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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 21 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 02 2020 BC 28 02 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 02 2020 BC 28 02 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Bureau communautaire du 28 février 2020
N° 02-2020 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
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Je soussigné, Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire cl-après :
- ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
- figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n ° 02-2020, mis à la disposition
du public le 06/03/2020
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TABLE CHRONOLOGIQUE
ARRETES 2019 - 2020
Numéro OBJET PAGE
025 / 2019 Délégation à Gilles Rouvera, Directeur Général 7
026 / 2019 Constitution de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A 9
027 / 2019 Constitution de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C 11
028 / 2019 Constitution du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 13
001 / 2020 Constitution de la Commission Consultative Paritaire de catégorie A 15
002 / 2020 Constitution de la Commission Administrative de catégorie B 17
DECISIONS 2019
Numéro OBJET PAGE
2019-087
Espaces Publics - convention d'Autorisation d'occupation du
domaine public de la CACP avec la SARL SRPR Brasserie
(l'Atelier)
20
2019-100
Convention d'occupation temporaire pour l'usage d'un
immeuble bâti. Occupation par l'association " La sauvegarde
du Val d'Oise" de locaux au sein de l'ancien poste de police
face à l'escalator - Cergy
22
2019-108 Commune d'Eragny-sur-Oise - Cession des parcelles cadastrées BL n° 598 et 601 Publication dans
le registre des
délibérations des
Conseils
communautaires
2019
2019-109 Commune de Jouy-le-Moutier - Cession de la parcelle cadastrée AI n° 366
2020-110 Commune d'Eragny-sur-Oise - Cession des parcelles cadastrées BL n° 597 et 600
2020-111
Culture – Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) –
Demande de subvention auprès de la Société des Editeurs et
des Auteurs de Musique (SEAM)
24
3 = = nn ne D nm +
DECISIONS 2020
Numéro OBJET PAGE
2020-001
Programme Local de l'Habitat 2009-2015 : dispositif ' Prêt
Social de Location Accession ' - Projet ' Maisons Marianne '
par Val d'Oise Habitat à Vauréal - Subvention
Publication dans
le registre des
délibérations des
Conseils
communautaires
2020 2020-002
Programme Local de l'Habitat 2009-2015 : dispositif ' Prêt
Social de Location Accession ' - Projet ' Maisons Marianne '
par Val d'Oise Habitat à Vauréal - Subvention
2020-003
Demande de subvention auprès du ministère de la Culture et
de la Communication – Direction Régionale des Affaires
Culturelles d’Ile-de-France (DRAC)
26
2020-004 Foncier – Cergy Grand Centre – Décision de préemption d’une réserve située sous la dalle Publication au RAA 01-2020
2020-005 Foncier – Commune de Jouy-le-Moutier – Lotissement Rossini cession du lot n° 13
Publication dans
le registre des
délibérations des
Conseils
communautaires
2020
2020-006 Foncier - Avenant à la convention temporaire d'un terrain à usage de potager du 1er décembre 2009
2020-007 Foncier - Avenant à la convention temporaire d'un terrain à usage de potager du 15 janvier 2010
2020-008 Foncier - Avenant à la convention temporaire d'un terrain à usage de potager du 8 décembre 2009
2020-009
Foncier - Eragny sur Oise - Cession de la parcelle AY 55p sise
angle boulevard Charles de Gaulle et boulevard Jacques
Duclos d'une superficie de 1928 m2 environ en plus de la
parcelle AY 78 à la SCI des 19 et 21 Route Nationale
28
2020-010 Don à titre gracieux au Secours Populaire du Val d'Oise de 300 classeurs pour remploi 30
2020-011
Finances – Offre de refinancement du contrat de prêt
8663638 conclu le 27 juillet 2010 avec la Caisse d’Epargne
Ile-de-France
32
2020-012
Finances - Offre de refinancement du contrat de prêt
A7509D25 conclu le 29 mai 2009 avec la Caisse d’Epargne
Ile-de-France
37
2020-013
Finances - Offre de refinancement du contrat de prêt
A7508693 conclu le 27 juillet 2010 avec la Caisse d’Epargne
Ile-de-France
42
2020-014
Demande d'aide financière à l'Agence de l'Eau Seine
Normandie (AESN) pour la réalisation de l'étude d'inventaire,
diagnostic et définition d'un programme de travaux et de
gestion du patrimoine "milieux aquatiques" de la CACP
47
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DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 28/02/2020
Numéro OBJET PAGE
20200228-n°1
Aménagement des équipements et des espaces publics du
pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture : marchés de
travaux- allotissement des marchés - Permis de construire et
de démolir
50
20200228-n°2
Equipements communautaires - Forum II à Vauréal : marché
de travaux - marché travaux des lots 1 - 6 et 8 - marché
d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - Avenant
n°1 Prolongation des délais
53
20200228-n°3
Equipements communautaires - halle sportive d'athlétisme au
Stade des Maradas-Joël Motyl à Pontoise : marché
d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
(OPC)
56
20200228-n°4
Marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments communautaires et de traitement des eaux des
bassins des piscines communautaires : Avenant n°5
59
20200228-n°5-1
Equipements communaux - groupe scolaire de la Plaine des
Linandes à Cergy : Avenant n° 1 au marché de maîtrise
d'oeuvre
61
20200228-n°5-2 Equipements communaux - groupe scolaire de la Plaine des Linandes à Cergy : Avenants aux marchés de travaux 64
20200228-n°6
Groupe scolaire le Bas Noyer à Eragny sur Oise : Marché de
travaux - lots 1,2,3,5,6,7,9 et 10 - avenant au marché de
maîtrise d'oeuvre
68
20200228-n°7 Subvention à l'association Unité du monde Publication dans le registre des
délibérations des
Bureaux
communautaires
2020
20200228-n°8 Participation financière dans le cadre du partenariat entre la CACP et le CEEVO
20200228-n°9-1 Marché d'assurance n°17SF09 - Lot n°3 : Assurance Flotte automobile Avenant n°2 71
20200228-n°9-2 Marché d'assurance n°17SF09- Lot n°2 : Assurance dommages aux biens Avenant n°2 74
5 ARRETES
6 n° 25 / 2019
ARRETÉ
DELEGATION A GILLES ROUVERA, DIRECTEUR GENERAL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L5211-10,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail n°2017-2012 du 21 décembre 2017 de Madame Jessica TESSIER, Directrice du Développement Economique et de l’Enseignement supérieur, de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise,
VU la délibération n°4 du Conseil communautaire du 2 octobre 2018 relative au financement des travaux d’aménagement et d’équipement de la Turbine et au partenariat avec le Conseil départemental pour la mise à disposition des deux sites départementaux du Port et de Maubuisson,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 4 juin 2019 relative à la convention de partenariat avec le Conseil départemental 95 pour la mise à disposition du site départemental du Port,
VU la délibération n° 8 du Conseil communautaire du 2 juillet 2019 définissant la définition et les modalités d’usages de la Turbine qui comprend le site de Port, les Ateliers de Chennevières et l’Abbaye de Maubuisson, les conditions de sélection des candidats par un comité de sélection et fixant les premiers tarifs de redevances, charges et services,
VU la délibération n° 8 du Conseil communautaire du 8 octobre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de la Turbine, approuvant les règlements intérieurs des sites du Port et Chennevières et fixant l’ensemble des tarifs de redevances, charges et services,
VU la décision du Président n° 094 en date du 26 novembre 2019 sur la signature des conventions d’occupation du domaine public et les contrats relatifs à la domiciliation se rapportant à la Turbine,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148754-
AR-1-1
Date de télétransmission : 30/12/19
Date de réception préfecture : 30/12/19
7 ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation de signature à Gilles ROUVERA, Directeur Général, pour signer les conventions d’occupation du domaine public et les contrats relatifs à la domiciliation se rapportant à la Turbine, ainsi que les notifications aux co-contractants.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Gilles ROUVERA, la délégation est donnée à Madame Jessica TESSIER, Directrice du Développement Economique et de l’Enseignement supérieur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée selon les prescriptions légales et sera notifiée à Monsieur Gilles ROUVERA, Madame Jessica TESSIER, et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 30 décembre 2019
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Acte rendu exécutoire après :
– la transmission à la Préfecture le: 30/12/19
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
– et notification aux destinataires le : 30/12/19
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148754-
AR-1-1
Date de télétransmission : 30/12/19
Date de réception préfecture : 30/12/19
8 n° 26 / 2019
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE A
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article
90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le départ en retraite d’un membre suppléant de la
Commission Administrative Paritaire de catégorie A à compter du 1er septembre
2019 dont le remplaçant a été désigné.
ARRETE
Article 1 : l’arrêté n°4/2019 du 19 février 2019 est abrogé.
Article 2 : La composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A,
s’établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
DOMINIQUE LEFEBVRE
ELVIRA JAOUEN
MARIE MAZAUDIER
SYLVIE COUCHOT
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc145881-
AR-1-1
Date de télétransmission : 10/01/20
Date de réception préfecture : 10/01/20
9 ON JEAN-PAUL JANDON
BÉATRICE BREDA
JEAN-CLAUDE WANNER
MALEK BENSEDDIK
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL:
MEMBRES TITULAIRES
GROUPE A5
MEMBRES SUPPLÉANTS
GROUPE A5
FRANCK OLIVIER
HERVÉ DURET
AGNÈS BARBIERI
ISABELLE LAGORS
JEAN-MARIE POUPELIN
PATRICK AUFFRET
MEMBRES TITULAIRES
GROUPE A6
MEMBRES SUPPLÉANTS
GROUPE A6
RÉGINE SOULLEYS PASCAL LERAY
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté d’agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Acte rendu exécutoire après :
– la transmission à la Préfecture le: 10/01/20
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc145881-
AR-1-1
Date de télétransmission : 10/01/20
Date de réception préfecture : 10/01/20
10/01/2020
10/01/2020
10 n° 27 / 2019
ARRETÉ
ARRETE DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE C
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article
90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions
consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que suite aux divers mouvements de personnel, les listes
établies suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 sont
épuisées,
CONSIDERANT la vacance de deux sièges de membres suppléants à compter
du 1er décembre 2019 dont les remplaçants ont été désignés,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°13/2019 du 5 avril 2019 est abrogé,
Article 2 : La composition de la Commission Consultative Paritaire de catégorie C, s’établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148695-
AR-1-1
Date de télétransmission : 10/01/20
Date de réception préfecture : 10/01/20
11 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
DOMINIQUE LEFEBVRE
JEAN-CLAUDE WANNER
SYLVIE COUCHOT
MALEK BENSEDDIK
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
LOÏC DUBUS
AUDREY DUMEAU
DANIEL IYASSAMI
ZORAN ZAHIROVIC
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté d’agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 10 janvier 2020
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Acte rendu exécutoire après :
– la transmission à la Préfecture le: 10/01/20
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02 - 2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148695-
AR-1-1
Date de télétransmission : 10/01/20
Date de réception préfecture : 10/01/20
12 n° 28 / 2019
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans les collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération n°23 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2018 décidant du maintien de la parité numérique au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et fixant à cinq le nombre de membres titulaires de chaque collège du comité,
Considérant la démission d’un membre suppléant du Comité à compter du 31 décembre 2019 dont le remplaçant a été désigné,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 10/2019 du 5 avril 2019 est abrogé.
Article 2 : La composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail, s’établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148703-
AR-1-1
Date de télétransmission : 10/01/20
Date de réception préfecture : 10/01/20
13 MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
DOMINIQUE LEFEBVRE
ELVIRA JAOUEN
MONIQUE MERIZIO
GILLES ROUVERA
NADÈGE ADAM
JEAN-PAUL JEANDON
FRANÇOISE COURTIN
MALEK BENSEDDIK
CHARLOTTE BRUYERRE
MARYLINE DELENTE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
LAURENCE FACIONE
ERIC CARLIER
ALINE DELECOEULLERIE
BRUNO MERCIER
SYLVIE PLATEAU
CHRISTOPHE JUMEL
CATHERINE CHAMPION
NASSIMA SADIQ
LAURENT DEFROCOURT
KARINE BOULOUIZ
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté d’agglomération et du personnel précité.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 10 janvier 2020
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Acte rendu exécutoire après :
– la transmission à la Préfecture le: 10/01/20
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148703-
AR-1-1
Date de télétransmission : 10/01/20
Date de réception préfecture : 10/01/20
10/01/2020
14 n° 1 / 2020
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE A
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article
90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions
consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que suite aux divers mouvements de personnel, les listes
établies suite au tirage au sort du 6 décembre 2018 sont épuisées,
CONSIDERANT le tirage au sort effectué le 6 décembre 2019,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°11/2019 du 5 avril 2019 est abrogé,
Article 2 : La composition de la Commission Consultative Paritaire de
catégorie A, s’établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc148857-
AR-1-1
Date de télétransmission : 27/01/20
Date de réception préfecture : 27/01/20
15 MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
DOMINIQUE LEFEBVRE
JEAN-CLAUDE WANNER
SYLVIE COUCHOT
MALEK BENSEDDIK
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
ARNAUD MANUEL
ANNE-CLAIRE LO-PORTO
CÉCILE RENAULT
MOUDHAFFER MAHFOUDHI
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté
d’agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 27 janvier 2020
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Acte rendu exécutoire après :
– la transmission à la Préfecture le: 27/01/20
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
– et notification aux destinataires le : 28/01/20
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc148857-
AR-1-1
Date de télétransmission : 27/01/20
Date de réception préfecture : 27/01/20
16 n° 2 / 2020
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE CATEGORIE B
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article
90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le départ d’un membre titulaire de la Commission
Administrative Paritaire du groupe B3 au 31 décembre 2019 dont le remplaçant
a été désigné.
ARRETE
Article 1 : l’arrêté n°5/2019 du 19 février 2019 est abrogé.
Article 2 : La composition de la Commission Administrative Paritaire de
catégorie B, s’établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
DOMINIQUE LEFEBVRE
ELVIRA JAOUEN
MARIE MAZAUDIER
SYLVIE COUCHOT
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc148851-
AR-1-1
Date de télétransmission : 27/01/20
Date de réception préfecture : 27/01/20
17 JEAN-PAUL JANDON
BÉATRICE BREDA
JEAN-CLAUDE WANNER
MALEK BENSEDDIK
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL:
MEMBRES TITULAIRES
GROUPE B3
MEMBRES SUPPLÉANTS
GROUPE B3
CLARA FLEURET ERIC ROUSSEL
MEMBRES TITULAIRES
GROUPE B4
MEMBRES SUPPLÉANTS
GROUPE B4
LAURENT MANSUY
ALINE DELECOEULLERIE
LAURENCE FACIONE
BRUNO MERCIER
DANIELLE BAUZA
MARIE-CLAUDE ANDRONIK
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté
d’agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 27 janvier 2020
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Acte rendu exécutoire après :
– la transmission à la Préfecture le: 27/01/20
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
– et notification aux destinataires le : 28/01/20
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc148851-
AR-1-1
Date de télétransmission : 27/01/20
Date de réception préfecture : 27/01/20
18 DECISIONS
19 2019-087
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 04/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA CACP AVEC LA SARL SRPR BRASSERIE (L'ATELIER)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 déléguant au
Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties
et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition
de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SRPR Brasserie (l’Atelier),
CONSIDERANT que la société SRPR Brasserie (l’Atelier) a sollicité la CACP pour
l’occupation de son domaine public pour les besoins de son activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, non constitutive de
droits réels, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SRPR
Brasserie (l’Atelier), est autorisée à occuper à titre précaire et révocable
l’emplacement situé 8/10 Avenue Bernard Hirsch,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc146178-CC-1-1
Date de télétransmission : 04/02/20
Date de réception préfecture : 04/02/20
20 ET
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptées par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société SRPR Brasserie (l’Atelier).
Cergy, le 16 décembre 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc146178-CC-1-1
Date de télétransmission : 04/02/20
Date de réception préfecture : 04/02/20
21 2019-100
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 04/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'USAGE D'UN IMMEUBLE BÂTI. OCCUPATION PAR L'ASSOCIATION " LA SAUVEGARDE DU VAL D'OISE" DE LOCAUX AU SEIN DE L'ANCIEN POSTE DE POLICE FACE À L'ESCALATOR - CERGY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire en date du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de conventions d’occupation précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la Communauté d’agglomération ou mis à la disposition de la Communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire d’un bâtiment à usage de local à proximité de l’accès au RER A, au niveau du parvis de la gare de Cergy Préfecture dit « ancien poste de police »,
CONSIDERANT que l’association « Sauvegarde du Val d’Oise » occupe déjà une pièce au sein de l’ancien poste de police et souhaite pouvoir jouir d’un espace plus grand afin de stoker son matériel, d’avoir un atelier et de pouvoir recevoir son public.
