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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 404 Decision marche burons Heliportage Avenant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 404 Decision marche burons Heliportage Avenant)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aviation,
NN : Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/11/2024
Terre 127 Le 05 novembre 2024 Publié le 08/11/2024
% de DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-40. ID : 015-200066637-20241105-2024 _DPRSDT_404-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Marché de travaux pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux
de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté — Avenant
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations
intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-122 en date du 15 avril 2024 portant attribution du
marché pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux de restructuration de
burons situes sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours ;
Considérant que ces modifications impliquent une plus-value ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications suivantes dans le cadre du marché de travaux pour la
restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :
Montant Montant : ; : Montant LT Entreprise Motif marché en avenant (HT) marché final
cours (HT) (HT)
JET SYSTEMS Ajout de rotations
HELICOPTERES | supplémentaires à destination 20 430 € 4 578€ 25 008 €
SERVICES du buron de Peyre Arse
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisiqf}
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Feränd délai de deux mois, à
compter de sa publication
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