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unknown - SKMBT C220 17070315030(1)
Déliberation - 2023 16
Compte-Rendu - 16 octobre 2017
Conseil Municipal - SKMBT C220 17120411500 16 octobre 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SKMBT C220 17120411500 16 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES
VERBAË
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2017
Le
16
octobre
2017
à 19
heures
30
en
application
des
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
code
générale
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRENS.
Présents:
Mmes
LACHIZE
Sandrine,
LABRY
Odile,
MEHL
Mireille,
VAUTARET
Virginie,
Lydia
BIGOT,
SUSPENE
Catherine,
Aurélie
CORTINOVIS,
Mrs
PAITA
Jean-Marc,
BECOT
Joël,
BIGOT
Yannick,
GENS
Marcel,
GIORDANO
Alfred,
Dominique
ARMAND
Absents
: Mr
Jordane
MAUSREL
Mme
Sandrine
LACHIZE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
:
Approuve
les
nouveaux
statuts
de
la communauté
de
communes
et autorise
Mr
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles,
Décide
de
créer
un
poste
de
secrétaire
de
mairie
au
niveau
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
pour
9h
hebdomadaire
à compter
du
1”
novembre
2017,
fixe
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
et
autorise
le
Maire
à procéder
à la
déclaration
de
création
de
poste.
Autorise
le Maire
à signer
à l’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
de
services
« voirie
»,
figeant
le
coût
de
l’heure
à 40
€
à partir
de
l’année
2015,
à intervenir
avec
la
communauté
de
communes
Bugey
sud
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Adopte
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010 Adopte
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
et décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010
Accepte
les
termes
de
l’avenant
n°2
à la
convention
de
vente
en
gros
à signer
avec
la commune
de
Belley
ayant
pour
objet
d’
d’affecter
l’ancien
poste
de
comptage
dit
de
Virignin
(situé
au
niveau
du
champ
captant
de
Brens)
à la
commune
de
Brens
puisque
ce
poste
de
comptage
ne
desservira
que
des
usagers
de
la
commune
de
Brens.
D’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
pour
l’ensemble
des
agents
Sollicite
une
aide
financière,
auprès
du
SDIS
de
l’AIN,
pour
l’achat
d’équipements
de
1*°
intervention
pour
les
sapeurs
pompiers
du
CIPNI
de
Brens.
Prend
connaissance
de
la subvention
attribuée
par
les
services
de
l’état
pour
l’installation
d’un
système
de
sécurisation
de
la
garderie
et
d’une
alarme
anti
agression
Brens
le 16
octobre
2017
Le
Maire,
Jean-Marc
PAIT