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Déliberation - 99 DE 6 A MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 A MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Loisirs,
1
N° D’ORDRE : 2019-096
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 3 JUIN 2019 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 28 Mai 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– M. BLANC Romain (arrivé à 18h45, participe uniquement au
point n°8) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45, participe uniquement au point n°8) - M. LHOMME
Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme
BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine (arrivée à 18h33, participe à
compter du point n°1) - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno - Mme
LEVY Séveryn - M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone POUVOIR à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-
France pouvoir à M. BALLESTER Alain - Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à Mme MONTAGNE
Françoise.
Excusé : M. VENTRE Jean-Claude.
Absents : M. PAPINIO Raoul – M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
6 - MISE A JOUR DE CERTAINS REGLEMENTS INTERIEURS
A. Règlement intérieur de l’ALSH Garderies périscolaires et ALSH du
mercredi
Annexe : Règlement intérieur de l’ALSH Garderies périscolaires et ALSH du mercredi
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire une mise à
jour du règlement intérieur de l’ALSH Garderies périscolaires et ALSH du mercredi car
ce dernier, adopté en 2015, ne reflète plus l’organisation existante.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des ajouts suivants :
- Tous les enfants fréquentant l’école élémentaire Louis Clément peuvent être admis aux études surveillées sur inscription et dans la limite de 15 places par jour ;
- Les parents s’engagent à signaler dans les plus brefs délais tout changement de leur situation auprès du bureau du guichet unique ou via le portail famille afin de mettre à jour le dossier d’inscription ;
- Les enfants seront accueillis sous réserve de la constitution d’un dossier d’inscription déclaré complet ; 2
- Toute modification d’inscription en cours d’année devra être signalée par le portail famille où au service scolaire - guichet unique au plus tard le mois qui précède les modifications de planning ;
- par carte bleue au Guichet Unique ;
- La commune se réserve le droit de facturer une carte en cas de présence d’un enfant sur le temps périscolaire si ce dernier n’en possède pas. Les parents seront informés par le bureau du Guichet Unique ;
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir approuver la mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH
Garderies périscolaires et ALSH du mercredi.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU le règlement intérieur de l’ALSH Garderies périscolaires et ALSH du
mercredi ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH Garderies
périscolaires et ALSH du mercredi.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 Juin 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT 3
ANNEXE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
REGLEMENT INTERIEUR
ALSH Garderies
périscolaires et centre
de loisirs du Mercredi
CHAPITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES AUX ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
1. INSCRIPTION AUX ACTIVITES
L’inscription pourra s’effectuer en ligne sur le portail du Guichet Unique ou directement au service Guichet Unique – Avenue Marc Baron.
Un accueil physique sera également proposé aux familles à la Mairie Annexe (permanences les mardis et jeudis matins), au Service Scolaire en Mairie centrale et au Restaurant Scolaire.
Pièces à fournir :
- Le dossier unique d’inscription disponible au Guichet Unique ou sur le portail famille ;
- Si l’inscription est effectuée via le portail du guichet unique, les parents saisissent eux-mêmes les informations nécessaires à
l’inscription ;
- Une attestation de quotient familial fournie par la CAF du VAR ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile spécifiant expressément que le contrat couvre les accidents corporels dont
l’élève peut être victime au cours des activités périscolaires
(individuelle accident) ;
- Certificat médical autorisant la fréquentation d’un accueil et précisant que les vaccins sont à jour ;
- Jugement en cas de séparation ;
- Justificatif de domicile ;
- Copie du livret de famille. 4
Ajout : Les parents s’engagent à signaler dans les plus brefs délais tout changement de leur situation auprès du bureau du guichet unique ou via le portail famille afin de mettre à jour le dossier d’inscription.
Ajout : Les enfants seront accueillis sous réserve de la constitution d’un dossier d’inscription déclaré complet.
2. LA FACTURATION DES ACTIVITES
La participation financière due est payable mensuellement d’avance, sur émission d’une facture par le Guichet Unique.
Elle peut être payée
- en ligne sur le portail famille ;
- au guichet unique de Saint-Mandrier.
