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Acte - 01 dcm rapport activite ccpr 2023 2528
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 01 dcm rapport activite ccpr 2023 2528)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT
a roche sur foron
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2024
à
18H30
N°DCM2024.09.25/01
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Marc
LOCATELLI
(Procuration
à
T.
BETHAZ),
Sylvie
CHARNAUD
(Procuration
à
L.
POTIER
GABRION),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
Claude
THABUIS),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
P.
JUPILLE),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
S.
SERMONDADAZ),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON
|
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
: Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
—
Rapport
d’activités
2023
Par
courriel
en
date
du
7
juillet
2024,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
a
communiqué
aux
maires
des
communes
membres
le
rapport
d'activités
de
l'établissement
qui
a
été
validé
par
le
conseil
communautaire
en
séance
du
25
juin
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
notamment
l'article
L.5211-39,
Vu
le rapport
d'activités
tel
que
joint
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
25
septembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
a été
effectuée
le
1°
octobre
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Laurence
POTIER
GABRION
Pierrick
DUCIME
<
\
D
;
2
N
à
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240925-DM2024-09-25-01-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024