Déliberation - 99 DE 6 C MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs

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Déliberation - 99 DE 6 C MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 C MISE A Jour de Certains Reglements Interieurs)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, 1

N° D’ORDRE : 2019-098

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 3 JUIN 2019 Pouvoirs : 03

Excusé : 01

Absents : 03

Qui ont pris part

à la délibération : 25

Date de convocation : 28 Mai 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –

M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– M. BLANC Romain (arrivé à 18h45, participe uniquement au

point n°8) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45, participe uniquement au point n°8) - M. LHOMME

Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU

Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme

BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine (arrivée à 18h33, participe à

compter du point n°1) - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno - Mme

LEVY Séveryn - M. CORNU François - M. LANFANT Max.

Pouvoirs : Mme ROURE Simone POUVOIR à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-

France pouvoir à M. BALLESTER Alain - Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à Mme MONTAGNE

Françoise.

Excusé : M. VENTRE Jean-Claude.

Absents : M. PAPINIO Raoul – M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

6 - MISE A JOUR DE CERTAINS REGLEMENTS INTERIEURS

C. Règlement intérieur Restauration scolaire

Annexe : règlement intérieur Restauration scolaire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire une mise à

jour du règlement intérieur Restauration scolaire car celui-ci, adoptés en 2015, ne reflète

plus l’organisation existante.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des suppressions suivantes :

- L’accueil des familles se fait au restaurant scolaire les lundis, mardis, jeudis

et vendredis de 7 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 00 ;

- Le trajet ;

- Respecter les consignes données par le personnel lors du déplacement,

- Livret de liaison pour les ½ pensionnaires des établissements primaires : compte tenu des difficultés à faire appliquer l’article 10, ce livret permettra à la gestionnaire d’être en liaison permanente avec les parents. Ce livret devra systématiquement être en possession du demi-pensionnaire lors du déjeuner ; - Pour les enfants qui déjeunent tous les jours à la cantine, un cahier sera mis à disposition. Les parents sont invités à le consulter à chaque observation qui2

les informe d’éventuels problèmes rencontrés avec leur(s) enfant(s) et à le signer.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des ajouts suivants :

- Les modifications des rythmes de fréquentation au service de restauration

scolaire devront être adressées au Guichet Unique au minimum un mois

avant la reprise de chaque vacance scolaire ;

- Les inscriptions à la restauration scolaire s’effectuent :

 Au guichet unique les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à

12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

 Sur le portail famille de la Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer ;

- disponible au bureau du Guichet Unique ou téléchargeable sur le site du

portail famille ;

- Par ailleurs, l’enfant qui arrive à l’école après 9h30 ne pourra déjeuner au

restaurant scolaire sauf si le responsable légal a prévenu en amont

l’enseignant justifiant du retard de l’enfant (par exemple un rendez-vous

médical) ;

- Le paiement des repas s’effectuera mensuellement en prépaiement ;

- par carte bleue au Guichet Unique ;

- L’absence exceptionnelle sera remboursée sous réserve de prévenir le service

Guichet Unique au moins 8 jours avant la date concernée ;

- Une déclaration d’accident hors temps scolaire sera systématiquement

complétée par le personnel d’encadrement. Une copie sera transmise aux

parents après signature de l’autorité territoriale ;

Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à

l’Assemblée de bien vouloir approuver la mise à jour du règlement intérieur Restauration

scolaire.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU le règlement intérieur Restauration scolaire ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’approuver la mise à jour des règlements intérieur Restauration scolaire.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 Juin 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT3

ANNEXE

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

REGLEMENT

INTERIEUR

RESTAURATION

SCOLAIRE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT

Le restaurant scolaire municipal, géré par la ville de St Mandrier sur mer, assure le

déjeuner aux élèves des écoles maternelles, élémentaires et du collège, les jours de

fonctionnement des établissements scolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi) du premier

jour de la rentrée scolaire au dernier jour de classe.

C’est un service public facultatif et payant. Son seul but est d’offrir une prestation de

qualité aux enfants de toutes les écoles. Pour cela, les règles contenues dans ce

règlement sont impératives et doivent être respectées.

