique, juridique ou financier ».

• Vu la délibération du Conseil départemental du Doubs en date du 26 septembre 2016 portant création de l’AD@T,• Vu les statuts de l’AD@T, tels qu’adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 12 octobre 2016,

Mr le Maire présente au Conseil municipal, l’AD@T, l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires. Il s’agit d’un

Etablissement Public Administratif (EPA) créé par le Département du Doubs pour apporter assistance technique, juridique

et financière aux collectivités territoriales qui le demandent.

Cette agence est l’unique solution qui permet d’assurer, à compter du 1er janvier 2017, la continuité du service aujourd’hui

assurée gratuitement par le Département en matière d’informatique des communes (logiciels comptabilité, population,

ressources humaines, facturations, élections, etc…).

Dans le cadre de l’élaboration d’un projet de budget pour l’AD@T à l’occasion de ses premières années de fonctionnement,

il a été envisagé sur la base d’une section de fonctionnement s’élevant à un million d’euros qu’une cotisation annuelle serait

versée par les membres adhérents calculée au prorata du nombre d’habitants.

L’estimation du coût pour devenir adhérent et bénéficier du pack de base (Assistance informatique et délivrance des conseils

juridiques) est la suivante :

• Cotisation adhérent en tant que commune : 100,00 €,

• Cotisation par habitant : 0,60 € (plafond 5 000 €),

• Pour OUGNEY-DOUVOT (232 habitants) : 239.20 €.

Les prestations supplémentaires fournies par l’AD@T seront facturées dans les conditions fixées par le Conseil

d’Administration.

Intérêt de la présente adhésion :

La présente demande d’adhésion est justifiée par la volonté de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie juridique et

administrative dans les domaines de l’aide à l’informatisation, de la délivrance de conseils juridiques qui permettra à la

collectivité de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités.

Cette adhésion donnera ensuite accès aux prestations optionnelles qui seront proposées par l’AD@T.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve les statuts joints en annexe,

• décide d’adhérer à l’AD@T,

• désigne Monsieur le Maire pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l’AD@T,

• autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

ACHAT DE TERRAINS A Mr GRANDPERRIN André :

Le Maire expose au Conseil municipal la demande de Mr GRANDPERRIN André demeurant à SECHIN (Doubs), Rue d’Ougney, qui a proposé la vente de trois parcelles de terrain boisé à la Commune d’Ougney-Douvot.

Il s’agit des parcelles A 266 de 18 a 30, A 268 de 8 a 95 et A 270 de 10 a 80 situées sur le territoire de la Commune d’Ougney-Douvot pour une contenance totale de 38 a 05.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cet achat de terrains qui s’élèverait à 2 000 €.

Les frais notariés seront à la charge de la commune.

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer les actes correspondants

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT