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Compte-Rendu - SKMBT C36019030611000
Procès Verbal - SKMBT C220 18012616200 4 decembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT C220 18012616200 4 decembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SR
rens
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 DECEMBRE
2017
Le
4 décembre
2017
à 19
heures
30
en
application
des
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
code
générale
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRENS.
Présents
: Mmes
LACHIZE
Sandrine,
LABRY
Odile,
MEHL
Mireille,
VAUTARET
Virginie,
Lydia
BIGOT,
SUSPENE
Catherine,
Mrs
PAITA
Jean-Marc,
BECOT
Joël,
BIGOT
Yannick,
GENS
Marcel,
GIORDANO
Alfred,
Dominique
ARMAND
Mme
CORTINOVIS
Aurélie
a donné
pouvoir
à Virginie
VAUTARET
Absents
: Mr
Jordane
MAUSREL
Mme
Sandrine
LACHIZE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
Refuse
à l’unanimité
les
nouveaux
statuts
de
la communauté
de
communes
pour
les
raisons
suivantes
:
Ces
nouvelles
compétences
sont
prises
uniquement
pour
des
raisons
financières
(bénéficier
de
la
DGF
bonifiée)
et
que
toute
nouvelle
prise
de
compétence
devrait
être
précédée
d’une
évaluation
des
besoins.
Il serait
souhaitable
de
gérer
les
compétences
existantes
et avant
tout
de
régler
les
problèmes
en
cours.
En
effet,
la compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
» n’a
pas
encore
trouvé
d’issue
quant
à la
recherche
d’un
terrain
pouvant
accueillir
les
gens
du
voyage. La
gestion
du
territoire
devrait
être
gérée
avec
une
vision
étudiée
à moyen
terme
et
non
uniquement
sur
des
logiques
financières. Décide
:
de
prescrire
la révision
du
plan
local
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-11et
suivants
et R.123-1
du
code
de
l’urbanisme,
D’énoncer
les
objectifs
précités
:
Aménagement
d’un
terrain
communal
Préservation
du
patrimoine
bâti
de
la commune
Maintien
et pérennisation
de
l’activité
agricole
De
soumettre
le projet
à la
concertation
(articles
L 103-2,
L 103-3
du
code
de
l’urbanisme)
pendant
toute
la durée
de
son
élaboration,
en
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la profession
agricole
selon
les
modalités
suivantes
:
o Affichage
de
la présente
délibération,
© Communication
auprès
des
habitants
sur
l’avancée
du
projet
via
le bulletin
d’information
municipal
et le
site
internet
pour
chaque
grande
phase
de
l’élaboration:
diagnostic,
projet
d’aménagement
et de
développement
durable,
orientations
d’aménagement
et de
programmation
le cas
échéant,
zonage
et
règlement
o Mise
à disposition
en
mairie
des
documents
validés
constitutifs
du
PLU
© Ouverture
d’un
registre
de
recueil
d’observations,
accessible
aux
horaires
habituels
d’ouverture
de
la
mairie
o Possibilité,
pour
toute
personne
qui
souhaite
s’exprimer
sur
le PLU,
d’écrire
à Monsieur
le Maire
o Organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
D’associer
les
services
de
l’Etat
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.132-10
du
code
de
l’urbanisme
De
consulter
au
cours
de
la procédure,
les
personnes
publiques
prévues
par
la loi
au
titre
des
articles
L.132-7,
L
132-9
et L.132-11
du
code
de
l’urbanisme,
et en
tant
que
de
besoin
l’autorité
environnementale
compte
tenu
que
la commune
dispose
d’une
zone
NATURA
2000
De
réaliser
l’évaluation
environnementale
article
L104-2
du
code
de
l’urbanisme,
De
charger
un
cabinet
d’urbanisme
de
la réalisation
de
la révision
du
plan
local
d’urbanisme
et conjointement
de
conduire
l’évaluation
environnementale
De
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la révision
du
plan
locale
d’urbanisme De
solliciter
l’Etat,
conformément
au
décret
n°83-1122
du
22
décembre
1983,
pour
qu’une
dotation
soit
allouée
à Ja
commune
pour
couvrir
en
partie
les
frais
matériels
et d’études
nécessaires
à la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
ainsi
que
le conseil
départemental
pour
l’attribution
de
ia subvention
octroyée
désormais
à ce
même
titre
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2018
De
donner
pouvoir
au
maire
pour
signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conformément
aux
articles
L.132-7,
L 132-9,
L.153-11
et L.153-18
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
Au
Préfet
Aux
présidents
du
conseil
départemental
et régional,
Aux
présidents
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie,
de
la chambre
des
métiers
et de
la chambre
d’agriculture
Au
président
du
syndicat
mixte
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Bugey
Au
président
de
la communauté
de
communes
Bugey
sud
Conformément
aux
articles
R 153-20
et R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Modifie
les
pourcentages
d’attribution
du
CIA
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Décide
de
créer
un
emploi
d’ATSEM
à temps
non
complet
pour
22h05
hebdomadaire
à compter
du
1°
janvier
2018
et
de
supprimer
le poste
d’ATSEM
à temps
non
complet
de
28h20
hebdomadaire
Fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
et autorise
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Décide
de
réaliser
de
petits
aménagements
à la
garderie
et à
l’école
suite
à l’exercice
attentat
intrusion
réalisé
fin
novembre. Prend
connaissance
de
la demande
du
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
ZB
272
et 276
au
lotissement
« les
coteaux
de
Brens
» qui
souhaiterait
acquérir
la parcelle
ZB
275
d’une
superficie
de
42
m?
appartenant
à la
commune
pour
aménager
son
entrée.
Le
conseil
fixe
un
prix
de
vente
à 500
€.
Prend
connaissance
de
la demande
d’achat
d’une
partie
de
la parcelle
B 1163
par
un
particulier
pour
la construction
d’une
maison
individuelle.
Cette
parcelle
étant
située
à côté
de
la place
de
la résistance,
le conseil
émet
un
avis
défavorable. Prend
connaissance
de
la situation
de
la parcelle
cadastrée
B 117
d’une
superficie
de
450
m?
à Gotraz
faisant
l’objet
d’une
succession
et sur
laquelle
figure
un
emplacement
réservé
au
PLU.
Les
héritiers
ayant
l’intention
de
la vendre,
si la
commune
ne
l’achète
pas
il conviendra
de
libérer
l’emplacement
réservé.
Décide
de
ne
pas
acquérir
cette
parcelle
et d’en
informer
le propriétaire.
Emet
un
avis
favorable
un
avis
favorable
à la
plantation
de
peupliers
sur
des
parcelles
communales
situées
à proximité
du
lagunage
de
la laiterie.
Accepte
à titre
très
exceptionnel
de
louer
la salle
des
fêtes
au
sou
des
écoles
de
Virignin
pour
organiser
son
repas
annuel,
en
raison
de
l’indisponibilité
pour
travaux
de
la salle
des
fêtes
de
Virignin,
et fixe
le montant
de
la location
à
500
€.
Le
Maire,
Jean-Marc
PAITA