Les menus proposés, variés et équilibrés, sont élaborés sous le contrôle d’une

diététicienne, en conformité avec la circulaire n°2001-118 du 25 Juin 2001 publiée au

Bulletin Officiel du 28 Juin 2001 relative à la composition des repas servis en

restauration scolaire et sécurité des aliments.

Les objectifs prioritaires du service sont les suivants :

 Faire du temps de repas un moment privilégié ;

 Apporter une meilleure connaissance des aliments ;4

 Développer l’autonomie des enfants.

CHAPITRE II - MODALITES D’ACCES AU SERVICE DE LA CANTINE SCOLAIRE

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADMISSION (ECOLES MATERNELLES ET

ELEMENTAIRES)

Pour fréquenter le restaurant scolaire, l’enfant doit avoir trois ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

Les admissions sont limitées en fonction de la capacité d’accueil des réfectoires.

Le rythme de fréquentation doit être déterminé et fixé au moment de l’inscription, pour toute la durée de l’année scolaire.

Ajout : Les modifications des rythmes de fréquentation au service de restauration scolaire devront être adressées au Guichet Unique au minimum un mois avant la reprise de chaque vacance scolaire.

Par ailleurs, pour des raisons exceptionnelles, il sera possible d’accueillir les enfants pour une durée limitée, les dates d’arrivée et de départ devant être fixées dès l’inscription.

ARTICLE 2 - MODALITES ADMINISTRATIVES

Ajout : Les inscriptions à la restauration scolaire s’effectuent :

- Au guichet unique les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00 et de

13h30 à 17h00.

- Sur le portail famille de la Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

A supprimer : L’accueil des familles se fait au restaurant scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 00.

Aucun dossier d’inscription n’est accepté par téléphone, ni reconduit tacitement d’une année sur l’autre.

Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de gestion, la famille remplit obligatoirement un dossier d’inscription (disponible au bureau du Guichet Unique ou téléchargeable sur le site du portail famille)

Les inscriptions ne sont effectives que lorsque le dossier est complet.

ARTICLE 3 - ABSENCE DE L’ELEVE

Si l’enfant est présent à l’école mais ne déjeune pas au restaurant scolaire comme prévu, l’enfant devra être muni d’une autorisation signée par les parents ou le tuteur légal qui sera remise à l’enseignant de l’enfant dès son arrivée le matin à l’école (sans cette décharge l’enfant ne sera pas autorisé à quitter le rang de la cantine).5

Ajout : Par ailleurs, l’enfant qui arrive à l’école après 9h30 ne pourra déjeuner au restaurant scolaire sauf si le responsable légal a prévenu en amont l’enseignant justifiant du retard de l’enfant (par exemple un rendez-vous médical).

ARTICLE 4 - FACTURATION

Le prix du repas est fixé chaque année à la rentrée scolaire par application d’une décision municipale.

La serviette de table étant obligatoire, une serviette en papier sera distribuée chaque jour aux demi-pensionnaires (écoles élémentaires et collège) et aux adultes et un bavoir en éponge aux enfants de l’école maternelle, moyennant une tarification forfaitaire annuelle.

Cette participation sera incluse dans la première facture, pour toute l’année scolaire.

Le paiement des repas s’effectuera mensuellement en prépaiement.

Pour les demandes de gratuité, les demandes sont à adresser à Mme l’Adjointe aux Affaires Sociales qui statuera en fonction de la situation familiale.

Les radiations ou absences exceptionnelles doivent être signalées par les parents auprès du service guichet unique dans un délai de 8 jours avant la date effective de radiation. Si toutefois une radiation intervient après réception de la facture, aucun remboursement ne pourra être accordé et toute période commencée est due en sa totalité.

ARTICLE 4 – PAIEMENT DES FACTURES

Le paiement sera effectué :

 Soit en ligne sur le portail famille de Saint-Mandrier-sur-Mer : https://portail-saint-mandrier.ciril.net/guard/login

 Soit directement au Guichet Unique, Avenue Marc Baron :

 par chèque libellé à l’ordre du Guichet Unique,

 par carte bleue au Guichet Unique,

 en numéraires,

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT

Ne donnent droit à remboursement que les cas ci-après, si ceux-ci sont signalés au moins 15 jours à l’avance, par écrit, par le chef d’établissement au service guichet unique : classes vertes, classes de neige, voyages de plusieurs jours consécutifs.

