Déliberation - 3 mai 2018

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Déliberation - 3 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Déliberation - 3 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Consommateurs, 1

Réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2018

1) - ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Communes membres à la Métropole.

Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) qui consacre le PLU intercommunal (PLUi) comme document d’urbanisme des EPCI dotés de la compétence PLU, l’engagement de l’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 Communes répond à deux enjeux majeurs : d’une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques définis collectivement dans le cadre de la démarche d’élaboration du projet métropolitain dit « Montpellier Territoires, Métropole productive », eux-mêmes retranscrits dans le cadre de la révision du SCoT en cours, d’autre part, permettre la réalisation des projets urbains communaux dont la mise en œuvre nécessite une révision des PLU communaux concernés.

Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 Communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la suppression immédiate du coefficient d’occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la promulgation de la loi du 24 mars 2014 dite « loi ALUR ». Il s’agit, dans cette perspective, d’élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin d’insérer plus efficacement le projet urbain dans son environnement.

Le Conseil Municipal prend acte de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). 2

2) – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE REPAS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS

Les communes de PIGNAN, LAVÉRUNE, MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER et SAUSSAN ont constitué un groupement de commande, ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs en 2015, afin de bénéficier de tarifs préférentiels et d’inscrire la démarche dans une logique de simplification administrative et d’optimisation financière. Cette démarche de mutualisation a donné satisfaction pour l’ensemble des communes bénéficiaires ;

La commune de COURNONSEC n’avait en son temps pas souhaité rejoindre cette démarche, qui implique l’engagement d’un appel d’offres européen sans possibilité de négociation. Elle a pu passer en 2015 une consultation selon la procédure adaptée avec possibilité de négociation. De fait, une négociation avait eu lieu avec 3 candidats.

Depuis 2015, les effectifs de la commune ayant fortement augmenté, celle-ci est également contrainte aujourd’hui, si elle veut poursuivre seule son marché de restauration scolaire, de procéder à un appel d’offres européen (sans négociation possible), ce qui rend son autonomie d’acheteur public peu attractive sur le plan financier.

C’est pourquoi nous avons fait part aux communes membres du groupement existant de notre intérêt d’adhérer à la démarche de mutualisation.

Ainsi, les communes de PIGNAN, LAVÉRUNE, MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER, SAUSSAN et COURNONSEC, se sont réunies pour envisager les conditions d'un nouveau groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et se sont proposées d'adhérer au groupement pour la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs, pour la période du 1er novembre 2018 au 31 aout 2021.

Le Conseil municipal

décide d'adhérer au groupement de commandes pour le marché d’approvisionnement des restaurants scolaires et des centres de loisirs ;

approuve la convention constitutive du groupement de commandes, définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes ; reconnait comme compétente la Commission d’Appel d’Offres de PIGNAN pour procéder à la désignation des titulaires du marché ;

autorise le lancement de la consultation par la commune de PIGNAN, coordonnateur du groupement de commandes, pour l'ensemble des marchés des communes adhérentes, conformément aux dispositions du code des marchés publics ; s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement du groupement au budget de la commune ;

3) – CONVENTION AVEC HERAULT ENERGIES POUR LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES ACTIONS ELIGIBLES AUX CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations3

Les transactions de Certificats d’Economies d’Energies sont organisées au sein d’un marché où s’échangent et s’achètent les CEE. Pour organiser les transactions, le volume minimal d’économies d’énergie ouvrant droit au dépôt d’une demande de CEE est de 20 millions de « kWh Cumac », cette indication de « cumulé et actualisé » correspondant à la totalité des kWh économisés sur la durée de vie de l’investissement réalisé.

Conscient que le seuil élevé interdit à la quasi-totalité des communes de l’Hérault de prétendre accéder individuellement à ce marché et compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du dispositif, HERAULT ENERGIES a souhaité proposer aux communes une mutualisation des économies d’énergies réalisées sur leurs installations d’éclairage public ainsi que dans leurs bâtiments.

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie,

HERAULT ENERGIES s’engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour, dans un premier temps, collecter, en son nom, les certificats d’économies d’énergie correspondant aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, puis, dans un second temps, vendre ces certificats d’économies d’énergie à un obligé dans le but de valoriser lesdites actions.

Le Conseil municipal

approuve le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. autorise ainsi le transfert à Hérault Energies des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

4) – CONCLUSION D’UN CONTRAT D’EMPRUNT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

Pour rendre possible la réalisation de son programme d’investissement de l’année 2018, la commune envisage la souscription d’un emprunt auprès de la caisse d’épargne.

Cette orientation avait été présentée au Débat d’Orientation Budgétaire 2018 et confirmée lors du vote du budget 2018, à hauteur de 100 000 €.

Les conditions proposées par la caisse d’épargne sont les suivantes :

- Taux fixe : 1,27 %

- Durée : 10 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : 0.15 % (150 €)

- Coût du crédit : 6 643 €

- Montant des échéances trimestrielles : 2 666,07 €

Le Conseil Municipal approuve le principe du recours à cet emprunt 4

5) - FIXATION D’UN DROIT DE PLACE POUR LES COMMERCES AMBULANTS DE RESTAURATION RAPIDE LORS DE FESTIVITES LOCALES

Par délibération du 3 juin 2015, le conseil municipal a fixé des tarifs de droits de place forains lors de la fête locale.

Considérant la demande régulière d’implantation de Food Truck lors d’événements festifs organisés à Cournonsec, il convient de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour ce type de commerçants non sédentaires de restauration rapide.

Il est proposé de fixer un droit de place forfaitaire de 50 € par plage horaire de 12 heures (jour ou soirée+nuit).

6) – ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AE N°16

La commune est propriétaire de divers terrains en zone agricole. En particulier, à l’entrée Est du village, en bordure de la route départementale n°5, la commune possède une parcelle de près d’un hectare limitrophe du territoire de la commune de Cournonterral.

Informés de la politique communale et intercommunale dans le domaine des réserves foncières pour la zone précitée, Madame Béatrice GARCIA, domiciliée 4 rue de Puyjarreau, 17430 TONNAY CHARENTE, Madame Nathalie GARCIA, domiciliée 30 chemin du Désert, 03000 AVERMES, Madame Geneviève GARCIA, domiciliée 1536B rue des Barres, 45 200 AMILLY, propriétaires en indivision simple de la parcelle cadastrée section AE n°16 d'une superficie de 28 937 m2, ont proposé de céder ladite parcelle à la Commune.

Cette parcelle est contigüe à la parcelle communale précitée. Il s’agit d’une parcelle composée d’une part d’un terrain de terre et d’autre part d’un terrain planté de vignes et d’oliviers. Une partie de cette parcelle est située en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d’Inondation. La commune envisager d’acquérir ce bien à l’amiable dans la perspective d’une constitution de réserve foncière et de réalisation d’équipements légers d’animation, de plein air et de loisirs au niveau du sol et de lieu de stationnement de véhicules non imperméabilisé. Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'acquisition de la parcelle précitée pour un prix de trente mille euros (30 000,00 €), soit une valeur vénale au mètre carré sensiblement égale à 1,04 euro.

Prenant acte :

- de l'intérêt que représente cette acquisition pour la commune ;

- que la valeur vénale dudit terrain ne nécessite pas la saisine du service des Domaines,

Sur proposition du bureau municipal réuni le 20 avril 2018,

Le Conseil accepte de procéder à l'acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section AE n°16, d'une superficie cadastrale de 28 937m2 pour une valeur vénale de trente mille euros (30 000 €) ;

autorise Madame le Maire à signer l'acte de transfert de propriété en découlant et tous les documents y afférents ;

dit que les crédits correspondants nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget Principal de l'exercice 2018, chapitre 21. 5

7) - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE»

En France, la nouvelle législation portant sur les marchés de l’énergie a conduit à l’ouverture à la concurrence des sites de consommation depuis le 1er janvier 2015 pour le gaz naturel et le 1er janvier 2016 pour l’électricité.

Cela se traduit par la fin des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) et la nécessité de respecter les règles de la commande publique pour conclure et exécuter des contrats de fourniture. L’exercice de cette mission demande une bonne connaissance du secteur de l’énergie et, pour les collectivités, le respect des règles de la commande publique. Afin d’apporter une réponse à ce besoin, pour alléger cette charge administrative supplémentaire et permettre aux collectivités d’accéder aux meilleures conditions tarifaires, Hérault Energies a mis en place un premier groupement d’achat d’énergie dès 2015 pour l’électricité, le gaz naturel et autres énergies. La commune de Cournonsec avait alors adhéré à ce groupement d’achats.

