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Compte-Rendu - CR CM du 06022020 0 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06022020 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

DU jeudi 6 février 2020

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 14 février 2020 Affichage et publication le 14 février 2020

Présents :

Laurent BRILLARD, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA (à partir de 19 h 05), Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI (à partir de 19 h 10), Raphaël DUQUERROY, Yolande MORALI, Agnès MACGILLIVRAY, Pascal BRINDEAU, Simon HOUDEBERT, Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Agnès LEMOINE, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI (à partir de 19 h 05), Jean- Paul TAPIA, Ingrid POIREY

Absents : Sam BA (jusqu’à 19 h 05), Alia HAMMOUDI (jusqu’à 19 h 10), Florence BOUR, Clara GUIMARD, Laurence SOYER, Renaud GRAZIOLI (jusqu’à 19 h 05)

Absents ayant donné

procuration :

David RAGUIN à Monique GIBOTTEAU, Annie-Claude FRANÇOIS à Yolande MORALI

Secrétaires de séance : Simon HOUDEBERT et Benoît GARDRAT

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 6 février 2020 à 19 h 00, salle de réunions aile Saint-Jacques parc Ronsard à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Simon Houdebert et Benoît Gardrat en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 EDUCATION : Attribution de subventions pour l’organisation de classes de découvertes - Année scolaire 2019/2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve le versement des subventions suivantes pour les classes de découverte : o de l’école élémentaire La Cormegeaie pour un montant de 4 398,75 euros ; o de l’école élémentaire Yvonne Chollet pour un montant de 3 708,75 euros ; o de l’école élémentaire La Cormegeaie pour un montant de 2 156,25 euros ; o de l’école élémentaire Jean Zay pour un montant de 3 191,25 euros ; Ces montants correspondent à une première participation à hauteur de 75 % du financement total estimé ; - approuve le versement du solde de la subvention à l’issue des séjours ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.2/4

4 EDUCATION : Ecole privée Notre-Dame – Avenant n° 1 à la convention avec l’organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) fixant la mise en œuvre de la participation communale aux dépenses de fonctionnement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention pour la mise en œuvre de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame à Vendôme ; - accepte de verser à l’organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC), la participation 2020 de la ville de Vendôme d’un montant de 78 837,86 euros ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

5 FONCIER : Vente des locaux Victor Hugo, avenue Georges Guimond

A l’unanimité des votants,

Patrick Callu, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine et Laurent Mameaux ne prenant pas part au vote, le conseil municipal décide :

- de déclasser le site de l’ancienne école Victor Hugo cadastrée section AP n° 642p (de 5 200 m² environ), située au 4 avenue Georges Guimond à Vendôme, qui a été désaffecté par délibération n° VVD20191219-16 du 19 décembre 2019, après avis favorable du préfet du 18 décembre 2019, afin de permettre l’aliénation et la réhabilitation de ce bien qui n’a plus d’utilité pour la collectivité ; - de vendre cet ensemble immobilier à la Fondation reconnue d’utilité publique Victor Dillard, siégeant au 1 rue de Berry à Blois (41000) ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée pour le même objet, au prix de 540 000 euros, TVA éventuellement en sus, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur, en vue du déplacement de l’école Notre Dame ; - de prévoir dans le cadre de cette vente que le prix sera payable en deux termes, soit 50 % de la somme le jour de la signature de l’acte de vente et les 50 % restants le 30 avril 2021, sachant qu’en garantie du paiement du prix, la collectivité bénéficiera du privilège de vendeur inscrit au service de la publicité foncière ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

6 FONCIER : Convention de rétrocession des équipements communs du lotissement situé rue de la Mariée entre la commune, Territoires vendômois et la SCI Terrains Maisons Centre

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure avec la SCI Terrains Maisons Centre, siégeant à VILLEBARROU (41100), une convention prévoyant le transfert à titre gratuit dans le domaine de la commune, des voies et espaces communs du lotissement de 21 lots, qui sera réalisé sur les parcelles cadastrées section BM n° 8 (120 m²), BM n° 253 (312 m²), BM n° 183 (1816 m²), BM n° 244 (1784 m²), BM n° 248 (832 m²), BM n° 281 (774 m²), BM n° 284 (810 m²), BM n° 272 (3101 m²), BM n° 275 (3268 m²), situées rue de la Mariée et route du Mans à Vendôme, que la commune a décidé de lui vendre, sachant que cette convention aura pour objet de :

* déterminer la procédure de rétrocession à la commune des équipements communs réalisés par le lotisseur, qui comprennent la voirie (chaussée et trottoirs), les espaces verts et l’éclairage public, les autres réseaux (téléphone, électricité, gaz) restant la propriété des concessionnaires ;

* déterminer la procédure de rétrocession à la communauté d’agglomération Territoires vendômois des réseaux d’assainissement et d’eau potable, qui relèvent de sa compétence depuis le 1er janvier 2020 ;

* définir les prescriptions techniques à respecter par le maître d’ouvrage afin de permettre cette rétrocession et l’incorporation des équipements communs dans le domaine public communal ;

- d’approuver les termes de la convention de rétrocession ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 FONCIER : Vente d'un terrain rue de la Forêt

A la majorité des votes exprimés,

Jean-Paul Tapia s’abstenant,

Patrick Callu et Agnès Lemoine votant contre,3/4

le conseil municipal décide :

- de vendre à Michel Ridoux, domicilié à Saint-Ouen, ou à toute personne physique ou morale de son choix, qui lui serait substituée pour le même objet, à la condition que cette substitution n’entraîne aucune modification de la vente, le terrain cadastré section BT n° 39p de 16 500 m² environ, situé rue de la Forêt à Vendôme, dont la commune n’a plus l’utilité ;

- de vendre cette propriété, moyennant le prix de 0,50 euros HT par m², TVA éventuellement en sus, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur, à l’exception de l’emprise du piézomètre implanté sur la parcelle et d’une bande de terrain de 4 mètres de large environ, jouxtant le site de l’ancienne décharge de la Pilletrie ;

- de prendre en charge les frais de géomètre résultant de cette aliénation ; - d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 FONCIER : Convention de servitudes de passage de réseaux au profit d'Enedis allée de Yorktown

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure, dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux électriques qui doivent être réalisés rue de l’Abbaye à Vendôme, une convention de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, autorisant la pose, dans une bande de terrain de 40,80 m², d’une canalisation souterraine moyenne tension sur la parcelle cadastrée section AR n° 671, située allée de Yorktown ;

- de consentir cette autorisation moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros ;

- d’approuver les termes de la convention de servitudes ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 HABITAT : Cité de Lubidet – Projet d'extension de la pension de famille - Participation financière

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’accorder le principe d’une participation au financement de cette opération à hauteur d’une somme prévisionnelle de 19 500 euros par la commune ;

- de valider les termes de la convention tripartite de participation financière à intervenir avec SOLIHA et Territoires vendômois qui définit le montant et les modalités de versement de la participation financière ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’habitat à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 MUTUALISATION : Convention de groupement avec l'hôpital de Vendôme pour une étude de faisabilité de mutualisation de la Cuisine centrale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de groupement et autorise le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 STRATEGIE FINANCIERE : Association Guitares au gré du Loir - Subvention

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l’association Guitares au gré du Loir et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12 STRATEGIE FINANCIERE : Marché couvert - Création d'un tarif pour les vins d’honneur et cocktails destiné aux particuliers et entreprises

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la création d’un tarif de location du marché couvert destiné aux particuliers et entreprises souhaitant organiser un vin d’honneur ou un cocktail et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.4/4

13 VOIRIE : Enfouissement des réseaux impasse Saint-Pierre-Lamothe

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de donner un accord à la réalisation des études d’exécution et des travaux pour l’opération d’effacement des réseaux électriques et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13 VOEU Clinique du Saint-Coeur

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte le voeu suivant :

« Le groupe Elsan, propriétaire depuis 2008 de la clinique Saint-Cœur, a annoncé le 29 novembre 2019 en Assemblée Générale du groupe son intention de vendre la clinique au groupe Doctegestio, Vendôme étant isolée dans le parcours de santé de Elsan et Doctegestio le seul candidat à la reprise. Cette annonce a été confirmée et présentée au Comité Social et Economique d’Etablissement (CSE) de la clinique le 5 décembre 2019.

L’ensemble des médecins et des personnels de l’établissement ont alors fait savoir qu’ils n’accordent pas leur confiance à Doctegestio et ne souhaitent pas travailler avec ce Groupe.

Depuis l’annonce de la vente à Doctegestio, de nombreux contacts, rendez-vous et réunions se sont tenus :

- Le groupe Doctegestio a conduit les consultations obligatoires et règlementaires dues aux instances représentatives du personnel (CSE), la cinquième et dernière en date étant celle du 30/01/2020.

Au terme des deux mois règlementaires de consultation soit ce 6 février le process de cession peut s’enclencher.

- Le Maire et le Député, en lien avec la présidente du Conseil de Surveillance et la directrice de l’hôpital, les présidents des CME (Commissions Médicales d’Etablissements) de la clinique et de l’hôpital et les médecins de la clinique, ont pris l’attache de monsieur Laurent Habert, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (le 17/12/19), de monsieur le Préfet (le 20/12/19), de messieurs Thierry et Laurent Chiche, Président et Directeur général du groupe Elsan (le 08/01/20) ou encore auprès de monsieur Olivier Wigniolle, Président Directeur Général de Icade Santé (les 27/12/19 et 08/01/20).

A l’occasion de l’ensemble de ces contacts, les élus et la direction de l’hôpital ont, de concert, proposé la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), tel qu’institué par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009, entre la clinique et l’hôpital de Vendôme-Montoire.

En raison de la complémentarité, voulue et développée depuis des années, des activités de l’hôpital et de la clinique et de la mutualisation des plateaux techniques

Pour maintenir sur le territoire toutes nos activités et renforcer leur complémentarité et leur coopération ; Pour conserver les activités chirurgicales et obstétricales (maternité) en complémentarité avec les services d’urgence et de soins de suite notamment sur un secteur qui concerne tout le Vendômois et le bassin Dunois ;

Pour maintenir une offre sanitaire cohérente et structurée sur le nord du Loir-et-Cher alors même que le contrat local de santé (CLS) 2020-2022 fixe comme axe stratégique de « renforcer et soutenir le développement de l’organisation des soins sur le territoire » ;

Parce que le GCS répond à ces objectifs ;

Parce que le GCS permet la mise en commun des moyens de la clinique et de l’hôpital, de mutualiser les activités et les plateaux techniques et de faire des économies d’échelle ;

Considérant qu’un GCS ne peut se faire qu’avec l’accord de l’ARS ;

Demandons à l’ARS de mettre en œuvre tous les moyens pour :

- garantir la poursuite de l’ensemble des activités de soins (sur Vendôme et le nord du Loir-et- Cher) ; - développer la complémentarité Clinique-Hôpital ;

- aboutir à la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) entre la clinique Saint- Cœur et l’Hôpital de Vendôme-Montoire. »

*****

Fin de la séance à 20 h 55