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Acte - dcm20230927 13 convention ccpr antigaspillage cantines 1441
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230927 13 convention ccpr antigaspillage cantines 1441)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.09.27/13
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
COTTET
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD),
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE)
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet:
Convention
d'accompagnement
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dans
la
cantine
scolaire
du
Bois
des
Chères
Depuis
le
1er
janvier
2012,
les
personnes
qui
produisent
ou
détiennent
une
quantité
importante
de
biodéchets
ont
l'obligation
de
trier ces
biodéchets
et de
les
faire
valoriser
dans
des
filières
adaptées.
Depuis
le
1er
janvier
2016,
ce
sont
les
professionnels
produisant
plus
de
10
tonnes
par
an
de
biodéchets,
et
de
60
litres
par
an
pour
les
huiles,
qui
sont
concernés.
Cela
correspond
par
exemple
aux
marchés
de
gros
ou
forains,
à
certains
restaurateurs,
aux
petites
surfaces
de
distribution
alimentaire,
et à
l'intégralité
de
la grande
distribution
ou
des
industries
agroalimentaires.
Un
grand
nombre
d'acteurs
économiques
sont
donc
d'ores
et
déjà
concernés
et
se
sont
organisés
en
conséquence.
Conformément
à
la
loi
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
dite
loi
anti-
gaspillage,
il est
prévu
que
cette
obligation
fasse
l’objet
d'un
renforcement
progressif
en
vue
de
sa
généralisation.
Elle
s'applique
en
effet
depuis
le
1%
janvier
2023
à
tous
les
professionnels
produisant
plus
de
5
tonnes
par
an
de
biodéchets,
avant
d'être
étendue
à
l'ensemble
des
acteurs
professionnels,
sans
seuil
minimum,
à
la date
du
1° janvier
2024. Ainsi,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
(CCPR)
propose
aux
gestionnaires
des
trois
cantines
scolaires
(Ecoles
G.
Lacrose
et
Centre
à
Saint-Pierre-en-
Faucigny
et
Bois
des
Chères
à
la
Roche-Sur-Foron),
retenues
eu
égard
à
la
grande
quantité
de
bio
déchets
produits
constatés
lors
d'une
session
de
pesées,
un
projet
de
réduction
de
leur
quantité
de
déchets
avant
de
mettre
en
place
un
processus
de
traitement
de
ceux-ci.
La
CCPR,
propose
une
action
conjointe
afin
de
faire
intervenir
un
seul
prestataire
: L'association
Triève
Compostage
&
Environnement,
sur
une
même
période
avec
un
protocole
identique.
Elle
refacturera
chaque
prestation
aux
gestionnaires
concernés
conformément
à
la
clef
de
répartition
définie
dans
la
convention,
à savoir
pour
le
restaurant
du
Bois
des
Chères
: 2
850
€ TTC.
La
procédure
de
mise
en
place
s'effectuera
en
deux
phases :
>
Première
phase
: à
partir
de
novembre
2023,
réalisation
de
diagnostic
avec
de
nouvelles
pesées,
une
analyse
des
résultats,
des
propositions
de
pistes
de
réduction
et
une
réunion
de
restitution
avec
la
présentation
d'un
plan
d'action
en
collaboration
avec
les
agents.
>
Deuxième
phase
: après
6 à
9
mois
de
mise
en
place
des
préconisations,
phase
de
bilan
et d'évaluations.
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2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20230927-DM2023-09-27-13-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Ja
convention
d'accompagnement
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dans
les
cantines
scolaires
G.Lacrose,
du
Centre
et
du
Bois
des
chères
jointe
en
annexe,
Considérant
la nécessité
de
réduire
le gaspillage
alimentaire
et de
valoriser
les
bio-déchets,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe,
ainsi
que
la
cié
de
répartition
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cette
opération.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
y afférent.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que la publication prévue
La
Roche-sur-Foron,
le 27
septembre
2023
aux
art,
L.
2121-31
et R.
2133-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 3 octobre
2022
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick DUCIMETIERE
Page
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2