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Acte - d44 24 actes
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Acte - d44 24 actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
D44/24 Point n°28
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s’est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
APPROBATION DE PRESENTS :
LA CONVENTION Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe D’ACCOMPAGNEME PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume NT DES LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale COLLEGIEN.NES GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, TEMPORAIREMENT Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine EXCLU.ES AVEC LE PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA DEPARTEMENT DE TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
LA SEINE SAINT
DENIS formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D44/24 Point n°28
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIEN.NES
TEMPORAIREMENT EXCLU.ES AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29, VU le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Préoccupés par le décrochage scolaire et ses conséquences, les représentants de la ville des Lilas et du collège Marie Curie ont constaté la nécessité d'agir et de mettre en place le dispositif ACTE (Accueil des collégien.nes temporairement exclu.es) depuis 2011.
Tous les ans, la ville répond à un appel à projet permettant de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis pour ce dispositif.
Le Conseil Départemental a donné une réponse positive au dossier de candidature déposé par la Ville des Lilas. Une subvention de 7 238 euros a été accordée par le Conseil Départemental pour l'année scolaire 2023-2024.
Par conséquent, il est proposé la signature d'une convention d'Accueil des collégiens temporairement exclus pour l'année scolaire 2023-2024.
Vu le budget communal,
Vu le rapport du représentant légal,
VU la convention d'Accueil des collégiens temporairement exclus ci-annexée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve le projet de convention avec le Conseil Départemental, annexé à la présente délibération, portant sur la mise en place du dispositif d'accueil des collégiens.es temporairement exclu.es (ACTE) et qui prévoit notamment la perception d'une subvention par la Ville d'un montant de 7 238€ (sept mille deux cent trente huit euros).
ARTICLE 3: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal de l’année en cours.
ARTICLE 4: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention ainsi que tout document y afférent.
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire dgs Lilas
Righärd LE PONTOIS D44/24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Point n°28
093-219300456-20240313-D44-24-DE
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire - de sa transmission en Préfecture [Réception par le préfet : 22/03/2024 - et de sa publication le Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.