Compte-Rendu - CR CM du 14112019 0

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Compte-Rendu - CR CM du 14112019 0 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14112019 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 22 novembre 2019 Affichage et publication le 22 novembre 2019

Présents :

Laurent BRILLARD, Monique GIBOTTEAU (à partir de 19 h 11), Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Yolande MORALI, Agnès MACGILLIVRAY, Pascal BRINDEAU, David RAGUIN, Simon HOUDEBERT (à partir de 19 h 13), Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Agnès LEMOINE, Clara GUIMARD, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI, Jean-Paul TAPIA, Ingrid POIREY

Absents ayant donné

procuration :

Michèle CORVAISIER à Jean-Claude MERCIER, Patricia FAUREL à Sam BA, Florence BOUR à Christian LOISEAU, Simon HOUDEBERT à Benoît GARDRAT (jusqu’à 19 h 13), Frédéric DIARD à Clara GUIMARD, Annie-Claude FRANÇOIS à Yolande MORALI.

Absents : Monique GIBOTTEAU (jusqu’à 19 h 11), Laurence SOYER

Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Raphaël DUQUERROY

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 14 novembre 2019 à 19 h 00, salle de réunions aile Saint-Jacques parc Ronsard à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Raphaël Duquerroy en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 STRATEGIE FINANCIERE : Débat d'orientations budgétaires - Année 2020

A l’unanimité des votants,

les déclarations de Jean-Paul Tapia, Patrick Callu et Laurent Mameaux entendues, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2020 sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté par le maire.

4 ADMINISTRATION GENERALE : Syndicat Intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et- Cher (SIDELC) - Rapport annuel d'activités 2018

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2018 du syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC).2/5

5 ASSAINISSEMENT : Service de l’assainissement collectif - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif pour la partie collecte des eaux usées et pour l’unité de traitement de Bois-la-Barbe.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports (TéA).

6 ASSAINISSEMENT : Protocole transactionnel

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- valide les termes du projet de protocole transactionnel ;

- autorise le versement de la somme de 9 968,84 euros TTC aux intéressés ; - ou autorise, en cas de non remboursement (ou de remboursement partiel) par l’assurance, par l’effet d’une éventuelle clause administrative non énumérée à ce jour, le versement aux intéressés de la somme maximale de 12 500,00 euros TTC ;

- autorise la commune à demander le remboursement aux intéressés de la somme versée en totalité en cas de non réalisation des travaux ;

- autorise la commune à demander le remboursement de la différence entre le montant de l’indemnisation perçue et le montant réel des travaux réalisés dans l’hypothèse d’un montant de travaux inférieur à l’indemnisation perçue ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer une convention portant protocole d’accord transactionnel conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil avec les intéressés et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 FONCIER : Nexity avenue Gérard Yvon – Soumission à TVA du prix de vente du terrain

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de modifier la délibération n° VV-D-270918-07 du 27 septembre 2018, portant vente à la société NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, d’un lot de 3 215 m² environ, cadastré section AL n° 708p (ex.681p), situé au sud de l’îlot Gérard Yvon, en vue de la réalisation de deux immeubles d’habitation, afin de soumettre la vente à TVA conformément à la réglementation en vigueur ; - de vendre le bien moyennant le prix net vendeur de 240 000 euros HT, TVA en sus, les autres conditions de la vente restant inchangées ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document, acte et avenant nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 FONCIER : Ecovivre Habitat avenue Gérard Yvon - Soumission à TVA du prix de vente du terrain

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de modifier la délibération n° VV-D-131218-19 du 13 décembre 2018, portant vente à la société Ecovivre Habitat, de deux lots de 1 854 m² et de 1 714 m² environ, cadastrés section AL n° 708p et AL n° 534, situés au nord de l’îlot Gérard Yvon, en vue de la réalisation de 14 maisons de ville, par le biais de deux ventes distinctes, afin de soumettre ces ventes à TVA conformément à la réglementation en vigueur ;

- de vendre ces terrains moyennant le prix net vendeur de 140 300 euros HT, TVA en sus pour le lot de 1 854 m² et de 129 700 euros HT, TVA en sus, pour le lot de 1 714 m², les autres conditions des ventes restant inchangées ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document, acte et avenant nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 FONCIER : Servitudes de passage de réseaux au profit d’ENEDIS rue de l’Abbaye

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure, dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux électriques qui doivent être réalisés rue de l’Abbaye à Vendôme, deux conventions de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, autorisant : * la pose, dans une bande de terrain de 30 m², d’une canalisation souterraine moyenne tension (2 câbles 0,4KV) sur la parcelle cadastrée section AR n° 402, située rue de l’Abbaye ; * la pose, dans une bande de terrain de 30 m², d’une canalisation souterraine moyenne tension (2 câbles 20 KV) sur cette même parcelle ;3/5

- de consentir ces autorisations moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros pour chaque servitude ;

- d’approuver les termes des deux conventions de servitudes ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer lesdites conventions et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 INTERCOMMUNALITE : Avenant n° 4 à la convention de mutualisation entre la ville de Vendôme et la communauté d’agglomération Territoires vendômois

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n° 4 à la convention de mutualisation des services entre la communauté Territoires vendômois et la ville de Vendôme du 25 janvier 2012 et autorise le maire à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la mise en oeuvre de la délibération.

11 PATRIMOINE : Travaux sur une cloche classée de l’église de la Madeleine – Plan de financement et demande de subvention

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les travaux sur une cloche classée de l’église de la Madeleine ainsi que le plan de financement prévisionnel :

Eglise Sainte-Madeleine à Vendôme

Travaux de restauration sur une cloche classée

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles

Part non éligible

Remplacement des battants des deux cloches non protégées 3 460,00 €

Part éligible à subventions sur la cloche classée

__________________________________________________________________ Remplacement des brides forgées 1 040,00 € Remplacement du battant 2 620,00 € Forfait de main d’œuvre campanaire 3 720,00 € ______________________________

Coût total hors taxes des travaux éligibles 7 380,00 €

Total TTC 8 856,00 €

Total de l’opération HT 10 840 €, soit TTC 13 008 €

Recettes prévisionnelles

Etat - DRAC Centre (40 % sur le montant HT) 2 952,00 € Conseil départemental (20 % de part HT restant à charge) 885,00 €

Reste à charge de la commune

Commune 5 019,00 €

Total TTC de travaux éligibles 8 856,00 €

- de solliciter des aides auprès :

- de l’Etat, DRAC Centre-Val de Loire, à hauteur de 2 952 euros ;

- du conseil départemental de Loir-et-Cher, à hauteur de 885 euros ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué au patrimoine à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12 POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation du protocole de rénovation du Contrat de ville 2019- 2022

A la majorité des votants,

Renaud Grazioli votant contre,

le conseil municipal approuve les termes du protocole de rénovation du Contrat de ville 2019-2022 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer ledit protocole et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.4/5

13 RESSOURCES HUMAINES : Rémunération des heures effectuées par les enseignants dans le cadre d'activités accessoires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal fixe le taux de rémunération des enseignants qui coordonnent les ateliers à 20,03 euros par heure effectuée et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

14 RESSOURCES HUMAINES : Participation à la protection sociale des agents

A l’unanimité des votants, le conseil municipal participe, à compter du 1er janvier 2020, à hauteur de 20 euros brut à la cotisation des agents à une complémentaire santé souscrite auprès d’un organisme labellisé et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

15 RISQUES : Convention pour la réalisation de travaux de prévention et de protection du coteau Saint-Lubin entre la commune et les propriétaires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention type pour la réalisation de travaux de prévention et de protection du coteau Saint-Lubin entre la commune et les propriétaires et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement, à signer cette convention à intervenir avec chaque propriétaire concerné ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

16 SPORTS : Contrats d’objectifs jeunesse 2019-2020 - Contrats d’objectifs haut niveau 2019-2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes des contrats d’objectifs jeunesse portant sur la saison 2019-2020 à intervenir entre la commune et les associations suivantes : l’USV Tennis, l’USV Rugby, l’USV Football, l’USV Natation, l’USV Musculation, l’USV Handball, l’USV Judo, l’USV Tir, l’USV Boxe, l’USV Escalade, l’USV Aïkido, l’USV Billard, l’USV Golf et les Fous du Volant Vendômois ; - d’attribuer aux associations listées des subventions telles que détaillées ci-dessus, pour un montant de 38 590,00 euros qui seront versées en deux fois : 50 % en décembre 2019 et 50 % en septembre 2020 ;

- d’attribuer, conformément à la politique sportive municipale, l’aide financière au titre des nouveaux contrats d’objectifs haut niveau d’un montant de 12 000 euros ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer lesdits contrats d’objectifs et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

17 STRATEGIE FINANCIERE : Budgets principal et annexe assainissement – Admissions en non valeur et pertes sur créances éteintes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal admet en non-valeur les titres de recettes concernés et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

18 STRATEGIE FINANCIERE : Autorisation de programme et crédits de paiement - Travaux d'agrandissement et de restructuration des groupes scolaires Anatole France et Jules Ferry - Institution

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’instituer une autorisation de programme avec la répartition annuelle des crédits suivants :

Montant de l’autorisation de programme : 6 250 000 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2019 CP 2020 CP 2021

AP proposée 6 250 000,00 470 000,00 3 600 000,00 2 180 000,00

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.5/5

19 STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Décision modificative n° 02-2019

A la majorité des votants,

Patrick Callu, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Clara Guimard, Laurent Mameaux et par procuration Frédéric Diard votant contre,

le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2019 du budget principal et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

20 STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe assainissement – Décision modificative n° 02-2019

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2019 du budget annexe assainissement et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

21 STRATEGIE FINANCIERE / ENVIRONNEMENT : Exonération de la taxe sur les constructions de moins de 20 m2

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, à compter du 1er janvier 2020, d’exonérer les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable d’une surface inférieure à 20 m2 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

*****

Fin de la séance à 22 h 15