Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 JUIN 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bossieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOSSIEU

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU JEUDI 2 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bossieu, dûment convoqué le dix-huit mai deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry COLLION, Maire.

Etaient présents :

Mmes PILLOIX Catherine - CROIBIER Cathy - MM. FASSION Gérald - CHOLLIER Bruno - VALLOT Michel –ASENSIO Jean- Charles - Yassin ZERGOUNE

Absents excusés : NEMOZ Jacques (donne pouvoir à M. VALLOT Michel) – CHAPAT Anthony (donne pouvoir à M. COLLION Thierry) - TADDEI Mathieu

Secrétaire de séance : PILLOIX Catherine

Approbation du procès-verbal du 31 mars 2022 à l’unanimité des membres présents.

Objet : Autorisation de prélèvement automatique des loyers

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour faciliter les démarches des locataires actuels et de la mairie, suite à leur demande, il est proposé la mise en place du prélèvement automatique comme moyen de paiement pour l’encaissement des loyers.

- Considérant que ce moyen de paiement s’inscrit dans une simplification des démarches, - Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le prélèvement automatique des loyers des appartements et du restaurant l’Orée du Bois.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place le prélèvement automatique pour le recouvrement des loyers

➢ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du prélèvement automatique.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet : Attribution d’une subvention pour l’année 2022 bibliothèque intercommunale « L’ARCOLADE »

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention pour l’année 2022 à la bibliothèque de « L’ARCOLADE »

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ DECIDE d’attribuer la subvention suivante :

• Bibliothèque Intercommunale l’ARCOLADE à hauteur de 2 € / habitant pour 302 habitants = 604 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet : DEPRESSAGE ET NETTOIEMENT MANUEL DE LA FORÊT COMMUNALE - ONF

Monsieur Le Maire et le conseil municipal, ont pris connaissance du devis de l’Office National des Forêts d’un montant de 1 962,69 € et ce concernant le dépressage et le nettoiement manuel sur 2,20 ha dans la parcelle 33 de la forêt communale. Cette sylviculture est orientée vers la futaie irrégulière sur cette parcelle.

Afin de pouvoir mener ces opérations sylvicoles d’une grande nécessité, la commune demande de pouvoir bénéficier du dispositif d’aide Sylv’ACCTES.2

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Objet : Renforcement du réseau de voirie – Demande de subvention Département de l’Isère

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il va falloir procéder au renforcement de plusieurs voiries communales : chemin de la Combe brissot, chemin du Dessus, chemin de la Plaine et chemin de la Tuillière. Des devis ont été demandés dans ce sens pour un montant de 59 654.05 € H.T.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

➢ APPROUVE les travaux de renforcement du réseau de voirie pour un montant total de 59 654.05 € H.T

➢ SOLLICITE Monsieur le Président du Département de l’Isère pour la demande de subvention au titre de la dotation territoriale à hauteur de 45% du montant H.T. soit 26 844.32 €

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au Département de l’Isère l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet : Contribution de la commune au service de portage de repas a domicile

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal de la signature d’une convention entre LA RICANDELLE / ADMR Portage de Repas à domicile et la commune de Bossieu.

En effet, tous les habitants âgés de plus de 60 ans ou atteints d’une invalidité, peuvent bénéficier du portage de repas à domicile, par l’Association ADMR/LA RICANDELLE située sur la commune de St Etienne de St Geoirs, moyennant une contribution mensuelle, en fonction des revenus des bénéficiaires.

A ce jour, suite à une réunion de l’ensemble de maires de Bièvre Isère Communauté en date du 4 avril dernier, il a été décidé que les communes verseraient une contribution de solidarité de 0.75 € calculée sur le nombre de repas servis et non plus sur le nombre d’habitants. En ce sens, le nombre de repas servis sur la commune de Bossieu pour 2021, était de 128, soit une participation minimale de 96 € pour 2021.

Monsieur le Maire, informe le Conseil du bien-fondé de cette association de proximité qui permet de favoriser le maintien à domicile d’une population âgée à la santé précaire, par une visite quotidienne et sécuritaire du personnel de la RICANDELLE.

Vue l’utilité reconnue de ce service, et les difficultés budgétaires rencontrées par cette association, Monsieur le Maire,

- PROPOSE de verser une participation maximale de 200 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ DECIDE d’attribuer à La RICANDELLE pour le portage de repas à domicile, une subvention de 200 €

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet : Décision modificative N°1 Budget communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 afin de payer le Garde-corps pour l’agrandissement de la terrasse du restaurant « L’Orée du Bois » non prévu au BP 2022.3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 :

Imputation 2151 Opération 183 - 2 280 €

Chapitre 21 :

Imputation 2135 Opération 160 + 2 280 €

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Projet acquisition parcelle AH6 : Acquisition d’un terrain appartenant à M. MURGAT Le conseil municipal n’est pas favorable à cette acquisition. Le prix demandé soit 6 000 € est trop élevé. Le prix d’achat proposé ne doit pas excéder 3 500 €.

Approuvé à l’unanimité

Achat terrain CROIZAT/MOIROUD : M. FASSION ou M. CHOLLIER sont autorisés à signer le compromis de vente chez le notaire GINET-GILLET

Poste agent de service : Trouver un ou une remplaçante ; Marcelle GACON quitte son poste pour raison médicale.

Fin de la séance à 21h30.

Prénom NOM SIGNATURE Prénom NOM SIGNATURE

Thierry COLLION Bruno CHOLLIER

Jean-Charles ASENSIO Michel VALLOT

Gérald FASSION Catherine CROIBIER

CHAPAT Anthony Catherine PILLOIX

ZERGOUNE Yacine Jacques NEMOZ

Mathieu TADDEI