Le paiement sera effectué :
Soit en ligne sur le portail famille de Saint-Mandrier-sur-Mer : https://portail-saint-mandrier.ciril.net/guard/login
Soit directement au Guichet Unique, Avenue Marc Baron :
par chèque libellé à l’ordre du Guichet Unique,
par carte bleue au Guichet Unique,
en numéraires,
par chèques emploi service universel (CESU). Pour ce dernier mode, il est précisé que les parents devront faire l’appoint et que les régisseurs ne pourront rendre la monnaie sur un chèque CESU.
3. MESURES D’URGENCE ET DE SECOURS
En cas d’accident, de maladie avec forte fièvre ou symptômes graves, le responsable contactera les secours :
- Sapeurs-pompiers,
- SAMU,
- et informera les parents et le Guichet Unique.
Tout accident fera l’objet d’une déclaration circonstanciée par le responsable de l’accueil de loisirs, laquelle sera transmise aux parents après signature de l’Autorité Territoriale.
4. MESURES EN CAS DE GREVE
Les enfants bénéficiaires d’un PAI ne pourront être accueillis en cas de grève des agents pour des raisons de sécurité.
5. REMISE AUX PARENTS DU REGLEMENT INTERIEUR
Comme stipulé dans le dossier d’inscription, les parents reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur avant toute inscription.
Il est téléchargeable sur le portail du Guichet Unique, pour toute inscription en ligne. 5
Dans le cas d’une inscription au Guichet Unique, le règlement intérieur sera consultable et une copie pourra être adressée sur demande.
CHAPITRE II – DISPOSITIONS CONCERNANT L’ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT – GARDERIES PERISCOLAIRES LOUIS CLEMENT
ET L’OREE DU BOIS
1. OBJET
La garderie périscolaire est un accueil de loisirs sans hébergement organisé par la commune de saint Mandrier et dont l’organisation est déclarée annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var.
Elle est assurée par un personnel dûment qualifié qui a élaboré un projet pédagogique adapté à l’âge des enfants.
2. JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE
La garderie périscolaire est organisée tous les jours scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 07H30 à 08H30 et de 16H30 à 18H30 et les mercredis de 7h30 à 9h00 et de 12h00 à 13h00.
3. CONDITIONS D’ADMISSION
L’accueil est ouvert le matin et le soir ainsi que le mercredi midi aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
L’enfant doit avoir trois ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
4. PARTICIPATION FINANCIERE DES GARDERIES PERISCOLAIRES :
L’inscription est annuelle. Trois forfaits sont proposés : Matin, Soir, Matin et Soir.
Toute modification de forfait en cours d’année devra être signalée par le portail du guichet unique avant le début du mois concerné.
Dans le cas contraire, la facturation sera effectuée sur la base du forfait initial.
La participation financière mensuelle demandée sera calculée sur la base du quotient familial de chaque famille. Elle est fixée par décision municipale et peut être révisée annuellement en fonction de l’’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La participation s’entend mensuellement (base 4 semaines/mois). La participation fera l’objet d’une réduction pour prendre en compte les périodes de vacances scolaires pendant lesquelles les garderies sont fermées conformément à la décision municipale relative à la fixation des tarifs. 6
Il est possible d’acheter une carte comprenant 10 séquences d’une heure pour une utilisation du service de garderie de façon occasionnelle dont le tarif est fixé par décision municipale.
La carte sera délivrée par les responsables des garderies périscolaires sur présentation de la facture acquittée ou du justificatif de paiement en ligne.
S’agissant d’un service occasionnel et compte tenu la nécessité de respecter des quotas d’encadrement imposés par la réglementation :
- une seule carte par mois peut être achetée par les familles ;
- la carte est nominative. Aussi, elle ne peut être utilisée pour plusieurs enfants d’une même fratrie. Toutefois, la carte non
entièrement utilisée pourra être transmise à un enfant de la même
fratrie en cas de changement d’école (passage au collège par
exemple) ;
- Les séquences non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ;
- Toute heure commencée est due.
La commune se réserve le droit de facturer une carte en cas de présence d’un enfant sur le temps périscolaire si ce dernier n’en possède pas. Les parents seront informés par le bureau du Guichet Unique.
5. CONDITIONS D’ACCUEIL ET D’ORGANISATION :
L’accueil est effectué par du personnel communal à 07H30 le matin et à 16H30 l’après-midi :
Il est précisé que :
- le matin, le portail sera ouvert de 07H30 à 08H20, pour l’accueil des enfants et les mercredis de 7h30 à 8h45. Le matin, à l’issue
de la plage horaire, les enfants seront confiés aux enseignants.
