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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
LA CIOTAT __
RENDU
EXECUTOIRE
:
[.
ji
7
DEC
2018
En
application-des
dispositions
de
|-
l'art. L2131-1
et ss. du
CGCT
Si
vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un
délai de deux mais
à compter |
de sa réception
ou de
sa publication,
pour
dépaser tn recours devant le Tribunal |
Administratif de Marseille
er
ARRETE
MUNICIPAL
Réf:
CIR/BC/LL/
Dossier
n°
2018/501 /N°
cd
d+
Objet:
Portant
neutralisation
de
certains
espaces
publics
et
de
places
de
stationnement
et
interdiction
de
stationner
sur
ceux-ci
dans
le
cadre
de
la
COLLECTE
DES
SAPINS
DE
NOËL
F
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1,
‘
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation,
VU
l’arrêté
municipal
n°178
du
9
Avril
2014
portant
délégation
de
.
Fonction
et
de
signature
à M.
PEPE
Gérard,
conseiller
municipal,
‘
CONSIDERANT
que
chaque
année,
après
les
fêtes
de
Noël,
de
nombreux
sapins
sont
déposés
dans
les conteneurs
réservés
à la collecte
des
ordures
ménagères,
ou
bien
encore
abandonnés
un
peu
partout
sur
le domaine
public,
;
HÔTEL
DE
VILLE
-Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
:04
42
08
88
00
- Télécopie
:04
42
08
23
71
www.laciqtat.com
— CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
développement
durable,
et pour
éviter
les jets
clandestins
et maintenir
la propreté
de
la ville,
les
sapins
seront
récupérés
par
les
services
municipaux
afin
d’être
recyclés,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faciliter
l’action
de
chacun,
il est
décidé
de
neutraliser
certains
espaces
publics
et
places
de
stationnement
pour
en
faire
des
lieux
de
dépôt
des
sapins,
une
fois
les
fêtes
terminées,
et
d’interdire
le
stationnement
sur
ceux-ci,
SUR
la proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
2
Janvier
2019
et
jusqu’au
31
Janvier
2019,
plusieurs
espaces
publics
ainsi
que
des
places
de
stationnement
seront
neutralisés,
et
délimités
par
des
barrières,
en
différents
points
de
la Ville,
comme
suit
:
Li
Avenue
de
Ia
GARE
-
Espace
entre
l’abri
bus
et
le
transformateur
sur
lequel
est
peinte
une
locomotive
1.2
Avenue
CYTHARISTA
—
Espace
à
côté
du
point
d’apport
volontaire
en
terre,
1.3
Avenue
du
BAGUIER
-
Sur
le
parking,
espace
à
côté
du
point
d'apport
volontaire
1.4
Parking
poste
de
SAINT
JEAN
(avenue
Théodore
Aubanel)
: 2
places
de
stationnement
seront
neutralisées
à cette
occasion
1.5
Avenue
Théodore
AUBANEL:
2
places
de
stationnement
seront
neutralisées
au
droit
du
CIQ
de
Sainte
Marguerite
1.6
Place
MELVILLE
-— angle
Boulevard
Jean
JAURES
/ REPUBLIQUE
1.7
Boulevard
Anatole
FRANCE
— sur
la
partie
promenade
située
à
côté
de
l’office
municipal
du
tourisme,
à
côté
des
emplacements
vélos
1.8
Parking
du
MUGEL
(avenue
des
Calanques)
—
Espace
sur
la
partie
damier
1.9
Avenue
Emile
BODIN
-
sur
l’accotement,
à
côté
du
point
d’apport
volontaire
1.10
Parking
du
CIQ
NORD
OUEST
(avenue
Jules
FERRY)
—
au
fond
du
parking
1.11
Chemin
de
FARDELOUP
- sur
l’accotement,
à
côté
du
point
d’apport
volontaire,
au-dessus
du
terrain
sportif
1.12
Parking
école
des
SEVERIERS
(avenue
du
Vieux
Mas)
:
2
places
de
stationnement
seront
neutralisées
au
début
du
parking
1.13
Avenue
Guillaume
DULAC
(à
hauteur
du
Revestin)
—
sur
l’accotement,
côté
gauche
de
la voie,
dans
le sens
Ciotat
Ville
Ceyreste,
juste
avant
le
rond-point
du
Revestin
1.14
Avenue
Guillaume
DULAC
au
fond
de
la
voie
d’accès
du
pare
urbain
sportif
contre
la
clôture
1.15
Avenue
Emile
RIPERT -— sur
le
trottoir
à côté
de
l’arrêt
de
bus ARTICLE
2:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
strictement
interdit
sur
ces
espaces
(lorsque
celui-ci
est
autorisé)
ainsi
que
sur
les
places
de
stationnement
dûment
matérialisées
par
des
barrières
(sachant
qu’une
fois
plusieurs
sapins
déposés
sur
ces
lieux,
tout
stationnement
deviendra
de
fait
impossible).
%
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
SECURITE
PUBLIQUE
de
LA
CIOTAT,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
ff
!
F6
op;
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux
Le
Conseiller
Municipal,
Délégué
à la Circulation
et au
Stationnement,
€
Destinataires : Commissariat
Sv
Communication
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
Sv
Environnement
Police
Municipale
Affichage
Ecole
des
Sèveriers
Métropole
Aix-Marseille
Provence
OMT
Poste
de
Saint
Jean
CIQ
Nord-Ouest
Gardien
du
PUS
Dossier
n°
2018/501
—
Collecte
des
sapins
(Janvier
2019)
u