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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.07.27
Compte-Rendu - CR 2016 09 27
Procès Verbal - PV 2023 07 27
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 07 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juillet à 18h30
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER
Marie-José ;
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU
Philippe, POSTY Alain, THIERRY Yann
Secrétaire de séance : Mme CAVALLIN Adeline
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
[ ORDRE DU JOUR | 1. Approbation du PV du Conseil municipal du 30 mai 2023
2. DPU : Rue sous la roche ; Rue de Dung ; Rue de Bavans
3. Convention annuelle Léo Lagrange 2023 ‘” CU |
4. Demandes de subventions : FSL et FAAD et Lés Gazelles comtoiz
5. Questions et informations diverses
- Compte rendu avec le Trésorier sur la réhabilitation de la mairie
- Médaille d’or dans la discipline « Pony Games » pour Marion BARBIER
1. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023 est adopté à l’unanimité sans
remarque.
2. Délibération n ° 2023-03-01 DPU : rue sous roche
Monsieur le Maire présente la vente d’une propriété située rue sous roche.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas préempter.
2. Délibération n ° 2023-03-02 DPU : rue de Dung
Monsieur le Maire présente la vente d’une propriété située rue de Dung.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas préempter.
2. Délibération n ° 2023-03-03 DPU : rue de Bavans
Monsieur le Maire présente la vente d’une propriété située rue de Bavans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas préempter.
3. Délibération n ° 2023-03-04 Convention annuelle Léo Lagrange 2023
Madame CAVALLIN, 1® adjointe présente la convention annuelle entre l’Établissement LEO
LAGRANGE et la commune.
Cette convention fixe les objectifs d'animation et de gestion du 01 janvier au 31 décembre 2023.
Pour 2023, le reste à charge pour la commune est de 64 000 €. Madame CAVALLIN rappelle que cette
charge est répartie entre les communes d’origine des enfants.
Les crédits ont été prévus au budget.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Léo
Lagrange.
4. Délibération n ° 2023-03-05 Subventions FSL
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Département, qui gère le Fonds de
Solidarité pour le Logement (FSL) : La demande de participation des communes est de 0.61 €/hab.
M. Le Maire propose de verser la somme de 0.61 € / habitant (463) soit 282.43 € pour le FSL
Vote POUR à l'unanimité.
4. Délibération n ° 2023-03-06 Subvention FAAD
La demande de participation des communes est de 030 €/hab pour le Fonds d'Aide aux Accédants à
la propriété en Difficulté (FAAD).
M. Le Maire propose de verser la somme de 0.30 £ / habitant (463) soit 138.9 € pour le FAAD
Vote POUR à l’unanimité.
Le conseil à l’unanimité a refusé la demande de subvention pour le rallye aicha des gazelles du
Maroc présenté par l'association les gazelles comtoiz. 5. Informations diverses
Rencontre avec le trésorier pour le projet de réhabilitation de la mairie pour avis et avant
contacts avec les établissements bancaires.
Information de la Fédération Française d’équitation pour la médaille d’or obtenue par Marion
BARBIER pour la discipline « Pony Games ».
Séance levée à 19h45
Fait à PRESENTEVILLERS, le 16/10/2023
Le président de séance La Secrétaire de séance
Philippe MATHIEU Adeline CAVALLIN
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