Déliberation - 99 DE 6 B MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs

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Déliberation - 99 DE 6 B MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 B MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs)Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Assurance, 1

N° D’ORDRE : 2019-097

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 3 JUIN 2019 Pouvoirs : 03

Excusé : 01

Absents : 03

Qui ont pris part

à la délibération : 25

Date de convocation : 28 Mai 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –

M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– M. BLANC Romain (arrivé à 18h45, participe uniquement au

point n°8) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45, participe uniquement au point n°8) - M. LHOMME

Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU

Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme

BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine (arrivée à 18h33, participe à

compter du point n°1) - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno - Mme

LEVY Séveryn - M. CORNU François - M. LANFANT Max.

Pouvoirs : Mme ROURE Simone POUVOIR à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-

France pouvoir à M. BALLESTER Alain - Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à Mme MONTAGNE

Françoise.

Excusé : M. VENTRE Jean-Claude.

Absents: M. PAPINIO Raoul – M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

6 - MISE A JOUR DE CERTAINS REGLEMENTS INTERIEURS

B. Règlement intérieur de l’ALSH Foyer des Jeunes

Annexe : Règlement intérieur de l’ALSH Foyer des Jeunes

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire une mise à

jour du règlement intérieur de l’ALSH Foyer des Jeunes car celui-ci, adopté en 2015, ne

reflète plus l’organisation existante :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des suppressions suivantes :

- Un accueil physique sera également proposé aux familles à la Mairie Annexe

(permanences les mardis et jeudis matins), au Service Scolaire en Mairie

centrale et au Restaurant Scolaire ;

- La garderie périscolaire est organisée tous les jours scolaires, les lundis,

mardis, jeudis et vendredis de 07H30 à 08H30 et de 16H30 à 18H30 et les

mercredis de 7h30 à 9h00 et de 12h00 à 13h0 ;

- L’accueil est ouvert le matin et le soir ainsi que le mercredi midi ;

- le matin, le portail sera ouvert de 07H30 à 08H20, pour l’accueil des enfants

et les mercredis de 7h30 à 8h45 ;2

- le soir, ne seront accueillis que les enfants confiés par les enseignants ou le

coordonnateur des temps d’accueil périscolaire ;

- Les parents peuvent récupérer leurs enfants à tout moment le soir entre 16H30 et 18H30 et entre 12h00 et 13h00 le mercredi ;

- En cas de retard imprévu après 18H30 ou après 13h00 le mercredi ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des ajouts suivants :

- Les parents s’engagent à signaler dans les plus brefs délais tout changement de leur situation auprès du bureau du guichet unique ou via le portail famille afin de mettre à jour le dossier d’inscription ;

- Les enfants seront accueillis sous réserve de la constitution d’un dossier d’inscription déclaré complet ;

- par carte bleue au Guichet Unique ;

- Il est possible d’acheter une carte comprenant 10 séquences d’une heure pour une utilisation du service de garderie de façon occasionnelle dont le tarif est fixé par décision municipale ;

- La carte sera délivrée par les responsables des garderies périscolaires sur présentation de la facture acquittée ou du justificatif de paiement en ligne ;

- S’agissant d’un service occasionnel et compte tenu la nécessité de respecter des quotas d’encadrement imposés par la réglementation :

 une seule carte par mois peut être achetée par les familles ;

 la carte est nominative. Aussi, elle ne peut être utilisée pour plusieurs enfants d’une même fratrie. Toutefois, la carte non entièrement utilisée

pourra être transmise à un enfant de la même fratrie en cas de

changement d’école (passage au collège par exemple) ;

 Les séquences non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ;

- La commune se réserve le droit de facturer une carte en cas de présence d’un enfant sur le temps périscolaire si ce dernier n’en possède pas. Les parents seront informés par le bureau du Guichet Unique.

- Ces numéros sont consultables dans la rubrique « contacts » du portail famille ;

- Les parents ne devront pas confier d’objet de valeur aux enfants et la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dégradations d’objets détenus par l’enfant ;

- Un affichage sera effectué par la municipalité et un message sera diffusé sur le portail famille de la commune ;

- Les garderies sont susceptibles de se regrouper en un seul accueil en fonction de contraintes organisationnelles imprévisibles ;

- L’enfant doit avoir trois ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ; - En cas de sorties, un repas froid sera fourni par le restaurant scolaire ;

- par carte bleue au Guichet Unique ;

- En cas d’absence d’un enfant, les parents s’engagent à informer la direction à l’école maternelle Louis Clément au 04.94.63.97.29 ;

- En cas d’annulation de l’activité sportive pour des raisons indépendantes de la volonté des familles (exemple : intempéries, stades inutilisables), et sous réserve d’une information préalable des parents auprès du Directeur ou de son Adjoint, les enfants pourront être accueillis au centre de loisirs l’après- midi. Un complément de facturation sera appliqué sur la facture du mois suivant ;

- Le goûter sera fourni par les parents. La commune ne pourra être tenue responsable d’allergies occasionnées par l’ingestion d’aliments pendant le temps périscolaire ;3

- Les parents ne devront pas confier d’objet de valeur aux enfants et la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dégradations d’objets détenus par l’enfant.

Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à

l’Assemblée de bien vouloir approuver la mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH

Foyer des Jeunes.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU le règlement intérieur de l’ALSH Foyer des Jeunes ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’approuver la mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH Foyer des Jeunes.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 Juin 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT4

ANNEXE

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

REGLEMENT INTERIEUR

ALSH Foyer des Jeunes

1. OBJET

Le service jeunesse est un accueil de loisirs sans hébergement organisé par la commune de Saint Mandrier et dont l’organisation est déclarée annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var.