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec l’association « Sauvegarde du Val d’Oise » une convention d’occupation temporaire pour l’usage partiel d’un bâti appelé « ancien poste de police » pour une période d’un an à compter de la notification de la convention et renouvelable tacitement.
Cergy, le 2 décembre 2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc146991-CC-1-1
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020
22 Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc146991-CC-1-1
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020
23 2020-111
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 27/01/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CULTURE - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL (CRR) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA SOCIETE DES EDITEURS ET DES AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 21 du Conseil communautaire du 23 novembre 2015 donnant délégation au Président pour solliciter les subventions de toute nature dans le cadre d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
CONSIDERANT que l’aide financière de la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique porte sur l’achat de musique imprimée (partitions musicales) pour les partothèques et les bibliothèques des écoles et des conservatoires de musique de France,
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise (CRR) prévoit d’acquérir pour l’année scolaire 2019-2020 des partitions qui seront empruntables par le public de la Maison des Arts mais également par les élèves et les professeurs du CRR,
DECIDE :
Article 1 :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148698-DE-1-1
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
24 DE SOLLICITER auprès de la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique une subvention pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise,
Article 2 :
DIT QUE la recette afférente est inscrite au budget primitif de l’année 2020 en section de fonctionnement, nature 7478.
Cergy, le 30 décembre 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc148698-DE-1-1
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
25 2020-003
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 04/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE (DRAC)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP),
VU la délibération n° 21 du Conseil communautaire du 23 novembre 2015
donnant délégation au Président pour solliciter les subventions de toute nature
dans le cadre d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
CONSIDERANT que le Ministère de la culture et de la communication souhaite
nouer avec les collectivités territoriales un dialogue, en vue de contribuer à
faire des conservatoires des acteurs de l’action conduite en faveur de la
jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’équité des territoires,
CONSIDERANT l’aide apportée par la DRAC au Conservatoire à
Rayonnement Régional (CRR) de Cergy-Pontoise pour ses projets ciblés et
identifiés dans le cadre du projet d’établissement du conservatoire approuvé
par le conseil communautaire du 22 novembre 2016,
DECIDE :
Article 1 :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc149525-AR-1-1
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020
26 DE SOLLICITER auprès du Ministère de la culture et de la communication –
Direction Régionale des Affaires culturelles, des subventions pour le
Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise,
Article 2 :
DECIDE de signer les actes afférents,
Article 3 :
QUE les recettes afférentes ont été inscrites au budget primitif de l’année 2020
en section recettes de fonctionnement, opération 16EFU10032, nature 74718.
Cergy, le 28 janvier 2020
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc149525-AR-1-1
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020
27 2020-009
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - ERAGNY SUR OISE - CESSION DE LA PARCELLE AY 55P SISE ANGLE BOULEVARD CHARLES DE GAULLE ET BOULEVARD JACQUES DUCLOS D'UNE SUPERFICIE DE 1928 M2 ENVIRON EN PLUS DE LA PARCELLE AY 78 À LA SCI DES 19 ET 21 ROUTE NATIONALE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l’article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 délégant au Président la cession des terrains, la fixation des prix au vu de l’avis des Domaines et la signature des promesses, compromis de vente et actes de cession s’y rapportant,
VU sa décision n°2019-007 en date du 11 janvier 2019,
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 27 septembre 2019 complétant l’avis du 27 août 2018,
VU la délibération n°26 en date du 2 juillet 2019 approuvant le déclassement définitif des parcelles AY 78 et AY 55p, d’une superficie de 12 240 m², situées à l’angle du boulevard Charles de Gaulle et du boulevard Jacques Duclos à Eragny,
CONSIDERANT l’accord entre la CACP et le concessionnaire MARECHAL AUTOMOBILES d’augmenter l’emprise cédée en y incluant la parcelle AY 55p, d’une superficie de 1 928 m² environ afin de rationaliser l’espace public au droit du boulevard Charles de Gaulle et de permettre au projet de s’implanter en limite du boulevard,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150256-AU-1-1
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
28 CONSIDERANT l’impact financier relatif à la cession de la parcelle AY 55p en plus de la parcelle AY 78, qui représente un prix d’acquisition de 1 200 000 € HT au lieu de 1 129 370 € HT, conformément au nouvel avis de la Direction Générale des Finances Publiques,
DECIDE :
Article 1 :
DE CEDER à la SCI des 19 à 21 route Nationale la parcelle AY 55p, d’une superficie de 1 928 m² environ en plus de la parcelle AY 78, au prix total de 1 200 000 € HT.
Article 2 :
DE SIGNER tous les documents et actes à intervenir dans cette affaire.
Article 3 :
DE DONNER tout pouvoir à Maître Nicolas MARQUETTE, notaire à Pontoise, pour purger les droits de préemption inhérents à cette affaire.
Cergy, le 11 février 2020
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150256-AU-1-1
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
29 2020-010
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 17/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : DON À TITRE GRACIEUX AU SECOURS POPULAIRE DU VAL D'OISE DE 300 CLASSEURS POUR REMPLOI
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 20140429 -n°5 du 29 avril 2014 du conseil communautaire donnant délégation au Président pour les aliénations de gré à gré inférieures à 8 000 €HT.
CONSIDERANT l’implication de la CACP à une démarche quotidienne pour diminuer
les impacts sur l’environnement et la participation au changement de comportement.
CONSIDERANT que les agents des services généraux ont archivé méticuleusement les dossiers études éclairage de la Direction de l’Ecologie Urbaine qui ont permis de libéré près de 300 classeurs remis par le titulaire du contrat.
CONSIDERANT que, vu la quantité, les services n’en n’ont plus l’utilité et qu’ils
occupent à ce jour un bureau qu’il convient de libérer.
CONSIDERANT que les classeurs sont en parfait état, presque neufs. Ils possèdent
une pochette personnalisable en face avant et tranche, sont de différentes épaisseurs
et contiennent des intercalaires.
CONSIDERANT que le Secours Populaire du Val d’Oise, l’Association caritative sise 4 Rue de l'Industrie, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône qui dans le cadre de la nouvelle année est en besoin de fournitures scolaires.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150153-AR-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
30 asseurs
CONSIDERANT que le secours populaire est un mouvement d’intérêt général, national et international, de 80 000 bénévoles-collecteurs qui développe la solidarité en collectant et distribuant, entre autres des vêtements, objets de tout ordre pour en faire don aux personnes défavorisées.
DECIDE :
DECIDE de céder gracieusement au Secours Populaire du Val d’Oise, 300 classeurs afin qu’ils puissent être réemployés.
Cergy, le 11 février 2020
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150153-AR-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
31 2020-011
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 17/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FINANCES - OFFRE DE REFINANCEMENT DU CONTRAT DE PRÊT 8663638 CONCLU LE 27 JUILLET 2010 AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 14 novembre 2017, relative à la délégation du Conseil communautaire au Président en matière d’emprunt,
VU la décision n°55/2010 du 23 juin 2010, approuvant la signature du contrat de prêt 8663638 avec CEIDF,
CONSIDERANT qu’en 2022, la Communauté d’agglomération connaitra un pic d’amortissement élevé en raison du remboursement de l’émission obligataire de 2012,
CONSIDERANT qu'une optimisation des conditions financières supportées par la Communauté d’agglomération au titre des emprunts qu'elle contracte ou qu'elle a contracté pour le financement de ses investissements participe d’une gestion efficiente de son encours de dette,
CONSIDERANT que l’offre de refinancement de prêt ci-après, proposant une réduction de l’amortissement sur les années 2020 et 2022, entre dans le cadre de cette gestion active de la dette,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération a pris connaissance de l’offre de financement de la Caisse d’Epargne Ile De France,
DECIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150180A-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
32 Prêteur : Caisse d’Epargne Ile De France
Emprunteur : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 3 423 733,20 EUR
Durée du contrat de prêt : 5 ans et 7 mois
Objet du contrat de prêt : à hauteur de 3 423 733,20 EUR, refinancer, en date du 20/02/2020, le contrat de prêt ci-dessous :
Numéro du
contrat de prêt
Refinancé
Score
Gissler
Capital refinancé Indémnité
compensatrice
dérogatoire intégrée
dans le capital du
contrat de prêt de
refinancement
8663638 1A 3 333 333,20 EUR 90 400,00 EUR Total des sommes
refinancées
3 423 733,20 EUR
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.
L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des sommes ci-après exigibles le 20/02/2020 :
Numéro du contrat de prêt Refinancé Intérêts courus non échus 8663638 15 163,89 EUR
Total dû à régler à la date d’exigibilité 15 163,89 EUR
Tranche obligatoire à taux fixe du 20/02/2020 au 30/12/2025
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 3 423 733,20 EUR
Versement des fonds : 3 423 733,20 EUR réputés versés automatiquement le 20/02/2020
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,85 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d’amortissement et intérêts : Trimestrielle
Mode d'amortissement : personnalisé
Commission : 3 423,73 EUR
Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû à une date normale d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec la Caisse d’Epargne Ile De France.
Cergy, le 13 février 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150180A-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
33 Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150180A-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
34 Tableau d'amortissement par date de flux Date d'impression : 11/02/2020 11:10:31
Commentaires :
Tableau d'amortissement par date de flux
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANC
19 RUE DU LOUVRE
75036 - PARIS CEDEX 01
FRANCE
Ce document ne constitue pas une facture
GECCO Page : 1 / 2
Instrument Prêts
Entité de Gestion BDR - CEIDF
Dossier A752001X - TAUX FIXE G2D 8663638 - CA CERGY PONTOISE d'un montant de 3 423 733.20 EUR du 30/01/2020 au 30/12/2025
Ref. Synchro : Z423817
Client CB0072466756 - COMMUNAUTE AGGLO DE CERGY PONTOISE
Date Déblocage Capital Intérêts Intérêts capitalisés Frais TVA sur frais Total Encours Taux
20/02/2020 3 423 733,20 0,00 0,00 0,00 3 423,73 0,00 3 423,73 3 423 733,20 0,000000000
30/03/2020 0,00 83 333,34 7 037,67 0,00 0,00 0,00 90 371,01 3 340 399,86 1,850000000
30/06/2020 0,00 83 333,34 15 449,35 0,00 0,00 0,00 98 782,69 3 257 066,52 1,850000000
30/09/2020 0,00 83 333,34 15 063,93 0,00 0,00 0,00 98 397,27 3 173 733,18 1,850000000
30/12/2020 0,00 83 333,34 14 678,52 0,00 0,00 0,00 98 011,86 3 090 399,84 1,850000000
30/03/2021 0,00 83 333,34 14 293,10 0,00 0,00 0,00 97 626,44 3 007 066,50 1,850000000
30/06/2021 0,00 83 333,34 13 907,68 0,00 0,00 0,00 97 241,02 2 923 733,16 1,850000000
30/09/2021 0,00 83 333,34 13 522,27 0,00 0,00 0,00 96 855,61 2 840 399,82 1,850000000
30/12/2021 0,00 83 333,34 13 136,85 0,00 0,00 0,00 96 470,19 2 757 066,48 1,850000000
30/03/2022 0,00 83 333,34 12 751,43 0,00 0,00 0,00 96 084,77 2 673 733,14 1,850000000
30/06/2022 0,00 83 333,34 12 366,02 0,00 0,00 0,00 95 699,36 2 590 399,80 1,850000000
30/09/2022 0,00 83 333,34 11 980,60 0,00 0,00 0,00 95 313,94 2 507 066,46 1,850000000
30/12/2022 0,00 83 333,34 11 595,18 0,00 0,00 0,00 94 928,52 2 423 733,12 1,850000000
30/03/2023 0,00 201 977,76 11 209,77 0,00 0,00 0,00 213 187,53 2 221 755,36 1,850000000
30/06/2023 0,00 201 977,76 10 275,62 0,00 0,00 0,00 212 253,38 2 019 777,60 1,850000000
30/09/2023 0,00 201 977,76 9 341,47 0,00 0,00 0,00 211 319,23 1 817 799,84 1,850000000
30/12/2023 0,00 201 977,76 8 407,32 0,00 0,00 0,00 210 385,08 1 615 822,08 1,850000000
30/03/2024 0,00 201 977,76 7 473,18 0,00 0,00 0,00 209 450,94 1 413 844,32 1,850000000
30/06/2024 0,00 201 977,76 6 539,03 0,00 0,00 0,00 208 516,79 1 211 866,56 1,850000000
30/09/2024 0,00 201 977,76 5 604,88 0,00 0,00 0,00 207 582,64 1 009 888,80 1,850000000
30/12/2024 0,00 201 977,76 4 670,74 0,00 0,00 0,00 206 648,50 807 911,04 1,850000000
30/03/2025 0,00 201 977,76 3 736,59 0,00 0,00 0,00 205 714,35 605 933,28 1,850000000
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150180A-CC
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
35 Tableau d'amortissement par date de flux Date d'impression : 11/02/2020 11:10:31
Commentaires :
Tableau d'amortissement par date de flux
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANC
19 RUE DU LOUVRE
75036 - PARIS CEDEX 01
FRANCE
Ce document ne constitue pas une facture
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Date Déblocage Capital Intérêts Intérêts capitalisés Frais TVA sur frais Total Encours Taux
30/06/2025 0,00 201 977,76 2 802,44 0,00 0,00 0,00 204 780,20 403 955,52 1,850000000
30/09/2025 0,00 201 977,76 1 868,29 0,00 0,00 0,00 203 846,05 201 977,76 1,850000000
30/12/2025 0,00 201 977,76 934,15 0,00 0,00 0,00 202 911,91 0,00 1,850000000
Total 3 423 733,20 3 423 733,20 228 646,08 0,00 3 423,73 0,00 3 655 803,01
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150180A-CC
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
36 2020-012
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 17/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02/2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FINANCES - OFFRE DE REFINANCEMENT DU CONTRAT DE PRÊT A7509D25 CONCLU LE 29 MAI 2009 AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 14 novembre 2017, relative à la délégation du Conseil communautaire au Président en matière d’emprunt,
VU la décision n°14/2009 du 28 mai 2009, approuvant la signature du contrat de prêt A7509D25 avec CEIDF,
CONSIDERANT qu’en 2022, la Communauté d’agglomération connaitra un pic d’amortissement élevé en raison du remboursement de l’émission obligataire de 2012,
CONSIDERANT qu'une optimisation des conditions financières supportées par la Communauté d’agglomération au titre des emprunts qu'elle contracte ou qu'elle a contracté pour le financement de ses investissements participe d’une gestion efficiente de son encours de dette,
CONSIDERANT que l’offre de refinancement de prêt ci-après, proposant une réduction de l’amortissement sur les années 2020 et 2022, entre dans le cadre de cette gestion active de la dette,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération a pris connaissance de l’offre de financement de la Caisse d’Epargne Ile De France,
DECIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150182-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
37 Prêteur : Caisse d’Epargne Ile De France
Emprunteur : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 999 999,86 EUR
Durée du contrat de prêt : 5 ans et 7 mois
Objet du contrat de prêt : à hauteur de 2 999 999,86 EUR, refinancer, en date du 20/02/2020, le contrat de prêt ci-dessous :
Numéro du
contrat de prêt
Refinancé
Score
Gissler
Capital refinancé Indémnité
compensatrice
dérogatoire intégrée
dans le capital du
contrat de prêt de
refinancement
A7509D25 1A 2 999 999,86 EUR 0,00 EUR
Total des sommes
refinancées
2 999 999,86 EUR
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.
L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des sommes ci-après exigibles le 20/02/2020 :
Numéro du contrat de prêt Refinancé Intérêts courus non échus A7509D25 1 742,00 EUR
Total dû à régler à la date d’exigibilité 1 742,00 EUR
Tranche obligatoire à taux variable du 20/02/2020 au 30/12/2025
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 2 999 999,86 EUR
Versement des fonds : 2 999 999,86 EUR réputés versés automatiquement le 20/02/2020
Taux d'intérêt annuel : taux variable Euribor3M flooré à 0 + 0,55%
Base de calcul des intérêts : mois de jours exact sur la base d'une année de 360 jours Echéances d’amortissement et intérêts : Trimestrielle
Mode d'amortissement : personnalisé
Commission : 3 000,00 EUR
Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû à une date normale d’échéance, sans indemnité.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec la Caisse d’Epargne Ile De France.
Cergy, le 13 février 2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150182-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
38 Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150182-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
39 Tableau d'amortissement par date de flux Date d'impression : 06/02/2020 14:32:31
Commentaires :
Tableau d'amortissement par date de flux
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANC
19 RUE DU LOUVRE
75036 - PARIS CEDEX 01
FRANCE
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Instrument Prêts
Entité de Gestion BDR - CEIDF
Dossier A752001N - EURIBOR 3 MOIS G2D A7509D25 - CA CERGY PONTOISE d'un montant de 2 999 999.86 EUR du 30/01/2020 au 30/12/2025
Ref. Synchro : Z423815
Client CB0072466756 - COMMUNAUTE AGGLO DE CERGY PONTOISE
Date Déblocage Capital Intérêts Intérêts capitalisés Frais TVA sur frais Total Encours Taux
20/02/2020 2 999 999,86 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 2 999 999,86 0,000000000
30/03/2020 0,00 83 333,34 1 787,50 0,00 0,00 0,00 85 120,84 2 916 666,52 0,550000000
30/06/2020 0,00 83 333,34 4 099,54 0,00 0,00 0,00 87 432,88 2 833 333,18 0,550000000
30/09/2020 0,00 83 333,34 3 982,41 0,00 0,00 0,00 87 315,75 2 749 999,84 0,550000000
30/12/2020 0,00 83 333,34 3 823,26 0,00 0,00 0,00 87 156,60 2 666 666,50 0,550000000
30/03/2021 0,00 83 333,34 3 666,67 0,00 0,00 0,00 87 000,01 2 583 333,16 0,550000000
30/06/2021 0,00 83 333,34 3 631,02 0,00 0,00 0,00 86 964,36 2 499 999,82 0,550000000
30/09/2021 0,00 83 333,34 3 513,89 0,00 0,00 0,00 86 847,23 2 416 666,48 0,550000000
30/12/2021 0,00 83 333,34 3 359,84 0,00 0,00 0,00 86 693,18 2 333 333,14 0,550000000
30/03/2022 0,00 83 333,34 3 208,33 0,00 0,00 0,00 86 541,67 2 249 999,80 0,550000000
30/06/2022 0,00 83 333,34 3 162,50 0,00 0,00 0,00 86 495,84 2 166 666,46 0,550000000
30/09/2022 0,00 83 333,34 3 045,37 0,00 0,00 0,00 86 378,71 2 083 333,12 0,550000000
30/12/2022 0,00 83 333,34 2 896,41 0,00 0,00 0,00 86 229,75 1 999 999,78 0,550000000
30/03/2023 0,00 166 666,65 2 750,00 0,00 0,00 0,00 169 416,65 1 833 333,13 0,550000000
30/06/2023 0,00 166 666,65 2 576,85 0,00 0,00 0,00 169 243,50 1 666 666,48 0,550000000
30/09/2023 0,00 166 666,65 2 342,59 0,00 0,00 0,00 169 009,24 1 499 999,83 0,550000000
30/12/2023 0,00 166 666,65 2 085,42 0,00 0,00 0,00 168 752,07 1 333 333,18 0,550000000
30/03/2024 0,00 166 666,65 1 853,70 0,00 0,00 0,00 168 520,35 1 166 666,53 0,550000000
30/06/2024 0,00 166 666,65 1 639,81 0,00 0,00 0,00 168 306,46 999 999,88 0,550000000
30/09/2024 0,00 166 666,65 1 405,56 0,00 0,00 0,00 168 072,21 833 333,23 0,550000000
30/12/2024 0,00 166 666,65 1 158,56 0,00 0,00 0,00 167 825,21 666 666,58 0,550000000
30/03/2025 0,00 166 666,65 916,67 0,00 0,00 0,00 167 583,32 499 999,93 0,550000000
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150182-CC
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
40 Tableau d'amortissement par date de flux Date d'impression : 06/02/2020 14:32:31
Commentaires :
Tableau d'amortissement par date de flux
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANC
19 RUE DU LOUVRE
75036 - PARIS CEDEX 01
FRANCE
Ce document ne constitue pas une facture
GECCO Page : 2 / 2
Date Déblocage Capital Intérêts Intérêts capitalisés Frais TVA sur frais Total Encours Taux
30/06/2025 0,00 166 666,65 702,78 0,00 0,00 0,00 167 369,43 333 333,28 0,550000000
30/09/2025 0,00 166 666,65 468,52 0,00 0,00 0,00 167 135,17 166 666,63 0,550000000
30/12/2025 0,00 166 666,63 0,00 0,00 0,00 0,00 166 666,63 0,00 0,000000000
Total 2 999 999,86 2 999 999,86 58 077,20 0,00 3 000,00 0,00 3 061 077,06
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150182-CC
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
41 2020-013
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 17/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FINANCES - OFFRE DE REFINANCEMENT DU CONTRAT DE PRÊT A7508693 CONCLU LE 27 JUILLET 2010 AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 14 novembre 2017, relative à la délégation du Conseil communautaire au Président en matière d’emprunt,
VU la décision n°70/2007 du 19 décembre 2007, approuvant la signature du contrat de prêt A7508693 avec CEIDF,
CONSIDERANT qu’en 2022, la Communauté d’agglomération connaitra un pic d’amortissement élevé en raison du remboursement de l’émission obligataire de 2012,
CONSIDERANT qu'une optimisation des conditions financières supportées par la Communauté d’agglomération au titre des emprunts qu'elle contracte ou qu'elle a contracté pour le financement de ses investissements participe d’une gestion efficiente de son encours de dette,
CONSIDERANT que l’offre de refinancement de prêt ci-après, proposant une réduction de l’amortissement sur les années 2020 et 2022, entre dans le cadre de cette gestion active de la dette,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération a pris connaissance de l’offre de financement de la Caisse d’Epargne Ile De France,
DECIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150184-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
42 Prêteur : Caisse d’Epargne Ile De France
Emprunteur : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 3 444 969,64 EUR
Durée du contrat de prêt : 5 ans et 7 mois
Objet du contrat de prêt : à hauteur de 3 444 969,64 EUR, refinancer, en date du 20/02/2020, le contrat de prêt ci-dessous :
Numéro du
contrat de prêt
Refinancé
Score
Gissler
Capital refinancé Indémnité compensatrice
dérogatoire intégrée
dans le capital du contrat
de prêt de refinancement
A7508693 1A 3 303 568,74 EUR 141 400,90 EUR Total des sommes
refinancées
3 444 969,64 EUR
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.
L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des sommes ci-après exigibles le 20/02/2020 :
Numéro du contrat de prêt Refinancé Intérêts courus non échus A7508693 17 302,44 EUR
Total dû à régler à la date d’exigibilité 17 302,44 EUR
Tranche obligatoire à taux fixe du 20/02/2020 au 30/12/2025
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 3 444 969,64 EUR
Versement des fonds : 3 444 969,64 EUR réputés versés automatiquement le 20/02/2020
Taux d'intérêt annuel : taux fixe 1,85%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d’amortissement et intérêts : Trimestrielle
Mode d'amortissement : personnalisé
Commission : 3 444,97 EUR
Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû à une date normale d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec la Caisse d’Epargne Ile De France.