- le soir, ne seront accueillis que les enfants confiés par les
enseignants ou le coordonnateur des temps d’accueil périscolaire
à 16h20 ou à 17h30 pour ceux inscrits aux études surveillées.
Les parents peuvent récupérer leurs enfants à tout moment le soir entre 16H30 et 18H30 et entre 12h00 et 13h00 le mercredi.
Le goûter sera fourni par les parents. La commune ne pourra être tenue responsable d’allergies occasionnées par l’ingestion d’aliments pendant le temps périscolaire.
L’enfant sera rendu au représentant légal ou à toute personne mandatée à cet effet. Le pouvoir aura été transmis au Guichet Unique qui le transmettra au Responsable de la garderie périscolaire. Le mandataire désigné devra présenter une pièce d’identité.
En cas de retard imprévu après 18H30 ou après 13h00 le mercredi, pour venir chercher leur enfant, les parents devront alerter le responsable dès que possible 7
au numéro qui leur aura été communiqué. Ces numéros sont consultables dans la rubrique « contacts » du portail famille (ajout).
En cas de carence des parents, si un enfant n’a pas été pris en charge par les parents ou la personne réglementairement mandatée, le responsable de la garderie devra chercher à contacter la famille par tous les moyens. A défaut, la police nationale sera contactée.
Enfin :
- Les parents ne devront pas confier d’objet de valeur aux enfants et la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dégradations d’objets détenus par l’enfant ;
- La garderie sera effectuée par deux agents minimum quel que soit le nombre d’enfants accueillis.
- En cas de grève du personnel communal, les garderies périscolaires peuvent être fermées. Un affichage sera effectué par la municipalité et un message sera diffusé sur le portail famille de la commune.
6. LOCAUX ET MATERIEL DE JEU
Pour les enfants scolarisés en maternelle, l’accueil périscolaire sera effectué dans les salles d’animation « dite de psychomotricité » des écoles maternelles et dans les cours des écoles en fonction des conditions climatiques.
Pour les enfants scolarisés en élémentaire,
l’accueil périscolaire sera effectué dans la bibliothèque de l’école élémentaire et dans la cour en fonction des conditions climatiques (Louis Clément) ;
l’accueil périscolaire sera effectué dans la cour de l’école en fonction des conditions climatiques ou dans les locaux de l’école maternelle (l’Orée du Bois).
Ajout : Les garderies sont susceptibles de se regrouper en un seul accueil en fonction de contraintes organisationnelles imprévisibles.
Le matériel de jeu de l’école pourra être utilisé dans le cadre de la garderie périscolaire.
CHAPITRE III – DISPOSITIONS CONCERNANT L’ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT – CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI
1. OBJET
Le centre de loisirs du mercredi est un accueil de loisirs sans hébergement organisé par la commune de saint Mandrier et dont l’organisation est déclarée annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var.
L’accueil est assuré par un personnel dûment qualifié qui a élaboré un projet pédagogique adapté à l’âge des enfants.
2. JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE 8
Le centre de loisirs est organisé tous les mercredis en période scolaire, de 7h30 à 18h30.
3. CONDITIONS D’ADMISSION
L’enfant doit avoir trois ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Seuls les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire à Saint-Mandrier-sur- Mer pourront être inscrits dans la limite des places disponibles.
5 forfaits sont créés :
- Accueil à la journée,
- Accueil le matin sans le repas du midi,
- Accueil le matin avec le repas du midi,
- Accueil l’après-midi sans le repas du midi,
- Accueil l’après-midi avec le repas du midi
Il est précisé que le repas est préparé par la cuisine centrale et pris dans ses locaux. En cas de sorties, un repas froid sera fourni par le restaurant scolaire.
4. PARTICIPATION FINANCIERE DU CENTRE DE LOISIRS DU
MERCREDI :
L’inscription est annuelle.
Toute modification de forfait en cours d’année devra être signalée par le portail du guichet unique avant le début du mois concerné.
Dans le cas contraire, la facturation sera effectuée sur la base du forfait initial.
La participation financière mensuelle demandée sera calculée par application d’un pourcentage sur le quotient familial de chaque famille dans la limite de prix plafond. Elle est fixée par décision municipale et peut être révisée annuellement en fonction de l’’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La participation financière due est payable mensuellement d’avance, sur émission d’une facture par le Guichet Unique.
