Déliberation - 99 DE 6 D MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs

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Déliberation - 99 DE 6 D MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 D MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Famille, 1

N° D’ORDRE : 2019-099

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 3 JUIN 2019 Pouvoirs : 03

Excusé : 01

Absents : 03

Qui ont pris part

à la délibération : 25

Date de convocation : 28 Mai 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –

M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– M. BLANC Romain (arrivé à 18h45, participe uniquement au

point n°8) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45, participe uniquement au point n°8) - M. LHOMME

Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU

Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme

BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine (arrivée à 18h33, participe à

compter du point n°1) - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno - Mme

LEVY Séveryn - M. CORNU François - M. LANFANT Max.

Pouvoirs : Mme ROURE Simone POUVOIR à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-

France pouvoir à M. BALLESTER Alain - Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à Mme MONTAGNE

Françoise.

Excusé : M. VENTRE Jean-Claude.

Absents : M. PAPINIO Raoul – M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

6 - MISE A JOUR DE CERTAINS REGLEMENTS INTERIEURS

D. Règlement intérieur Etudes Surveillées

Annexe : règlement intérieur Etudes Surveillées

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire une mise à

jour du règlement intérieur Etudes Surveillées car celui-ci, adopté en 2015, ne reflète

plus l’organisation existante.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des ajouts suivants :

- Aux élèves scolarisés sur la commune ;

- Les parents s’engagent à signaler dans les plus brefs délais tout changement de leur situation auprès du bureau du guichet unique ou via le portail famille afin de mettre à jour le dossier d’inscription ;

- Les enfants seront accueillis sous réserve de la constitution d’un dossier d’inscription déclaré complet ;

- Lors des activités sur une journée complète, le repas n’est pas fourni par la commune. Aussi, elle ne pourra être tenue responsable d’allergies occasionnées par l’ingestion d’aliments ;2

- Les parents ne devront pas confier d’objet de valeur aux enfants et la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dégradations d’objets détenus par l’enfant ;

Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à

l’Assemblée de bien vouloir approuver la mise à jour du règlement intérieur Etudes

Surveillées.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU le règlement intérieur Etudes Surveillées.

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’approuver la mise à jour du règlement intérieur Etudes Surveillées.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 Juin 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT3

ANNEXE

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

REGLEMENT

INTERIEUR

ETUDES

SURVEILLEES

1. OBJET

Des études surveillées sont mises en place à l’école élémentaire Louis Clément les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir de 16h30 à 17h30.

Elles sont assurées par un intervenant qualifié.

2. CONDITIONS D’ADMISSION

Tous les enfants fréquentant l’école élémentaire Louis Clément peuvent être admis aux études surveillées sur inscription et dans la limite de 15 places par jour.

3. INSCRIPTION

L’inscription pourra s’effectuer en ligne sur le portail du Guichet Unique ou directement au service Guichet Unique – Avenue Marc Baron.

Pièces à fournir :

- Le dossier unique d’inscription disponible au Guichet Unique ou sur le portail famille ;

- Si l’inscription est effectuée via le portail du guichet unique, les parents saisissent eux-mêmes les informations nécessaires à l’inscription ;

- Une attestation de quotient familial fournie par la CAF du VAR ;4

- Attestation d’assurance responsabilité civile spécifiant expressément que le contrat couvre les accidents corporels dont l’élève peut être

victime au cours des activités périscolaires (individuelle accident) ;

- Certificat médical autorisant la fréquentation d’un accueil et précisant que les vaccins sont à jour ;

- Jugement en cas de séparation ;

- Justificatif de domicile ;

- Copie du livret de famille.

Ajout : Les parents s’engagent à signaler dans les plus brefs délais tout changement de leur situation auprès du bureau du guichet unique ou via le portail famille afin de mettre à jour le dossier d’inscription.

Ajout : Les enfants seront accueillis sous réserve de la constitution d’un dossier d’inscription déclaré complet.

L’inscription est annuelle. Les enfants peuvent être inscrits au choix, tous les soirs ou un ou plusieurs soirs de la semaine.

Toute modification d’inscription en cours d’année devra être signalée par le portail famille où au service scolaire - guichet unique au plus tard le mois qui précède les modifications de planning.

Dans le cas contraire, la facturation sera effectuée en fonction de l’inscription initiale.

4. PARTICIPATION FINANCIERE

La participation financière due est payable mensuellement d’avance, sur émission d’une facture par le Guichet Unique.

Elle peut être payée

- en ligne sur le portail famille ;

- au guichet unique de Saint-Mandrier.

Le paiement sera effectué :

 Soit en ligne sur le portail famille de Saint-Mandrier-sur-Mer : https://portail- saint-mandrier.ciril.net/guard/login

 Soit directement au Guichet Unique, Avenue Marc Baron :

 par chèque libellé à l’ordre du Guichet Unique,

 par carte bleue au Guichet Unique,

 en numéraires,

Il ne sera procédé à aucun remboursement sauf en cas de maladie d’au moins une semaine et sur présentation d’un certificat médical dans les 15 jours suivants l’absence.

5. CONDITIONS D’ACCUEIL ET D’ORGANISATION

L’enfant sera rendu par l’intervenant au représentant légal ou à toute personne mandatée à cet effet à 17h30. Le pouvoir aura été transmis au service scolaire - guichet5

unique qui le transmettra à l’intervenant de l’étude surveillée. Le mandataire désigné devra présenter une pièce d’identité.

Les enfants inscrits à la garderie périscolaire seront confiés par l’intervenant aux animateurs de la garderie.

Pour les enfants non autorisés à sortir seul et, en cas de retard imprévu après 17H30, les parents devront alerter l’école dès que possible au 04.94.63.97.44.

Les enfants seront confiés aux animateurs de la garderie périscolaire dans l’attente de l’arrivée du représentant légal ou de la personne mandatée.

Si un enfant n’a pas été récupéré par les parents ou la personne réglementairement mandatée, le responsable de la garderie devra chercher à contacter la famille par tous les moyens. A défaut, la police nationale sera contactée.

Ajout : La commune se réserve le droit de facturer une carte en cas de présence d’un enfant sur le temps périscolaire si ce dernier n’en possède pas. Les parents seront informés par le bureau du Guichet Unique.

Dans tous les cas, les parents ne devront pas confier d’objet de valeur aux enfants.

6. LOCAUX

Les études surveillées sont organisées dans les salles de classe sous la responsabilité des intervenants.

7. MESURES D’URGENCE ET DE SECOURS

En cas d’accident, de maladie avec forte fièvre ou symptômes graves, le responsable contactera les secours (sapeurs-pompiers, SAMU) et informera les parents et le guichet unique.

Tout accident fera l’objet d’une déclaration circonstanciée par l’intervenant, laquelle sera transmise aux parents après signature de l’Autorité Territoriale.

8. REMISE AUX PARENTS DU REGLEMENT INTERIEUR

Comme stipulé dans le dossier d’inscription, les parents reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur avant toute inscription.

Il est téléchargeable sur le portail du Guichet Unique, pour toute inscription en ligne.

Dans le cas d’une inscription au Guichet Unique, le règlement intérieur sera consultable et une copie pourra être adressée sur demande.