Cergy, le 13 février 2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150184-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
43 Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150184-CC-1-1
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
44 Tableau d'amortissement par date de flux Date d'impression : 06/02/2020 14:29:47
Commentaires :
Tableau d'amortissement par date de flux
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANC
19 RUE DU LOUVRE
75036 - PARIS CEDEX 01
FRANCE
Ce document ne constitue pas une facture
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Instrument Prêts
Entité de Gestion BDR - CEIDF
Dossier A752001V - TAUX FIXE G2D A7508693 - CA CERGY PONTOISE d'un montant de 3 444 969.64 EUR du 30/01/2020 au 30/12/2025
Ref. Synchro : Z423816
Client CB0072466756 - COMMUNAUTE AGGLO DE CERGY PONTOISE
Date Déblocage Capital Intérêts Intérêts capitalisés Frais TVA sur frais Total Encours Taux
20/02/2020 3 444 969,64 0,00 0,00 0,00 3 444,97 0,00 3 444,97 3 444 969,64 0,000000000
30/03/2020 0,00 143 540,40 7 081,33 0,00 0,00 0,00 150 621,73 3 301 429,24 1,850000000
30/06/2020 0,00 143 540,40 15 269,11 0,00 0,00 0,00 158 809,51 3 157 888,84 1,850000000
30/09/2020 0,00 143 540,40 14 605,24 0,00 0,00 0,00 158 145,64 3 014 348,44 1,850000000
30/12/2020 0,00 143 540,40 13 941,36 0,00 0,00 0,00 157 481,76 2 870 808,04 1,850000000
30/03/2021 0,00 143 540,40 13 277,49 0,00 0,00 0,00 156 817,89 2 727 267,64 1,850000000
30/06/2021 0,00 143 540,40 12 613,61 0,00 0,00 0,00 156 154,01 2 583 727,24 1,850000000
30/09/2021 0,00 143 540,40 11 949,74 0,00 0,00 0,00 155 490,14 2 440 186,84 1,850000000
30/12/2021 0,00 143 540,40 11 285,86 0,00 0,00 0,00 154 826,26 2 296 646,44 1,850000000
30/03/2022 0,00 71 770,20 10 621,99 0,00 0,00 0,00 82 392,19 2 224 876,24 1,850000000
30/06/2022 0,00 71 770,20 10 290,05 0,00 0,00 0,00 82 060,25 2 153 106,04 1,850000000
30/09/2022 0,00 71 770,20 9 958,12 0,00 0,00 0,00 81 728,32 2 081 335,84 1,850000000
30/12/2022 0,00 71 770,20 9 626,18 0,00 0,00 0,00 81 396,38 2 009 565,64 1,850000000
30/03/2023 0,00 167 463,80 9 294,24 0,00 0,00 0,00 176 758,04 1 842 101,84 1,850000000
30/06/2023 0,00 167 463,80 8 519,72 0,00 0,00 0,00 175 983,52 1 674 638,04 1,850000000
30/09/2023 0,00 167 463,80 7 745,20 0,00 0,00 0,00 175 209,00 1 507 174,24 1,850000000
30/12/2023 0,00 167 463,80 6 970,68 0,00 0,00 0,00 174 434,48 1 339 710,44 1,850000000
30/03/2024 0,00 167 463,80 6 196,16 0,00 0,00 0,00 173 659,96 1 172 246,64 1,850000000
30/06/2024 0,00 167 463,80 5 421,64 0,00 0,00 0,00 172 885,44 1 004 782,84 1,850000000
30/09/2024 0,00 167 463,80 4 647,12 0,00 0,00 0,00 172 110,92 837 319,04 1,850000000
30/12/2024 0,00 167 463,80 3 872,60 0,00 0,00 0,00 171 336,40 669 855,24 1,850000000
30/03/2025 0,00 167 463,80 3 098,08 0,00 0,00 0,00 170 561,88 502 391,44 1,850000000
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150184-CC
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
45 Tableau d'amortissement par date de flux Date d'impression : 06/02/2020 14:29:47
Commentaires :
Tableau d'amortissement par date de flux
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANC
19 RUE DU LOUVRE
75036 - PARIS CEDEX 01
FRANCE
Ce document ne constitue pas une facture
GECCO Page : 2 / 2
Date Déblocage Capital Intérêts Intérêts capitalisés Frais TVA sur frais Total Encours Taux
30/06/2025 0,00 167 463,80 2 323,56 0,00 0,00 0,00 169 787,36 334 927,64 1,850000000
30/09/2025 0,00 167 463,80 1 549,04 0,00 0,00 0,00 169 012,84 167 463,84 1,850000000
30/12/2025 0,00 167 463,84 774,52 0,00 0,00 0,00 168 238,36 0,00 1,850000000
Total 3 444 969,64 3 444 969,64 200 932,64 0,00 3 444,97 0,00 3 649 347,25
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc150184-CC
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020
46 2020-014
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 26/02/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°02-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE À L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE (AESN) POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE D'INVENTAIRE, DIAGNOSTIC ET DÉFINITION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE GESTION DU PATRIMOINE "MILIEUX AQUATIQUES" DE LA CACP
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU les dispositions de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-
19 et L. 5211-25-1,
VU la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et notamment son article 76-II-2°,
VU les lois MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, NOTRe n°2015-991 du 7 août
2015 et la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des
compétences dans les domaines de la GEMAPI,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 21 du Conseil communautaire du 23 novembre 2015 donnant
délégation au Président pour solliciter les demandes de subventions de toute nature
(travaux, études, services….) auprès des partenaires financiers, dans le cadre
d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
CONSIDERANT le transfert à la CACP de la compétence obligatoire en matière de
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er janvier 2018,
CONSIDERANT que pour mener à bien l’exercice de cette nouvelle compétence, le
secteur Milieux Aquatiques souhaite procéder à l’inventaire, au diagnostic et à la
définition d'un programme de travaux et de gestion de son patrimoine "milieux
aquatiques",
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc149500-AR-1-1
Date de télétransmission : 26/02/2020
Date de réception préfecture : 26/02/2020
47 CONSIDERANT que pour ce faire, la CACP a passé un Marché à Procédure Adapté
avec un bureau d’études extérieur pour la réalisation de cette mission,
CONSIDERANT le 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-
Normandie 2019 – 2024,
DECIDE :
Article 1 :
DE SOLLICITER auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie une subvention pour la réalisation de l’étude de programmation consistant en un inventaire, un diagnostic et la définition d'un programme de travaux et de gestion du patrimoine "milieux aquatiques" de la CACP.
Cergy, le 20 février 2020
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc149500-AR-1-1
Date de télétransmission : 26/02/2020
Date de réception préfecture : 26/02/2020
48 DELIBERATIONS
Bureau communautaire du 28 février 2020
49 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°1
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150199-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 50 n°20200228-n°1
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET DES
ESPACES PUBLICS DU POLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL DE CERGY-PRÉFECTURE :
MARCHÉS DE TRAVAUX- ALLOTISSEMENT DES MARCHÉS - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE
DÉMOLIR
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 sur la délégation du conseil au Bureau pour le dépôt des demandes de permis de construire, de démolir et des dossiers correspondants, et la signature de l’ensemble de ces actes.
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil communautaire du 9 avril 2013 approuvant le Plan Urbain de Référence.
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2016-2020,
VU la délibération n°8 du Conseil communautaire du 31 janvier 2017 validant le schéma de référence du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Cergy-Préfecture, autorisant la signature de la convention de financement des études Avant – Projet (AVP) et approuvant le programme, la fiche financière et le plan de financement de l’opération.
VU la délibération n°4 du Conseil communautaire du 5 juillet 2019 validant l’Avant-Projet d’aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d’échange multimodal de Cergy-Préfecture,
VU la délibération n° 12-1 du Conseil communautaire du 19 novembre 2019 actant les modifications du programme et enregistrant l’augmentation de la fiche financière pour un montant global de 19 836 682 € HT (23 804 018 € TTC).
VU le Plan de Déplacement d’Ile-de-France adopté par le Conseil Régional le 19 juin 2014,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE, proposant d’autoriser la signature des marchés de travaux pour l'aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture, et à autoriser la dépose et la signature des demandes et dossiers de permis de construire et de démolir.
CONSIDERANT que la conception de l’opération est actuellement en phase projet (PRO) et que les marchés de travaux seront lancés sous la forme d’un appel d’offre ouvert en 5 lots distincts :
- Lot 1 : Terrassements et VRD
- Lot 2 : Eclairage, BT/ HT
- Lot 3 : Génie civil
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150199-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
51 n°20200228-n°1
- Lot 4 : Bâtiment
- Lot 5 : Espaces verts
CONSIDERANT qu’afin de bâtir le bâtiment prévu sur le parvis, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés de travaux correspondants, selon la décomposition en lots séparés,
2/ DECIDE que dans le cas où l’appel d’offres ne serait pas fructueux, que les marchés pourront être conclus à l’issue d’une procédure négociée conformément aux articles R2122- 2 et R2124-3 du Code de la commande publique,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les demandes et dossiers de permis de construire et de démolir.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150199-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
3
52 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°2
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150290-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 53 n°20200228-n°2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - FORUM II À
VAURÉAL : MARCHÉ DE TRAVAUX - MARCHÉ TRAVAUX DES LOTS 1 - 6 ET 8 - MARCHÉ
D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - AVENANT N°1 PROLONGATION
DES DÉLAIS
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°6-1 du Conseil Communautaire du 30 mai 2017 prenant acte du
transfert du Forum sise à Vauréal au profit de la CACP à compter du 01 janvier 2018,
VU la délibération n°15 du Conseil communautaire du 03 Juillet 2018 approuvant le
programme de la construction du Forum II et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour un
montant de 12 190 000€ TTC, prenant acte du plan de financement, et sollicitant les
subventions,
VU la délibération n°1 du Bureau du 19 avril 2019 autorisant la signature du marché
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier attribué à la société ESGC
VU la délibération n°1 du Bureau du 27 septembre 2019 approuvant le nouvel allotissement
en vue d’une nouvelle procédure de consultation et la signature des marchés de travaux des
lots 1, 6, 8 à l’issue de la procédure de consultation en appel d’offres ouvert,
VU la délibération n°13 du Conseil communautaire du 4 février 2020 approuvant
l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour un montant de 13
390 000 € TTC (valeur février 2020),
VU la Commission d’appel d’offres (CAO) du 7 février 2020 attribuant les marchés de travaux
relatifs aux lots 1, 6 et 8,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant :
- D’autoriser la signature des marchés de travaux relatifs au lot 1, 6 et 8 attribués par
la CAO en date du 07 février 2020 à l’entreprise Eiffage Construction Yvelines pour
un montant forfaitaire de 7 496 000 € HT soit 8 995 200 € TTC pour le lot 1, à
l’entreprise ELECTROFLUID pour un montant forfaitaire de 944 982,43 €HT soit
1 133 978,92 €TTC pour le lot 6, et à l’entreprise VIDELIO pour un montant forfaitaire
de 1 098 326,00 €HT soit 1 317 991,20€TTC pour le lot 8.
