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Déliberation - 99 DE 16 B Actualisation de Certains Reglements Interieurs Alsh
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 B Actualisation de Certains Reglements Interieurs Alsh)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2022-113
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 JUILLET 2022 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire –– M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. LE PEN Jean-Ronan pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Absent : M. BLANC Romain.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
16- ACTUALISATION DE CERTAINS REGLEMENTS INTERIEURS
B- ALSH
Il convient d’actualiser le règlement intérieur de l’ALSH et ce, afin de tenir compte de diverses évolutions (dossier d’inscription, pièces à fournir, prise en charge des enfants et capacité d’accueil, modalités de remboursement dans le cadre des absences dues à la COVID-19).
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Règlement de l’ALSH actualisé ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur de l’ALSH.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 22 juillet 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT