Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 07 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 05 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 02 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 03 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 10 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28 03 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 09 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 071220
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22 11 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM150321
Procès Verbal - Proces Verbal du 2 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 2 JUIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
$. Le
252
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Procurations
: 2
L'an
deux
mil vingt-deux,
le cinq mai
à 19 heures,
le Conseil
Municipal
de DUINGT
(Haute-Savoie),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Charles
Polliand,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
ROLLIN,
Maire.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: (13)
M.
BARITHEL
Eric,
M.
DAVIET
Rémi,
M.
PAILLE
Jean-François,
,
Mme
MELIARD
Marie-
Laure,
M.
ZANINI
Frédéric,
M.
ROLLIN
Marc,
M.
DE
MARCHI
Jean-Louis
;
M.
LUGAZ
Patrick,
Mme
FOCHT
Catherine ;
Mme
GUY
Nicole,
Mme
ROFFINO
Cécile,
M.
Bruno
BARTHALAIS,
Mme
MICHELET
Aude.
Étaient
absents
les
conseillers
municipaux
suivants
: (2)
Mme
DUCLOS
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
FOCHT
Catherine,
M.
DUCHEZ
Patrick
donne
pouvoir
à
M.
DE
MARCHI
Jean-Louis.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25/05/2022
Date
d'affichage
de
la convocation
: le
25/05/2022
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mr
LUGAZ
Patrick
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Re
+
*
Monsieur
Le
Maire
demande
à
rajouter
exceptionnellement
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
une
délibération,
concernant
la numérisation
et la publicité
des
Actes
Publiques
à
prendre
avant
le
1°"
juillet
2022,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
l’ajout
à l’ordre
du
jour
de
cette
délibération.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5
MAI
2022
en
tenant
compte
de
la
remarque
de
Mr
DE
MARCHI
Jean-Louis
concernant
la
faute
de
frappe,
« CGGT
»
au
lieu
de
«CGCT»
(code
général
des
collectivités
territoriales)
sur
la
délibération
n°D20220501. Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
suivantes :
>
N°DEC202207 :
Attribution
de
l'occupation
à titre
précaire
et temporaire
de
locaux
privatif
à usage
de
cabinet
médical
;
>
N°DEC202208 :
Attribution
de
l'occupation
à titre
précaire
et temporaire
de
locaux
privatif
à
l'association
des
chasseurs
;
>
N°DEC202209 :
Attribution
de
l'occupation
à titre
précaire
et
temporaire
du
Studio
situé
1er
étage
de
la
Villa
Honoré
à
l’entreprise
ACM-DL
(Le
Clos
Marcel)
pour
un
logement
saisonnier
;
>
N°DEC202210
: Convention
de
participation
financière
pour
la
réalisation
d’une
écluse
RD8
Hameau
de
DHERE
avec
Mme
KLOCK
Carole. 253
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2022
D20220601
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA
COMMUNE
DE
DUINGT
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Monsieur
le maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les modalités
de publicité
des
actes
de
la commune
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier ;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A défaut
de
délibération
sur
ce point
au 1° juillet
2022,
la publicité
des
actes
se feraexclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
DUINGT
afin d’une
part,
de
faciliter l'accès
à l'information
de tous
les administrés
et d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
>
publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la
commune,
ET,
OU >
Publicité
sous
forme
papier
sur
le
tableau
d’affichage
de
la
commune
situé
en
dehors
de
la
mairie,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
Décide
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1e
juillet
2022. 254
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2022
La
séance
est levée
à 22
H
50
Le
Maire,
Marc
ROLLIN
Le registre
des délibérations
est consultable
en Mairie.