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Arrêté - AR2026 84
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-8{4 Portant règlementation de la circulation
entre le 3 et le 7 août 2026
pour des travaux de modification de branchement complet souterrain Enedis
au 1 rue du Renard,
Effectués par l’entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de modification de branchement - branchement
complet souterrain Enedis vont être effectués par l’entreprise ENSIO Clamart de
DARDILLY, entre le 3 et le 7 août 2026, 1 rue du Renard et qu'il convient de
réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux de modification de branchement - branchement complet souterrain Enedis qui vont être effectués par
l’entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY, entre le 3 et le 7 août
2026, 1 rue du Renard, la circulation sauf riverains et le
stationnement seront interdits sur 2 journées pendant la période des
travaux. Des panneaux de signalisation seront mis en place par
l’entreprise ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à : > Mme Christelle LE VAGUERESE de l’entreprise ENSIO Clamart de Dardilly
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 24 juillet 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le ll ÿ JUIL. 102 - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.