- D’autoriser la signature de l’avenant n°1 au marché d’ordonnancement de pilotage et
de coordination de chantier.
CONSIDERANT que le mode dévolution a été établi en 9 lots,
CONSIDERANT que les consultations pour les marchés de travaux ont été organisées en
plusieurs lots selon une procédure d’appel d’offres ouvert (lots 1, 6, 8),
CONSIDERANT que le montant des travaux des lots 1, 6 et 8 sont compatibles avec
l’enveloppe financière prévisionnelle
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150290-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
54 n°20200228-n°2
CONSIDERANT que suite à un incendie survenue en juin 2019, le Lycée Camille Claudel en
limite de l’opération de construction du Forum II a dû modifier son entrée principale pour
accueillir le public par un accès côté chemin des Blés Murs pour toute l’année scolaire 2019-
2020,
CONSIDERANT que cette entrée se situant au droit du chantier, il est nécessaire d’organiser
le démarrage sur site des travaux en intégrant cette contrainte jusqu’en fin d’année scolaire,
CONSIDERANT que l’’avenant n°1 au marché d’OPC a pour objet de prendre en compte la
prolongation de la phase de préparation de chantier d’un mois,
CONSIDERANT que le montant de l’avenant n°1 au marché de d’ordonnancement de
pilotage et de coordination de chantier engendre une plus-value de 3 465 € HT, portant le
montant initial du marché de 85 580.00 € H.T à 89 045.00 € H.T
CONSIDERANT que cet avenant est compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés de travaux relatifs au
lot 1, 6 et 8 attribués par la CAO en date du 07 février 2020 à l’entreprise Eiffage
Construction Yvelines pour un montant forfaitaire de 7 496 000 € HT soit 8 995 200 € TTC
pour le lot 1, à l’entreprise ELECTROFLUID pour un montant forfaitaire de 944 982,43 €HT
soit 1 133 978,92 €TTC pour le lot 6 et à l’entreprise VIDELIO pour un montant forfaitaire de
1 098 326,00 €HT soit 1 317 991,20€TTC pour le lot 8.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché
d’ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150290-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
3
55 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°3
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc149587-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 56 n°20200228-n°3
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - HALLE SPORTIVE
D'ATHLÉTISME AU STADE DES MARADAS-JOËL MOTYL À PONTOISE : MARCHÉ
D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DE CHANTIER (OPC)
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du
Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°7 du Conseil Communautaire du 13 février 2018 approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle du projet pour un montant de 4 878 000 € TTC,
VU la délibération n°8 du Conseil Communautaire du 4 février 2020 approuvant
l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 4 065 100 € HT à
4 815 355 € HT soit 5 778 428 € TTC, arrondis à 5 778 000 € TTC (valeur février 2020),
VU la Commission d’appel d’offres du 21 février 2020 attribuant le marché d’OPC à la
société ICPS,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché d’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC),
CONSIDERANT que les travaux étant organisés en douze lots, une mission
d’ordonnancement, de pilotage et coordination de chantier est requise,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée suivant la procédure d’appel d’offres
ouvert,
CONSIDERANT que le montant du marché est compatible avec l’enveloppe financière
prévisionnelle approuvée par le Conseil communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché d’ordonnancement, de
pilotage et de coordination de chantier attribué par la Commission d’Appel d’Offres en date
du 21 février 2020 à la société ICPS pour un montant forfaitaire de 65 220 € HT soit 78 264.
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc149587-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
57 n°20200228-n°3
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc149587-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
3
58 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°4
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150172-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 59 n°20200228-n°4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES ET DE TRAITEMENT DES EAUX DES
BASSINS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES : AVENANT N°5
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 04 juillet 2017 relative à la délégation
du bureau en matière de commande publique,
VU sa délibération du 28 novembre 2014 autorisant le Président ou son représentant à
signer le marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communautaires
et de traitement des eaux des bassins des piscines communautaires,
VU le marché notifié le 06 mai 2015 à la Société CRAM et ses avenants n°1,2,3,4,
VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 21 février 2020,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant la signature de l’avenant n° 5 au marché,
CONSIDERANT que le présent avenant n°5 a pour objet de prendre en compte les
installations du site de la Turbine à Cergy qui a été intégré au patrimoine communautaire le
21 janvier 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le président ou son représentant à signer l’avenant n°5 au marché
d’exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et de
traitement des eaux des bassins des piscines communautaires d’un montant de 76.622 € HT
portant le marché de 3.538.260,09 € HT à 3.614.882,08 € HT, soit 4.337.858,50 € TTC,
2/ DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux Budget 2020 et suivants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150172-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
60 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°5-1
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc149575-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 61 n°20200228-n°5-1
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DE
LA PLAINE DES LINANDES À CERGY : AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret nº 2016-360 du 25 mars 2016,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 relative à la délégation
du Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération du Conseil communautaire du 31 janvier 2017 approuvant le programme de l’opération et son enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 13 000 000 € TTC (valeur janvier 2017),
VU la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2018 autorisant la signature du
marché de maitrise d’œuvre pour un montant de 1 050 559,69 € HT soit 1 260 671,63 € TTC,
VU sa délibération n°5 du 6 juillet 2018 approuvant l’avant-projet définitif (APD),
VU la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2020 portant l’enveloppe financière prévisionnelle à 13 350 000 € TTC (valeur février 2020),
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant d’autoriser la signature de l’avenant no 1 au marché de maitrise d’œuvre,
CONSIDERANT qu’en phase APD, le coût prévisionnel définitif des travaux a été fixé à 8 374 955 € HT,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre
suite à la fixation du coût définitif des travaux en phase APD et d’augmenter cette
rémunération pour prendre en compte la réalisation d’études complémentaires en phase
PRO faisant suite à des modifications du programme demandées par l’Agence de l’eau »
CONSIDERANT que l’avenant no 1 au marché de maitrise d’œuvre engendre une plus-value de 26 413,42 € HT portant le marché à 1 076 973,11 € HT, soit 1 303 750,32 € TTC (+ 2,51 % par rapport au montant du marché initial),
CONSIDERANT que cette augmentation est compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant no 1 au marché de maitrise
d’œuvre.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc149575-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
62 n°20200228-n°5-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc149575-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
3
63 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°5-2
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150165-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 64 n°20200228-n°5-2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DE
LA PLAINE DES LINANDES À CERGY : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 relative à la délégation du Bureau
en matière de commande publique,
VU la délibération du Conseil communautaire du 31 janvier 2017 approuvant le programme de l’opération et son enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 13 000 000 € TTC (valeur janvier 2017),
VU sa délibération n° 5 du 6 juillet 2018 approuvant l’avant-projet définitif (APD),
VU les marchés de travaux des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 notifiés le 14 mars 2019,
VU la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2020 portant l’enveloppe financière prévisionnelle à 13 350 000 € TTC (valeur février 2020),
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant d’autoriser la signature des avenants no 1 aux marchés de travaux des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10,
CONSIDERANT qu’en raison de la notification tardive du marché du lot 3, le délai d’exécution des travaux doit être prolongé jusqu’au 22 octobre 2020,
CONSIDERANT que pendant la réalisation des travaux, il a été nécessaire de procéder à des adaptations de prestations pour les marchés des lots 1, 2, 3 et 10,
CONSIDERANT que l’avenant no 1 du lot no 1 engendre une plus-value de 90 087,86 € HT portant le
montant du marché de 3 067 000 € HT à 3 157 087,86 € HT,
CONSIDERANT que l’avenant no 1 du lot no 2 engendre une moins-value de 15 276,30 € HT portant
le montant du marché de 423 440,83 € HT à 408 164,53 € HT,
CONSIDERANT que l’avenant no 1 du lot no 3 engendre une plus-value de 2 209,00 € HT portant le
montant du marché de 2 028 093,10 € HT à 2 030 302,10 € HT,
CONSIDERANT que l’avenant no 1 du lot no 10 engendre une plus-value de 23 196,86 € HT portant le
montant du marché de 599 536,84 € HT à 622 733,70 € HT,
