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Arrêté - AR2026 89
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 89)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-89
Portant règlementation de la circulation entre le 17 et le 31 août 2026
Rue du Sémaphore
pour des travaux de branchement Enedis
Effectués par SORAPEL Agence de Cerisy-la-Forêt
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de branchement Enedis vont être effectués par
SORAPEL Agence de Cerisy-la-Forêt, entre le 17 et le 31 août 2026, rue du Sémaphore,
et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux de branchement Enedis qui vont être
effectués par SORAPEL Agence de Cerisy-la-Forêt, entre le 17 et le
31 août 2026, rue du Sémaphore, la circulation sera interdite. Des
panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise
SORAPEL Agence de Cerisy-la-Forêt ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> M. Arnaud MONHUREL de l’entreprise SORAPEL
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 7 août 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay : ® 7 AOÛT 2026
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.