Les absences pour maladie d’au moins 1 semaine à la cantine scolaire (soit 4 repas consécutifs), seront remboursées sur présentation d’un certificat médical fourni dans les 15 jours qui suivent l’absence de l’enfant auprès du guichet unique ou via le portail famille. Passé ce délai, aucun jour de maladie ne sera déduit.6

Les remboursements éventuels prévus au règlement, seront effectués sur la facture suivante par nos soins.

Ajout : L’absence exceptionnelle sera remboursée sous réserve de prévenir le service Guichet Unique au moins 8 jours avant la date concernée.

Monsieur le Maire pourra déroger et accepter le remboursement complet des repas si l’absence de l’enfant est justifiée pour des motifs imprévisibles ou exceptionnels et si les parents en font une demande écrite.

CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT - ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

- Grève des enseignants :

Dans le cadre d’une grève des enseignants, et lorsque 25 % des enseignants sont en grève, le service minimum d’accueil sera mis en place pour tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires conformément à la Loi n°2008-790 du 20 Août 2008.

Aussi, le service de la restauration scolaire sera maintenu conformément au menu initialement arrêté. Cependant, en cas de grève du personnel de la cantine scolaire, un repas aménagé sous forme de pique-nique sera proposé aux demi-pensionnaires.

Pour des raisons de sécurité aucun enfant bénéficiant d’un PAI ne sera accepté le jour de grève. Cependant, le repas vous sera déduit de la facture qui suivra.

- Sorties scolaires :

Lors des sorties scolaires, un panier pique-nique sera distribué à tous les demi- pensionnaires participants à la sortie.

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT - ELEVES DU COLLEGE

- Surveillance :

La surveillance des élèves du collège étant exclusivement assurée par le personnel de l’établissement scolaire, aucun enfant ne pourra déjeuner au restaurant scolaire sans la présence d’un de ces surveillants.

Ces derniers veillent à faire respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement afin d’y faire régner une ambiance conviviale mais respectueuse.

- Sorties scolaires :

Lors des sorties scolaires, un panier pique-nique sera distribué à tous les demi- pensionnaires participants à la sortie.7

ARTICLE 3 - LOCAUX – ENCADREMENT (ECOLES PRIMAIRES)

L’encadrement des enfants pendant l’interclasse de 11 h 30 à 13 H 30 est assuré par une équipe communale compétente aussi bien personnel de cantine que surveillants de cantine et de cour. Les surveillants doivent créer un climat sécurisant et dégager dans leurs relations une chaleur humaine qui fasse de l’interclasse un moment de plaisir. Les surveillants montrent une autorité ferme et une attitude d’accueil, d’écoute, d’attention, à chaque enfant.

Avant le repas les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l’équipe de surveillants qui assure :

- Le trajet

- la surveillance dans la cour, puis suivant l’ordre et le rythme prédéfinis par la gestionnaire :

- le passage aux toilettes

- le lavage des mains

- une entrée calme dans le restaurant

- l’attache des serviettes aux plus petits

Pendant le repas le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent :

- suffisamment

- correctement

- proprement

- de manière variée (éducation du goût)

- dans le respect des autres camarades et du personnel de service

Les surveillants s’assurent durant le repas que les enfants respectent autrui et suivent les règles d’hygiène et de bonne tenue. Ils contribuent ainsi à la mission de socialisation remplie par l’école.

Après le repas les très jeunes enfants sont conduits au dortoir après un passage aux toilettes (maternelles). Les autres disposent d’un temps libre où ils peuvent jouer seuls ou en groupes (maternelles et élémentaires).

Tout incident doit être signalé à la gestionnaire de la cantine scolaire.

En cas d’accident ou d’enfant malade entre 11 H 230 et 13 H 20 le personnel du réfectoire prévient les parents par téléphone et, si nécessaire, le SAMU ou les pompiers.