CONSIDERANT que ces augmentations sont compatibles avec l’enveloppe financière prévisionnelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants no 1 aux marchés de travaux
des lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10,
2/ ENREGISTRE la fiche financière ci-annexée.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150165-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
65 n°20200228-n°5-2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150165-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
3
66 févr-20
Euros TTC
TRAVAUX
Bâtiment
Adaptation terrain (nivellement)
Sous total TRAVAUX 11 088 522
ETUDES
- Maîtrise d’œuvre 1 303 750
- Indemnités : Rémunération 2
équipes de maîtrise d'œuvre 62 400
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage
(CSPS, Contrôleur technique, OPC) 206 755
Sous total ETUDES 1 572 905
FRAIS DIVERS
Branchements, huissier,
géotechnicien… 41 000
Sous total FRAIS DIVERS 41 000
ALEAS
Techniques 321 556
Economiques (actualisation, révision) 108 344
Sous total ALEAS 429 900
13 348 013
ARRONDI 13 350 000 € TTC
FICHE FINANCIERE PREVISIONNELLE
TOTAL OPERATION
DEPENSES
Construction du groupe scolaire de la plaine des Linandes à Cergy
ANNEXE 1
Mobilier et équipements
11 088 522
215 685
67 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°6
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150173-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 68 n°20200228-n°6
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - GROUPE SCOLAIRE LE BAS NOYER À ERAGNY SUR
OISE : MARCHÉ DE TRAVAUX - LOTS 1,2,3,5,6,7,9 ET 10 - AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'OEUVRE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 relative à la délégation du Bureau
en matière de commande publique,
VU la délibération n°15 du Conseil communautaire du 30 mai 2017 approuvant le programme de l’opération, son enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 10 000 000 €TTC (valeur mai 2017), et autorisant la signature du marché de Maitrise d’œuvre,
VU le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 5 juin 2018,
VU la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2018 approuvant l’Avant – Projet Définitif (APD) et la fiche financière de l’opération,
VU sa délibération n° 2 du 22 février 2019 autorisant la signature de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et autorisant la signature du marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination,
VU la délibération n°8 du Conseil communautaire du 04 février 2020 approuvant l’augmentation de
l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour un montant de 12 250 000 € TTC (valeur
février 2020),
VU la Commission d’appel d’offres du 21 février 2020 attribuant les marchés de travaux relatifs aux
lots suivants : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant d’autoriser la signature des marchés de travaux
relatifs aux lots 1,2,3,5,6,7,9 et 10 attribués par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du 21
février 2020, et de confirmer le montant du forfait définitif du Maitre d’œuvre,
CONSIDERANT que le mode de dévolution a été établi en 10 lots,
CONSIDERANT que les consultations pour les marchés de travaux ont été organisées en plusieurs
lots selon une procédure d’appel d’offres ouvert (lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10),
CONSIDERANT que le montant global des travaux des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 est compatible
avec l’enveloppe financière prévisionnelle,
CONSIDERANT que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 649 569, 20€ HT,
soit 779 483, 04 € TTC,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés de travaux relatifs aux lots
suivants :
- Le marché de travaux relatif au lot 1 attribué par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du 21 février 2020 à l’entreprise ZUB pour un montant forfaitaire de 4 518 886 HT soit 5 422 663,20 TTC
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150173-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
69 n°20200228-n°6
- Le marché de travaux relatif au lot 2 attribué par la CAO en date du 21 février 2020 à l’entreprise BILLET pour un montant forfaitaire de 263 153,65 HT SOIT 315 784,38 TTC - Le marché de travaux relatif au lot 3 attribué par la CAO en date du 21 février 2020 à l’entreprise LA FRATERNELLE pour un montant forfaitaire de 355 318,00 HT soit 426 381,60 TTC.
- Le marché de travaux relatif au lot 5 attribué par la CAO en date du 21 février 2020 à l’entreprise DE COOK et CIE pour un montant forfaitaire de 196 900,00 HT soit 236 280,00 TTC
- Le marché de travaux relatif au lot 6 attribué par la CAO en date du 21 février 2020 à l’entreprise OMNIDECORS pour un montant forfaitaire de 45 972,00 HT soit 55 166,40 TTC - Le marché de travaux relatif au lot 7 attribué par la CAO en date du 21 février 2020 à l’entreprise NSA pour un montant forfaitaire de 28 724,50 HT soit 34 469,40 TTC, - Le marché de travaux relatif au lot 9 attribué par la CAO en date du 21 février 2020 à l’entreprise GSE pour un montant forfaitaire de 488 595,28 HT soit 586 315,33 TTC - Le marché de travaux relatif au lot 10 attribué par la CAO en date du 21 février 2020 à l’entreprise DUBOIS pour un montant forfaitaire de 98 280,62 HT soit 117 936,74 TTC
2/ CONFIRME le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre fixé à 649 569, 20€ HT, soit
779 483,04 € TTC, et la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150173-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
3
70 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°9-1
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150267-AU-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 71 mobile avec la
n°20200228-n°9-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'ASSURANCE N°17SF09 - LOT N°3 : ASSURANCE
FLOTTE AUTOMOBILE AVENANT N°2
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la réglementation des marchés publics et notamment l’Ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le Code des assurances,
VU la délibération n°1 du 8 décembre 2017 autorisant le Président, ou son représentant, à
signer les marchés d’assurance, et notamment le lot n°3 « Flotte automobile » avec la
SMACL,
VU la délibération n°5 du 29 avril 2014 relative à la délégation du Bureau en matière de
commande publique,
VU sa délibération n°8.2 du 19 avril 2019 adoptant l’avenant n°2 du marché d’assurance- Lot
n°3 « assurance Flotte automobile »,
VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres du 21 février 2020,
VU le rapport Dominique LEFEBVRE invitant le Bureau à adopter l’avenant n°2 du marché
d’assurance Flotte automobile avec la SMACL et d’en autoriser la signature par le
représentant du pouvoir adjudicateur,
CONSIDERANT que l’avenant n°2 réajuste la prime provisionnelle de l’exercice 2019 en
fonction des modifications du parc automobile communautaire résultant du coût de
l’adjonction d’1 véhicule supplémentaire en fin d’exercice 2018, du coût de l’adjonction de 11
véhicules sur l’exercice 2019 et du coût du retrait de 7 véhicules en fin d’exercice 2019,
CONSIDERANT que ce réajustement de prime donne lieu à l’émission d’une prime de
régularisation de 1729,01 euros HT, compte tenu du solde du coût des adjonctions de
véhicules supérieur à celui des retraits de véhicules,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’avenant n°2 du lot n°3 du marché d’assurance Flotte automobile avec la
SMACL
2/ AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150267-AU-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
72 n°20200228-n°9-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150267-AU-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
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73 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20200228-n°9-2
Séance du 28 février 2020
Date de la convocation du Bureau : 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le 28 février, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 21 février 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Monique LEFEBVRE, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-
GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE,
Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Elvira JAOUEN,
Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/03/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 02-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150268-AU-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
1 74 e « dommages
n°20200228-n°9-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'ASSURANCE N°17SF09- LOT N°2 : ASSURANCE
DOMMAGES AUX BIENS AVENANT N°2
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la réglementation des marchés publics et notamment l’Ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU le Code des assurances,
VU la délibération n°1 du 8 décembre 2017 autorisant le Président, ou son représentant, à
signer les marchés d’assurance, et notamment le lot n°2 « Dommages aux biens » avec la
SMACL,
VU la délibération n°5 du 29 avril 2014 relative à la délégation du Bureau en matière de
commande publique,
VU sa délibération n°8-1 du 19 avril 2019 adoptant l’avenant n°1 du marché d’assurance- Lot
n°2 « assurance dommages aux biens »,
VU le rapport Dominique LEFEBVRE invitant le Bureau à adopter l’avenant n°2 du marché
d’assurance « dommages aux biens » avec la SMACL et d’en autoriser la signature par le
représentant du pouvoir adjudicateur,
CONSIDERANT que l’avenant n°2 constate la mise à jour de la superficie totale des biens à
assurer à compter du 01/01/2020 et formalise l’annulation de la prime complémentaire de
4986,24 euros HT facturée, à tort, par la SMACL au titre de l’avenant n°1,
CONSIDERANT que cet avenant ne requiert pas l’avis de la Commission d’appel d’offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la passation de l’avenant n°2 du lot n°2 du marché d’assurance « dommages
aux biens » avec la SMACL
2/ AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200228-lmc150268-AU-1-1
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020
2
75 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr