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Déliberation - DELIBERATIONS CM 14112024
Convocation - 0 CM 14112024 Convocation
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Convocation - 0 CM 14112024 Convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Vendôme, le 29 octobre 2024 wWww.vendome.eu Secrétariat général Service des assemblées N/Réf. : SG/IR/FV Dossier suivi par Isabelle Raineau 02.54.89.42.94 isabelle.raineau@catv41.fr Objet : Conseil municipal du 14 novembre 2024 Envoi documents délégation service public crématorium Envoi documents concession de service mobiliers urbains Madame, Monsieur, Le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 14 novembre 2024 à 19 heures à Vendôme (Aile Saint-Jacques -— Salle de réunions - Parc Ronsard — rue Poterie). L'approbation de la convention de délégation de service public relative à la création d'un crématorium à Vendôme ainsi que de la concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'entretien, l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public des communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay et Montoire-sur-le-Loir sont inscrites à l'ordre du jour de cette séance. Conformément à l'article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose que «Deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l'article L. 1411-5, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération. », je vous adresse le projet de délibération relatif à la conception, la construction, et l'exploitation d'un crématorium à Vendôme et ses annexes : - le rapport du maire exposant les motifs du choix de l’attributaire ; - le procès-verbal de la commission de délégation de service publie ; - le projet de contrat de délégation de service public. Les annexes du contrat sont consultables auprès du service des assernblées à l'Hôtel de ville et de communauté. Vous trouverez aussi la délibération n° VVD20240404-07 du conseil municipal du 4 avril 2024 relative à la création d'un crématorium et au choix de son mode de gestion. Je vous adresse également, selon ces mêmes dispositions, le projet de délibération présentant les motifs du choix de l'attributaire et l'économie générale de la concession de service concernant la convention de concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'entretien, l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public des communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Luñay et Montoire-sur-le-Loir et ses annexes : - le procès-verbal de la commission de délégation de service public ; -__le projet de concession de service et ses annexes ; - le compte prévisionnel d'exploitation. #3 © Ville de Vendôme - BP 20107 - 41106 Vendôme CEDEX Tél.:02 54 89 42 00 - Télécopie : 02 54 89 42 01 - courrier@territoiresvendomois.fr La correspondance doit être adressée à monsieur le maire sans indication de nom Ces documents vous sont également adressés par voie dématérialisée. La convocation, l'ordre du jour et les autres rapports relatifs à cette séance vous seront adressés dans les délais légaux, soit cinq jours francs avant la séance. Le service des assemblées reste à votre disposition au 02.54.89.42.94 ou 06.07.04.61.30 / isabelle.raineau@catv41 fr (Isabelle Raineau, responsable des assemblées). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Pen Grade Le Maire Laurent Brillard