unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 076 convention d ocupation de locaux dans le cadre de l exercice des activites periscolaires

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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 076 convention d ocupation de locaux dans le cadre de l exercice des activites periscolaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 076 convention d ocupation de locaux dans le cadre de l exercice des activites periscolaires)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Éducation, COMMUNAUTE | DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPART}

EXTRAIT DU REGIS RIT DE CISEOS

Décision du Président n°2025-076

Vosges du Sud

Objet : Convention d’occupation de locaux dans le cadre de l’exercice des activités périscolaires avec la commune de Grosmagny

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, + l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,

Considérant

e _l’exercice des compétences scolaire et action sociale d’intérêt communautaire,

DECIDE

Article 1°" : de signer avec la mairie de Grosmagny, une convention d’occupation des locaux de l’école maternelle sise 4 rue de l'Eglise, pour assurer l’accueil périscolaire (restauration scolaire et accueil des enfants hors temps scolaire),

Article 2 : de prendre en charge en totalité les frais de fonctionnement liés aux fluides du bâtiment, à savoir:

- eau et assainissement,

- électricité,

- frais de téléphonie,

Article 3 : la mise à disposition est consentie pour une durée d’un an reconductible à compter du 1° septembre 2025,

Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :

e__ SGC Belfort 2

Visa préfectoral Etueffont, le 25 novembre 2025, Le Président,

jj

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