Déliberation - D09 2026 099

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Déliberation - D09 2026 099 Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D09 2026 099)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Médias, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département de la Gironde

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Ville de Bègles

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Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20260928-9184-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/09/2026

Date de mise en ligne : 1 octobre 2026

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BÈGLES

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SÉANCE DU 28 septembre 2026

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DÉLIBÉRATION N°2026_099

OBJET : FÊTE DE LA MORUE 2027

L'an deux mille vingt six et le 28 septembre, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BA- GATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 22 septembre 2026.

Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Virginie MOURATO donne procuration à Mme Malika STIBI, M. Jonathan MOTHE donne procuration à Mme Aïcha SANGARÉ.

Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ

1Monsieur Fabrice DELAVOYE expose :

La Ville de Bègles organise la 31ème édition de la Fête de la Morue le week-end du 4 juin 2027 sur le thème du sport à l’occasion des 120 ans du CAB.

L’évènement aura lieu en cœur de ville avec un format en multisites : parc de la Maison Municipale de la Musique, parc de la Mairie, Place du Bicentenaire ainsi que la Bibliothèque, les axes de la rue Calixte Camelle et de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le vendredi 4 et samedi 5 juin. Il se tiendra le dimanche 6 juin essentiellement chez les restaurateurs béglais.

Dans la poursuite des éditions précédentes, nous allons coconstruire cet évènement grâce à une codirection artistique partagée avec les associations et entités municipales culturelles telles que le Théâtre Le Levain, Balterno, SlowFest, SaxAlf, la Maison Municipale de la Musique, la Bibliothèque, la CitéCirque et la vie culturelle.

Des temps de co-construction seront organisés en lien avec le service jeunesse pour associer les jeunes à l’organisation de l’événement et à son contenu. Enfin, une exposition sera dédiée aux 120 ans du CAB.

Nous retrouverons également les incontournables de la Fête, avec l’omelette rue Calixte Camelle au cœur du marché traditionnel, les restaurateurs avec le menu de la fête et le dimanche au resto avec une programmation musicale dédiée, le marché des créations artisanales, la dictée maritime à la bibliothèque et le village de P’tits Mousses. Le concours des gastronomes et le défi écolo seront cette année encore proposés par les conseils de jeunes et des sages. Et enfin les 27 stands mutualisés seront tenus par des associations béglaises proposant de la morue et/ou son équivalent végétarien.

Afin d’assurer la bonne préparation et le bon déroulé de l’événement il convient de prendre plusieurs décisions.

1. Concours affiche

Comme chaque année, la ville propose un concours ouvert à toutes et tous pour la création du visuel. Véritable marqueur de l’identité de la fête ce visuel sera déployé sur l’ensemble des supports de communication nécessaires à la promotion de l’événement. Nous renouvelons pour la cinquième année la mise en place d’un vote par les habitants vie la plateforme « Je participe » ainsi qu’à l’accueil de la mairie avec une urne.

Un prix de 1 500 € sera décerné au lauréat de ce concours.

2. Les tremplins musicaux

Dans le cadre de la programmation artistique de l’évènement, la ville organise deux tremplins musicaux, l’un destiné aux groupes de musique en live en partenariat avec Larsene et l’autre destiné aux DJ en partenariat avec Balterno. Cette démarche permet aux artistes locaux de se produire lors de l’évènement, ainsi que la participation des habitants via le comité d’écoute et la soirée tremplin.

3. Les produits dérivés

Cette année en complément des produits dérivés existants tels que les marinières, les gourdes, les affiches, les casques anti-bruit pour enfants ainsi que les produits dérivés des années précédentes, nous proposons la vente de marinières édition limitée spéciale 120 ans du CAB.

2La ville via son service vie culturelle passera les commandes et revendra les produits dérivés à prix coûtant à l’APSB, aux restaurateurs, au CGOS et aux associations participantes. L’APSB se chargera de la vente au public des produits dérivés en amont et lors de l’évènement et gardera le bénéfice issu de ces ventes.

4. Campagne de partenariat et de mécénat

Comme à chaque édition, il convient de solliciter financièrement les acteurs économiques béglais pour des soutiens en nature et/ou financiers dans le cadre de conventions de partenariat ou mécénat.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 (compétence générale du Conseil municipal) et L. 2122-21

VU le Code général de la propriété des personnes publiques

VU le Code de la commande publique

VU l'instruction budgétaire et comptable M57

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDÉRANT l'intérêt culturel, festif, économique et social que représente l'organisation de la 31ème édition de la Fête de la Morue pour la commune de Bègles, sous le thème du sport célébrant les 120 ans du CAB ;

CONSIDÉRANT l'opportunité de valoriser la création artistique locale et d’associer les habitants à la promotion de l'événement en organisant un concours pour la réalisation de l'affiche officielle de cette 31ème édition, assorti d'une récompense financière de 1 500 € pour le lauréat ;

CONSIDÉRANT la volonté de soutenir la scène musicale locale et d'émergence en organisant deux tremplins musicaux en partenariat avec les associations Larsene et Balterno

CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre à disposition des produits dérivés identitaires, vendus à prix coûtant aux acteurs partenaires (restaurateurs, CGOS, associations) et d'autoriser leur revente au grand public par l'APSB

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des partenaires économiques privés afin d'optimiser le financement public de la manifestation

DÉCIDE

Article 1 : De lancer le concours pour la réalisation de l’affiche de la 31ème édition de la Fête de la Morue, de valider le règlement du concours annexé à la délibération et d’octroyer le prix de 1 500 € au lauréat.

Article 2 : De lancer les tremplins musicaux en partenariat avec Larsene et Balterno.

Article 3 : D'autoriser la Ville à vendre à prix coûtant aux restaurateurs, au CGOS et aux associations participant à l’événement les produits dérivés de la Fête.

3D’autoriser la vente de ces produits ainsi que des stocks des éditions précédentes au grand public par l’Association pour la Promotion de la Fête de la Morue (APSB).

Article 4 : D’autoriser le lancement d'une campagne de partenariat et de mécénat auprès des acteurs économiques.

Article 5 : D'inscrire sur le budget principal 2027 de la Ville les recettes de l'opération.

Article 6 : D'inscrire la dépense du prix du Lauréat de l'affiche sur le chapitre 011, article 6232 du budget principal 2027 de la Ville.

Article 7 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTANTS : 39 VOIX

Pour 39

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré le 28 septembre 2026

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Mme Isabelle BERRIÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

Christian BAGATE

4RÈGLEMENT DU CONCOURS POUR LA CRÉATION DU VISUEL

La Fête de la Morue, créée en 1996, est devenue l’un des événements populaires majeurs de la métropole bordelaise. Elle célèbre l’histoire ouvrière béglaise, la gastronomie et la convivialité.

À l’occasion de la 31ᵉ édition de la Fête de la Morue, qui se tiendra en cœur de ville les 4, 5 et 6 juin 2027, la Ville de Bègles lance un concours de création graphique pour concevoir l’illustration de l’affiche officielle de l’événement.

Le concours est ouvert à toutes et tous, qu’il s’agisse de professionnel·les ou d’amateurs et amatrices passionné·es.

Thème de l’édition 2027 : le sport et les 120 ans du CAB

Un soir de 1907, cinq pionniers mordus de Rugby fondent le Club Athlétique Béglais. Louis Loche et Gaston

Martin ont l’idée de créer un Club à Bègles.

Delphin et André Loche approuvent l’idée, mais Daniel Florent, un vieux Béglais, trouve la proposition

saugrenue.

Il pense que devant l’indifférence générale pour le sport dans la banlieue Béglaise, ils n’auront aucune

chance.

Et pourtant…

Depuis sa création en 1907, le CA Béglais n'a eu de cesse de promouvoir le sport et ses valeurs à Bègles.

Retracez son histoire à travers les dates qui ont marqué des générations.

1907

Création des clubs rugby, athlétisme et football

1927 – 100 ans

Création du basketball

120 ans d'esprit sportif et d'art de vivre

Après plusieurs éditions consacrées aux villes jumelées, la Fête de la Morue revient cette année à son

territoire, à son identité et à celles et ceux qui font vivre Bègles. Cette édition célèbre une ville populaire,

accueillante et engagée, en mettant à l'honneur les 120 ans du Club Athlétique Béglais (CAB), véritable

patrimoine vivant de la commune.

Cette histoire constitue le fil rouge de la programmation artistique. Il ne s'agit pas seulement de célébrer

un anniversaire, mais de mettre en lumière ce qui rassemble : l'esprit d'équipe, la transmission, le collectif,

le plaisir d'être ensemble et la fierté d'un territoire.

