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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 20 NOTE et DELIBERATION Designation membres commission intercommunale accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N°20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU les articles L.2121-29 et L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 5 du 8 septembre 2020 de la CACP relative aux modalités de désignation des membres de la CIA,
CONSIDÉRANT que la commission intercommunale d’accessibilité (CIA) est composée d’associations représentant les différents types d’handicap, ainsi que les élus communaux et communautaires,
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires, issu des élections de mars 2026, il convient de procéder au renouvellement des membres de cette instance,
CONSIDÉRANT que le nombre de représentant pour siéger à la commission est de 2 élus, un titulaire et un suppléant,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée les représentants de la commune,
- DESIGNE Madame Sinem TASDAN en tant que membre titulaire et Madame Mariam DEMBELE en tant que membre suppléant, pour représenter la commune au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)