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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 470 Decision marche buron de Peyre Arse Avenant lot heliportage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 470 Decision marche buron de Peyre Arse Avenant lot heliportage)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aviation,
!, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
H AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 20/12/2024
T autes 19 Le 12 décembre 2024 Publié le 20/12/2024
e rre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-476 ID : 015-200066637-20241212-2024 DPRSDT_470-AR
Terre de Yolian 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Marché de travaux pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux
de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté — Avenant
n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d'attributions
du Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations
intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-122 en date du 15 avril 2024 portant attribution du
marché pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux de restructuration de
burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant l'avenant n°1 signé le 13 novembre 2024 ayant pour objet l'ajout de rotations
supplémentaires jusqu'au buron de Peyre Arse à Lavigerie ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours ;
Considérant que ces modifications impliquent une plus-value ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications suivantes dans le cadre du marché de travaux pour la
restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :
Montant Montant Montant
Entreprise Motif marché en avenant (HT) marché final
cours (HT) (HT)
JET SYSTEMS ER HELICOPTERES à a 25 008 € 926,50€ | 25934,50€
SERVICES Peyre Arse
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Page 1 sur 2 : 17 Hautes Terres Communauté
Terres Le 12 décembre 2024
communauté J DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-4
Terres de Vlan
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20241212-2024 DPRSDT_470-AR
1.1 - Marchés publics
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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