Ajout : Une déclaration d’accident hors temps scolaire sera systématiquement complétée par le personnel d’encadrement. Une copie sera transmise aux parents après signature de l’autorité territoriale.

ARTICLE 4 - REGLES DE SAVOIR VIVRE

Le règlement du restaurant scolaire devra être expliqué à votre enfant.

L’enfant a des droits :

- Etre respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement,8

- Signaler au surveillant responsable ce qui l’inquiète,

- Etre protégé contre les agressions d’enfants (bousculades, moqueries, menaces…)

- Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.

L’enfant a des devoirs :

- Respecter les règles communes à l’école et au restaurant scolaire concernant l’occupation des locaux (salle de restaurant, cour, préau,

jeux, salle d’activité, limitation de l’espace),

- Respecter les règles en vigueur au sein du restaurant,

- Respecter les consignes données par le personnel lors du déplacement, - Respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes présents,

- Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas à sa table (partage, équité).

Le personnel et la Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer souhaitent pratiquer une politique permettant de comprendre au mieux l’enfant et son comportement, de réfléchir avec lui à des solutions pouvant améliorer son attitude et son bien-être.

Livret de liaison pour les ½ pensionnaires des établissements primaires : compte tenu des difficultés à faire appliquer l’article 10, ce livret permettra à la gestionnaire d’être en liaison permanente avec les parents. Ce livret devra systématiquement être en possession du demi-pensionnaire lors du déjeuner.

Pour les enfants qui déjeunent tous les jours à la cantine, un cahier sera mis à disposition. Les parents sont invités à le consulter à chaque observation qui les informe d’éventuels problèmes rencontrés avec leur(s) enfant(s) et à le signer.

ARTICLE 5 – SANCTIONS

En cas d’indiscipline caractérisée de la part d’un enfant, le personnel d’encadrement est chargé de signaler à la gestionnaire du restaurant scolaire les comportements préjudiciables à la communauté tant sur le temps de repas que pendant la récréation méridienne.

Compte tenu des faits rapportés par les agents de surveillance, la conduite d’un enfant pendant la coupure méridienne générant un dysfonctionnement au cours des repas pourra être sanctionnée comme suit :

- mail aux parents,

- appel aux parents et convocation,

- courrier aux parents,

- notification d’une exclusion de 2 jours,

- notification d’une exclusion d’une semaine,

- notification d’une exclusion jusqu’à la fin de l’année scolaire.

La sanction sera établie en fonction de la nature des faits reprochés à l’enfant (prise en compte de la gravité de la faute, de son caractère répétitif).9

A noter que la notification d’exclusion ne donne pas lieu au remboursement systématique des repas prépayés.

Toute dégradation de matériel par un élève durant le repas fera l’objet d’une prise en charge financière par les parents pour la remise en état ou le remplacement du matériel abîmé ou cassé.

L’attention des parents est tout particulièrement attirée sur le respect auquel ont droit les personnels de surveillance et du restaurant.

En ce qui concerne le service du collège la mairie est également habilitée à prendre les mesures disciplinaires nécessaires.

ARTICLE 6 - TRAITEMENT MEDICAL - ALLERGIES - ACCIDENT - PROTOCOLE D’ACCUEIL

INDIVIDUALISE

Dans le cas où l’enfant aurait des allergies alimentaires lui interdisant la consommation d’une denrée proposée ou une prescription médicale pour la prise de médicaments, les parents en aviseront la gestionnaire ou le service du guichet unique afin que les dispositions nécessaires soient prises au niveau du restaurant scolaire.

Un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) sera alors proposé aux parents.

En l’absence de PAI, le personnel municipal n’est pas autorisé à donner des médicaments aux enfants.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE DONNER DES MEDICAMENTS A VOTRE ENFANT DURANT SA PRESENCE A LA CANTINE.

Ce règlement intérieur a été élaboré dans un seul et unique but : permettre à vos enfants de manger dans les meilleures conditions possibles.

Le fait d’inscrire un enfant au restaurant scolaire implique l’acceptation du présent règlement.