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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 130 Garantie demprunt accordee a Valophis Habitat pour lextension du reseau de chaleur urbain a Choisy sud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
o) CHOISY.&-ROI
N°DEL.25.130
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 28
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
0
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2023,
s'est
réuni
à hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s :
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à
Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
Garantie
d'emprunt
accordée
à
VALOPHIS
HABITAT
pour
extension
du
réseau
de
chaleur
urbain
à
Choisy
sud
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-130-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Garantie
d'emprunt
accordée
à
VALOPHIS
HABITAT
pour
extension
du
réseau
de
chaleur
urbain
à
Choisy
sud
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver...
La
mise
en
œuvre
du
réseau
de
chaleur
d'Orly
-
Choisy-le
Roi
date
des
années
1980,
par
la
mise
en
commun
des
intérêts
de
Valophis
et
des
villes
d'Orly
et
Choisy-le
Roi
qui
accueillaient
sur
leur
territoire
une
part
importante
du
patrimoine
de
Valophis
et
des
équipements
publics
associés.
L'objectif
toujours
actuel
de
Valophis
Habitat
et
des
villes
d'Orly
et
de
Choisy-le
Roi
est
de
constituer
un
réseau
de
chaleur
qui
permette
pour
les
habitants
et
les
abonnés
du
réseau
(logements
sociaux,
équipements
publics,
entreprises...)
: d'obtenir
un
prix
de
la
chaleur
tirée
d'une
énergie
renouvelable,
à
un
cout
inférieur
à
celui
des
offres
énergétiques
classiques,
permettant
ainsi
de
lutter
ainsi
contre
la
charge
énergétique
pour
les
abonnés
de
développer
progressivement
un
réseau
sur
les
communes
d'Orly
et
Choisy
le
Roi,
voire
au-delà,
tout
en
gardant
une
couverture
en
énergie
renouvelable
et
«
peu
chère
»
supérieure
à
60%.
Ces
extensions
s'inscrivent
également
dans
la
nécessité
du
maintien
de
l'équilibre
d'exploitation
du
réseau.
L'accroissement
du
nombre
d'abonnés
permet
de
compenser,
pour
partie,
l'évolution
à
la
baisse
des
besoins
en
énergie
des
bâtiments
du
fait
des
réhabilitations
thermiques
et
des
nouvelles
constructions
labellisées.
L'extension
du
réseau
de
chaleur,
caractérisé
notamment
par
son
bouquet
énergétique
et
ses
conditions
tarifaires
de
fourniture
de
chaleur,
permettra
de
maintenir
la
proposition,
aux
habitants
et
aux
villes
concernées,
d'une
chaleur
à
un
cout
maitrisé
et
inférieur
aux
offres
énergétiques
actuelles,
permettant
ainsi
un
gain
de
pouvoir
d’achat.Les
extensions
de
réseaux
et
le
raccordement
de
nouveaux
abonnés
permettront
de
poursuivre
la
dynamique
de
développement
du
réseau
et
de
pouvoir
proposer
ce
service
public
au
plus
grand
nombre
d'acteurs.
Compte
tenu
du
partenariat
associatif
pour
le
développement
du
réseau
de
chaleur
Orly-Choisy,
Valophis
Habitat
sollicite
les
Villes
respectives
pour
la
garantie
des
prêts,
à
hauteur
des
investissements
d'extension/raccordement
prévus
sur
chaque
Ville.
Le
besoin
de
financement
pour
les
investissements
des
sources
de
production
de
chaleur
est
proratisé
sur
la
base
du
montant
des
travaux
de
raccordement
pour
chaque
Ville.
Prêts
garantis
par
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
:
1
prêt
en
2025
pour
un
montant
de
859
040,70
€
;
durée
25
ans
maxi
1
prêt
en
2026
pour
un
montant
de
270
694,40
€
; durée
25
ans
max
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Choisy-Le-Roi
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1
129
735
euros
souscrit
par
VALOPHIS
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
Code
civil;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2305
du
Code
civil ;
Vu
le
courrier
du
30
juillet
de
la
Banque
des
Territoires
au
groupe
Valophis
pour
le
financement
de
l'extension
du
réseau
de
chaleur
urbain ;
Vu
le
courrier
du
groupe
Valophis
en
date
du
3
septembre
2025
demandant
à
la
commune
de
Choisy-le-Roi
une
garantie
d'emprunt
pour
l'extension
du
réseau
de
chaleur
urbain
;
Considérant,
la
nécessité
de
poursuivre
le
financement
de
l'extension
du
réseau
de
chaleur
urbain
et
à
ce
titre
d'apporter
la
garantie
de
la
commune
au
groupe
Valophis
;
Considérant,
qu'il
sollicite,
à
cet
égard,
un
cautionnement
de
la
commune
à
Hatitenr
4
100
04
As
ratts
somme
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
129
735
euros
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-130-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
05
décembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Choisy-Le-Roi
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1
129
735
euros
souscrit
par
VALOPHIS
HABITAT,
ci-
après
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
ARTICLE
2
: Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
de
prêt
1
Montant
1
129
735
€
Commission
d'instruction
670
€
Pénalité de dédit
1%
Durée de la période
Trimestrielle
Taux de période
0.69
%
TEG‘
2.78
%
ARTICLE
3
:
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
fa
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-130-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
Pour
extrait
conforme, ee
22 Eenin
PANETTA
IT
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-130-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025