Évoquer Bègles, c'est également célébrer une culture profondément ancrée dans le Sud-Ouest. Une culture

faite de partage autour de grandes tablées, de gastronomie, de vins, de bandas, de rugby, de soleil et defêtes populaires. Cet art de vivre inspire une programmation généreuse, conviviale et participative, où les

spectacles investissent l'espace public et invitent les habitant·es à devenir acteurs de la fête.

Cette édition souhaite également affirmer une place importante pour les jeunes générations. Les pratiques

culturelles qui les rassemblent aujourd'hui – rap, hip-hop, K-pop, danse urbaine, DJ sets – trouvent

naturellement leur place au sein de la programmation.

La Fête de la Morue 2026 se veut ainsi le reflet de Bègles : une ville populaire, sportive, créative et

chaleureuse, où l'histoire locale nourrit la création contemporaine et où la fête devient le terrain de jeu de

toutes les générations.

Pourquoi la Fête de la Morue à Bègles ?

À partir de 1843, Bègles – cité ouvrière de la première ceinture bordelaise – devient un haut lieu de transformation de la morue. Les esteys, petits cours d’eau, fournissent l’eau douce nécessaire au lavage et à la préparation du poisson, pêché au large de l’Islande et de Terre-Neuve, débarqué aux Bassins à Flots de Bordeaux, puis acheminé vers les sécheries béglaises.

À cette époque, la main-d’œuvre est abondante et peu coûteuse. Ce sont surtout les femmes ouvrières qui salent et transforment le cabillaud en morue, un travail éreintant qui use les mains et les dos. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, les sécheries de Bègles traitent 25 000 tonnes de morue par an, faisant de la ville, aux côtés de Saint-Malo et Fécamp, le plus grand centre morutier de France. De cette histoire ouvrière, il reste encore aujourd’hui une sécherie active : Sar’Océan.

En 1996, conscient de la richesse de ce passé et des menaces pesant sur la morue (surpêche, réchauffement climatique), Noël Mamère, alors député-maire de Bègles, décide de créer un événement pour transmettre cette mémoire aux générations futures : la Fête de la Morue est née !

Depuis, cette fête est devenue un rendez-vous incontournable en Gironde. Chaque année, pendant trois jours au printemps, des milliers de festivaliers se retrouvent pour partager des repas autour de la morue (ou son équivalent végétarien), assister à des concerts, des spectacles et participer aux nombreuses animations.

Les grands principes de l’événement :

• Des stands associatifs proposant des plats de morue ou des alternatives végétariennes.

• Un banquet partagé au cœur de la fête.

• Une programmation artistique éclectique, construite avec les associations béglaises.

• Une dimension déambulatoire dans les rues, parcs et places, avec l’esprit d’une fête de village.

• Des ateliers participatifs avec les habitants·es tout au long de l’année.

• Un événement éco-responsable (tri, réduction des déchets, alternatives durables).

• Deux tremplins musicaux co-organisés avec les associations locales Balterno ! et Larsene.

• Une attention portée à la prévention des risques.

• Le concours des jeunes gastronomes avec les Conseils municipaux des jeunes et des sages.

• Le défi écolo du Conseil municipal des jeunes.

• Les dictées maritimes en français

• L’omelette géante servie à la population gratuitement.

• Le dimanche dédié aux restaurants béglais.

• Et, depuis 2023, la chanson de la fête !

Axes narratifs clés de l’événement

Mémoire : l’histoire ouvrière et le lien fort entre Bègles et la morue.

Fête : la convivialité, la joie et le caractère populaire de l’événement.

Écoresponsabilité : les engagements actuels sur la prévention des risques, la démarche durable, les alternatives végétariennes, la sensibilisation écologique, l’inclusion de tous les publics...

Type de visuel attenduŒuvre libre : peinture, photo, création graphique, illustration…

Une référence explicite à la thématique Sport/120 ans CAB est souhaitée.

Conditions de participation

Date limite de remise des propositions : 31 octobre (minuit).

Format des fichiers : numérique uniquement (jpg ou .pdf), 300 dpi, format vertical Nombre maximum de propositions : 3 visuels par participant·e.

Adresse d’envoi : culture@mairie-begles.fr

Mentions obligatoires sur le visuel

« Fête de la Morue »

« 120 ans du CAB »

4, 5 et 6 juin 2027

« Bègles »

05 56 49 95 94

www.villedebegles.fr

Un bandeau réservé aux logos partenaires et institutionnels : pour le moment, le laisser vide. Il sera rempli ultérieurement.

Contraintes graphiques

Respect des codes de l’affiche : lisibilité, identité, reconnaissance immédiate. Le visuel doit pouvoir être décliné sous différents formats et orientations : affiches, colonnes Morris, programmes, supports numériques, etc.

Dotation

Le ou la lauréat·e recevra une dotation de 1 500 € TTC.

Article 1 : Organisateur

Le concours de l’affiche de la Fête de la Morue est organisé par la Ville de Bègles, dont le siège social se situe 77 rue Calixte Camelle, 33130 BEGLES.

La coordination et la mise en place du concours, ci-après dénommé « Fête de la Morue 2027 », est assurée par le service vie culturelle de la Ville.

Ce concours se déroule du 1er au 31 octobre 2026 et est annoncé sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Ville.

Article 2 : Éligibilité

Le concours est ouvert à toute personne physique, quel que soit son âge, résidant en région Nouvelle- Aquitaine, disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l’exception du personnel de la Ville de Bègles, de ses partenaires et prestataires techniques, ainsi que des membres du jury et de leurs familles.

La participation d’un·e mineur·e suppose l’accord exprès des personnes titulaires de l’autorité parentale. Cet accord doit préciser que l’enfant est autorisé·e à participer et que les représentant·es légaux·ales déclarent avoir pris connaissance du présent règlement. L’autorisation devra être transmise dans un délai de 5 jours après inscription, par courrier ou par mail à : culture@mairie-begles.fr

En cas de non-fourniture de ce justificatif, la candidature sera disqualifiée. Si un·e mineur·e lauréat·e ne peut fournir cette autorisation, le lot sera attribué au·à la gagnant·e suppléant·e.

Le·la lauréat·e pourra être sollicité·e pour retravailler son visuel avec des outils professionnels afin de l’adapter aux besoins de communication (affiches de différents formats, programmes, supports numériques, dossiers de partenariat, etc.). Ce travail complémentaire fera l’objet d’une facturation.La participation est gratuite et sans obligation d’achat.

Chaque participant·e ne peut concourir qu’une seule fois. Toute fraude entraîne la disqualification immédiate.

Les gagnant·es des éditions précédentes peuvent de nouveau participer, dans la limite de cinq éditions passées.

Article 3 : Envoi des illustrations

Les participant·es ont la possibilité d’envoyer trois visuels maximums.

Seul le format vertical sera présenté au jury.

Concernant l’intelligence artificielle : Tout visuel généré, en tout ou partie, par une intelligence artificielle générative est strictement interdit.

Le visuel retenu devra être livré en fichiers PDF HD ou JPG, à l'adresse électronique suivante : culture@mairie-begles.fr avant le 31 octobre 2026 minuit avec les coordonnées mail, téléphone et adresse postale (et éventuellement âge pour les enfants avec signature des parents si mineur·es).

Article 4 : Publication publique

Le ou la lauréat·e du concours donne le droit de réutiliser et de publier son visuel à la ville de Bègles selon les conditions mentionnées ci-dessous :

Ce visuel sera utilisé ainsi :

• Affiche principale de l’événement déclinée pour différents supports de communication. • Illustration du programme imprimé de la Fête.

• Illustration de documents de communication et internet de la Fête (envoyés à la presse locale, régionale, et nationale, voire internationale).

• Présentation de l'affiche à la population en présence du lauréat.

• Toutes autres déclinaisons nécessaires aux besoins de la communication de l’événement, notamment les supports signalétiques de l’événement.

Les participant·es ou la personne en charge de l’autorité parentale des participant·es mineur·es cèdent gracieusement à la ville organisatrice, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur (c’est-à-dire 70 ans après le décès de l’auteur), à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des visuels remis pour concourir dans les conditions définies ci-après.

Dans le cadre ainsi défini, les participant·es cèdent à la ville de Bègles :

- le droit de reproduire ou faire reproduire toutes ou partie des visuels selon tout procédé technique actuelle ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format. - le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des visuels, le cas échéant incorporés à un œuvre multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition- papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site web, blogs, réseaux sociaux, sur un intranet ou un extranet publié ou autorisé par la ville, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonique.

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à un œuvre multimédia sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornes audiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones, appareils de lecture de livres numériques, ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour. - le droit de modification du visuel afin de l’adapter aux besoins de communication de la Ville- le droit de déposer une marque représentant tout ou partie du visuel.

Les droits d’exploitation sur les visuels remis pour concourir sont consentis à la ville de Bègles dans le cadre de ses activités non commerciales, culturelles et d’information.

Les droits sont aussi cédés pour toute exploitation dans un contexte sans lien avec la Fête de la Morue.

Le ou la participant.e garantit à la ville organisatrice être le ou la seul.e titulaire des droits des visuels remis lui permettant de consentir à la Ville de Bègles la présente cession de droit. Le ou la participant.e garantit que ces visuels sont une création originale, et ne constituent pas la contrefaçon d’une œuvre préexistante. A ces titres, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des visuels. Le ou la participant.e assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit la Ville contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre. A chaque diffusion de tout ou partie des visuels, le nom du participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.

La participation au concours vaut autorisation de la cession du droit à l’image. Pour répondre à ses besoins nouveaux, la Ville de Bègles se réserve la possibilité de ne plus exploiter les

visuels, de mettre fin à leur exposition au public et ce, sans indemnité due au(x) participant(s) et sans que

ces actes soient constitutifs d'une atteinte portée à l'intégrité de l’œuvre.

Article 5 : Le jury

En novembre 2026, les lauréats seront sélectionnés par un jury composé des membres suivants : • Maire de la Ville de Bègles,

• Les élu·es à la culture, vie associative et aux sports

• Directeur de Cabinet,

• Directrice de la communication,

• Responsable des Affaires Culturelles

• Chargée des projets transversaux et de l’évènementiel du service vie culturelle, • Référente communication du service vie culturelle

Les cinq propositions retenues seront soumises au vote des habitant·es du 23 novembre au 23 décembre 2026 en ligne et à l’urne en mairie.

Les finalistes seront informé·es par mail après le jury.

Article 6 : Dotation

Le·la lauréat·e recevra une dotation de 1 500 € TTC.

Le prix de la cession des droits d’auteur est compris dans la dotation de 1500€TTC. Si le·la gagnant·e est mineur·e, le gain sera déposé à la Caisse des Dépôts jusqu’à sa majorité.

Article 7 : Adaptation du visuel

Le·la lauréat·e devra mettre à disposition de la Ville dès que possible le fichier source de la maquette du visuel afin de permettre de le décliner pour les supports prévus au plan de communication de l’évènement.

Article 8 : Acceptation du règlement

La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les personnes peuvent s'enregistrer sous un pseudonyme (considéré dans ce cas comme un nom d'artiste). Toutefois, il ne peut exister qu'un seul pseudonyme par personne.Article 9 : Gratuité du concours

La participation à ce concours est gratuite. Les frais de connexion internet au site de la mairie ou de l’événement ne faisant pas l’objet de facturation de communication.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible sur simple demande :

Service vie culturelle de la Ville de Bègles

77, rue Calixte Camelle

33130 Bègles

05 56 49 95 94/ culture@mairie-begles.fr

Article 11 : Force majeure

La ville organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 12 : Responsabilité

La ville organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au concours ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participant·es viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la ville ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique. La ville ne saurait être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram ou de Facebook, des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. En outre, la ville ne saurait être tenue responsable en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participant·es pour une raison non imputable à la ville, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours ou de dysfonctionnement du procédé de vote. La ville organisatrice n’est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la ville, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le concours.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du concours de son auteur ou autrice, la ville se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 13 : Droit applicable et attributions de compétences

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

Article 14 : Informatique et libertés

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du concours font l’objet d’un traitement par la ville de Bègles pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineur·es ; gestion de la relation avec le gagnant ; utilisation par la Ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée auconcours. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de Bègles est investie. Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Ville pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative. Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bègles à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droitspourmaitriser-vos-donnees-personnelles

Contact

Marlène TCHIKAYA

Référente communication évènementiels – Service vie culturelle

📞 05 56 49 95 94

📧 m.tchikaya@mairie-begles.fr