Elle peut être payée
- en ligne sur le portail famille ;
- au guichet unique de Saint-Mandrier ;
Le paiement sera effectué :
Soit en ligne sur le portail famille de Saint-Mandrier-sur-Mer : https://portail-saint-mandrier.ciril.net/guard/login
Soit directement au Guichet Unique, Avenue Marc Baron :
par chèque libellé à l’ordre du Guichet Unique,
par carte bleue au Guichet Unique,
en numéraires,
par chèques emploi service universel (CESU). Pour ce dernier mode, il est précisé que les parents devront faire l’appoint et que les régisseurs ne pourront rendre la monnaie sur un chèque CESU. 9
Il ne sera procédé à aucun remboursement sauf en cas de maladie d’au moins une semaine et sur présentation d’un certificat médical dans les 15 jours suivants l’absence. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Ajout : En cas d’absence d’un enfant, les parents s’engagent à informer la direction à l’école maternelle Louis Clément au 04.94.63.97.29.
5. CONDITIONS D’ACCUEIL ET D’ORGANISATION :
L’accueil est ouvert le matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 16h30 à 18h30.
Les enfants qui sortent le midi sans le repas peuvent sortir entre 11h30 et 13h00.
Les enfants qui sortent après le repas du midi peuvent sortir entre 13h00 et 13h30.
Les enfants qui entrent le midi pour déjeuner arrivent à 11h30.
Les enfants qui entrent l’après-midi sans le repas arrivent à 13h30.
Les activités débuteront à 9h00 le matin et 14h00 l’après-midi.
Une rotation de bus sera prévue à 13h45 et à 15h40 sous la responsabilité des dirigeants de clubs sportifs (football et rugby) pour emmener les enfants du forfait matin à leur entraînement (sous réserve d’une autorisation expresse des parents donnée aux clubs sportifs et transmises par ce dernier au directeur du centre de loisirs ou son adjoint et à condition que les dirigeants des clubs ou leurs représentants soient présents dans le bus pour accompagner les enfants). Bien évidemment, les enfants ne pourront revenir au centre de loisirs à l’issue de leur activité sportive en club.
Ajout : En cas d’annulation de l’activité sportive pour des raisons indépendantes de la volonté des familles (exemple : intempéries, stades inutilisables), et sous réserve d’une information préalable des parents auprès du Directeur ou de son Adjoint, les enfants pourront être accueillis au centre de loisirs l’après-midi. Un complément de facturation sera appliqué sur la facture du mois suivant.
Ajout : Le goûter sera fourni par les parents. La commune ne pourra être tenue responsable d’allergies occasionnées par l’ingestion d’aliments pendant le temps périscolaire.
Si l’enfant n’est pas autorisé à sortir seul, il sera rendu au représentant légal ou à toute personne mandatée à cet effet. Le pouvoir aura été transmis au Guichet Unique qui le transmettra au Directeur de l’ALSH ou son adjoint. Le mandataire désigné devra présenter une pièce d’identité.
En cas de retard imprévu après 18H30 (ou 13h pour les forfaits matin), pour venir chercher leur enfant, les parents devront alerter le directeur ou son adjoint dès que possible au numéro qui leur aura été communiqué.
Si un enfant n’a pas été pris en charge par les parents ou la personne réglementairement mandatée, le directeur devra chercher à contacter la famille par tous les moyens. A défaut, la police nationale sera contactée. 10
Les parents ne devront pas confier d’objet de valeur aux enfants et la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dégradations d’objets détenus par l’enfant.
Le directeur et son adjoint s’assureront du bon fonctionnement des animations et du suivi pédagogique.
Différentes activités seront proposées. Elles évolueront au fur et à mesure de l’année.
Les enfants seront répartis dans différents groupes, selon leurs tranches d’âge.
6. LOCAUX ET MATERIEL DE JEU
Les enfants seront accueillis à la maternelle Louis Clément puis répartis entre la maternelle et l’élémentaire en fonction de leur tranche d’âge et des activités. Ils pourront être amenés à se déplacer à l’extérieur en fonction des activités proposées (Ermitage, terrains de sport, plages…). Les déplacements pourront s’effectuer à pied ou en bus.