Fort de cette expérience, le groupement s’étend sur un nouveau périmètre. En effet, Hérault Energies en collaboration avec les Syndicats d’Energies du Gard (SMEG30) et de l’Aude (SYADEN), unissent leurs expériences et leur technicité pour mettre en œuvre un Groupement de Commandes élargi, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Par la mutualisation de leurs moyens, les 3 Syndicats Départementaux d’Energies garantissent aux collectivités, aux établissements publics mais aussi aux personnes morales de droit privé, sécurité juridique, expertise et neutralité dans les opérations de mise en concurrence pour l’obtention de prix plus compétitifs.

Considérant que la commune fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’Energies du département de l’Hérault demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Il est proposé au conseil municipal :

➢ De confirmer l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

➢ d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,6

➢ d’autoriser le coordonnateur à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

➢ D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement (1),

➢ de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante

➢ de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

(1) Participation des adhérents aux frais de fonctionnement de la gestion du groupement :

Le gestionnaire est indemnisé des frais afférents à la gestion du groupement par une participation financière versée par les membres et calculée sur la base de la consommation d’énergie au cours de la dernière année connue.

Cas des marchés électricité et gaz :

▪ Consommation inférieure à 100 MWh/an : participation égale à 75 € TTC ▪ Consommation supérieure à 100 MWh/an : participation égale à MWh x 0,50 € TTC

La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 €. Lev montant minimal de la participation financière est de 75 €.

8) - ORGANISATION ET TARIFICATION DES SEJOURS INTERCOMMUNAUX DE JEUNES POUR L’ETE 2018

Le dispositif organisationnel et tarifaire des séjours de jeunes prévus pour l’été 2018 se présente de la manière suivante.

La mise en place de séjours d'été intercommunaux s'inscrit dans le cadre de la politique jeunesse de coopération entre différentes communes du secteur.

Pour cet été, les 6 communes de Cournonsec, Lavérune, Saint-Georges d’orques, Saussan, Murviel les Montpellier et Saint Jean de Védas organisent une série de 4 séjours avec activités dont les principales caractéristiques sont décrites ci-dessous.

Les effectifs d'encadrement mis à disposition par les communes sont proportionnels aux effectifs d'enfants de chaque commune appréciés sur l'ensemble des séjours.

− Lieu : Villefort (Lozère)

− Période : du 8 au 30 juillet 2018

− Nombre de sessions : 4 séjours différents (de 6 à 8 jours chacun)

− Populations jeunes concernées : 6 - 17 ans, domiciliés à Cournonsec, Lavérune, Saint-

Georges d'Orques, Saussan, Murviel les Montpellier et Saint Jean de Védas − Nombre de places ouvertes : 84 places au total, dont 14 pour les enfants de Cournonsec − Prestations : Base de plein Air Grandeur Nature pour l'hébergement, la pension complète en self, l'entretien, les activités diverses (pleine nature : via ferrata, canoë, spéléo, VTT, canyoning, tir à l’arc ...)

− Tarifs (inchangés par rapport à 2017) :

▪ séjours de 6 jours : tarif famille (hors aides) égal à 300 €

▪ séjours de 8 jours : tarif famille (hors aides) égal à 400 €

▪ les aides aux séjours sont déduites de ces tarifs en fonction des revenus des familles et7

du nombre d’enfants inscrits, conformément au barème fixé dans la délibération n°8 du 20/06/2014.

Après application des aides tarifaires, les tarifs facturés aux familles sont les suivants :

Séjour 6 jours = 300 €

< 915€

Revenus

mensuels > 2749€

1 enfant inscrit 216 € 246 € 270 €

2 enfants 192 € 216 € 246 €

3 enfants et + 162 € 192 € 216 €

Séjour 8 jours = 400 €

< 915€

Revenus

mensuels > 2749€

1 enfant inscrit 288 € 328 € 360 €

2 enfants 256 € 288 € 328 €

3 enfants et + 216 € 256 € 288 €

Le Conseil Municipal approuve la fixation des tarifs des différents séjours estivaux de jeunes telle que présentée ci-dessus.