Il est assuré par un personnel dûment qualifié qui a élaboré un projet pédagogique adapté à l’âge des enfants.

2. JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

Le service jeunesse est ouvert en période scolaire les mercredis après-midi de 14h00 à 17h00 et les samedis de 10h00 à 12h00 les semaines paires.

Pour la période des vacances scolaires, le foyer est ouvert aux jours indiqués sur le programme proposé.

3. CONDITIONS D’ADMISSION

Le service jeunesse est ouvert :

- aux enfants domiciliés sur la commune ;

- aux élèves scolarisés sur la commune ;

- aux enfants ayant un membre de la famille domicilié sur la commune.

Pour adhérer au service jeunesse, l’enfant doit avoir 10 ans révolus (17 ans maximum).

4. INSCRIPTION

L’inscription pourra s’effectuer en ligne sur le portail du Guichet Unique.

Un accueil physique sera également proposé aux familles au service scolaire - guichet unique.

Pièces à fournir :5

- Le dossier unique d’inscription disponible au Guichet Unique ou sur le portail famille ;

- Si l’inscription est effectuée via le portail du guichet unique, les parents saisissent eux-mêmes les informations nécessaires à

l’inscription ;

- Attestation d’assurance responsabilité civile spécifiant expressément que le contrat couvre les accidents corporels dont

le jeune peut être victime au cours des activités périscolaires

(individuelle accident) ;

- Certificat médical autorisant la fréquentation d’un accueil et précisant que les vaccins sont à jour ;

- Jugement en cas de séparation ;

- Justificatif de domicile ou certificat de scolarité pour les élèves scolarisés sur la commune (habitant hors commune) ;

- Copie du livret de famille

L’inscription est annuelle.

La carte jeune est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Ajout : Les parents s’engagent à signaler dans les plus brefs délais tout changement de leur situation auprès du bureau du guichet unique ou via le portail famille afin de mettre à jour le dossier d’inscription.

Ajout : Les enfants seront accueillis sous réserve de la constitution d’un dossier d’inscription déclaré complet.

5. FONCTIONNEMENT

Dans le cadre des vacances de toussaint, de noël, d’hiver, de printemps et d’été, le service jeunesse organise des activités à la carte.

Un programme est établi et téléchargeable sur le portail du guichet unique environ deux semaines avant le début des vacances scolaires.

Les inscriptions ont lieu le premier jour de la date indiquée au bas du programme, au foyer des jeunes, et les jours suivants, aux jours et horaires d’ouverture du foyer.

Les tickets activités seront fournis le jour de l’inscription.

Compte-tenu du nombre important de demandes et dans un souci d’équité, le jeune ne pourra être inscrit qu’à trois activités par période de vacances scolaires.

Si des places sont disponibles, le jeune pourra s’inscrire à d’autres activités à partir du premier jour de chaque période de vacances scolaires. Quatre places seront réservées en liste d’attente.

Si deux sorties identiques sont programmées, une seule inscription sera autorisée (sauf si une place se libère le jour même).

Aucune inscription ne sera effectuée par téléphone.6

Tout enfant inscrit aux activités et non présent au départ du bus, sans avoir préalablement avisé le service jeunesse au plus tard la veille, sera pénalisé d’une activité. Les tickets activités remis lors de l’inscription ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Si un enfant ne peut pas venir s’inscrire et que ses parents ne peuvent pas se déplacer, il peut se faire représenter. Un enfant ne peut inscrire qu’une personne (sauf frère et sœur). La présentation de la carte jeune est obligatoire par la personne concernée ou son représentant.

Lorsqu’il y a des participants du Pin Rolland inscrits à l’activité, le bus les récupère et les dépose sur le parking derrière la boulangerie (sauf activités sur place ou départ en bateau).

Ajout : Lors des activités sur une journée complète, le repas n’est pas fourni par la commune. Aussi, elle ne pourra être tenue responsable d’allergies occasionnées par l’ingestion d’aliments.

Les parents ne devront pas confier d’objet de valeur aux enfants et la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dégradations d’objets détenus par l’enfant.

6. PARTICIPATION FINANCIERE :

Les tarifs de l’adhésion annuelle ainsi que du carnet activités jeunes (cinq tickets) sont fixés par décision municipale et peuvent être révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Le paiement peut s’effectuer soit en ligne sur le portail du guichet unique soit au bureau du service scolaire - guichet unique.

7. LOCAUX ET MATERIEL DE JEU

Le foyer des jeunes se situe à la maison des associations salle Gisèle ARGENSSE, chemin des Mimosas.

Des jeux de société, jeux vidéo, baby-foot, billards et tables de ping-pong sont à disposition aux jours et horaires d’ouverture du foyer des jeunes.

8. MESURES D’URGENCE ET DE SECOURS

En cas d’accident, de maladie avec forte fièvre ou symptômes graves, le responsable contactera les secours (sapeurs-pompiers, SAMU) et informera les parents et le guichet unique.

Tout accident fera l’objet d’une déclaration circonstanciée par le responsable du service jeunesse, laquelle sera transmise aux parents après signature de l’Autorité Territoriale.7

9. REMISE AUX PARENTS DU REGLEMENT INTERIEUR :

Comme stipulé dans le dossier d’inscription, les parents reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur avant toute inscription.

Il est téléchargeable sur le portail du Guichet Unique, pour toute inscription en ligne.

Dans le cas d’une inscription au Guichet Unique, le règlement intérieur sera consultable et une copie pourra être adressée sur demande.