Déliberation - 3 juin 2015

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Déliberation - 3 juin 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Déliberation - 3 juin 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, Cournonsec,

Le 5 juin 2015

Conseil Municipal du 3 juin 2015

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Elle suggère d’ajourner l’affaire « Gestion des forêts » qui nécessite, selon elle, un approfondissement de la réflexion et une prise de contact auprès de l’ONF et des autres communes de la Métropole. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 9 avril 2015

Madame le Maire soumet à l’approbation des élus le compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril

2015. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 - Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Au titre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal pour « fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas un caractère fiscal », Madame le Maire a décidé, en date du 20 mai 2015, de fixer à 6 € le tarif unique de l’entrée au concert de jazz « Carbou / Diaz » organisé par la commune le même jour.

4 – Demande de prorogation de la date de dépôt de l’agenda d’Accessibilité Programmée Au terme de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tout établissement recevant du public (ERP) devait être accessible à tous et notamment aux personnes handicapées au plus tard le 1er janvier 2015.

L’ampleur des travaux que suppose la mise en accessibilité de ces établissements, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 a entrainé un premier report de cette échéance et fait désormais obligation à tout propriétaire d’un ERP non conforme au 1er janvier 2015 d’adopter un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) au plus tard le 27 septembre 2015 (article L.111-7-5 du Code de la construction et de l’habitat).

Conformément aux dispositions de l’article L.111-7-6 du CCH, le délai de dépôt des Ad’AP peut être prorogé pour une durée maximale de 3 ans en cas de difficultés financières, techniques ou administratives. En conséquence et au vu des éléments susmentionnés, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une prorogation d’un an pour le dépôt du dossier Ad’AP. Approbation à l'unanimité du Conseil.

5 – Motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région réunissant le Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées

Suite au congrès des Maires réunis au Parc des Expositions de Montpellier le 6 mai 2015 et

Considérant :

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ;

Qu’au 1er janvier 2016, l’Hérault fera partie d’une nouvelle région réunissant les actuelles régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées ;

Qu’en 2015, une capitale régionale provisoire sera désignée par un décret simple du Gouvernement et qu’en 2016, elle sera définitivement fixée par un décret du Gouvernement en Conseil d’Etat après avis du Conseil Régional. Affirme :

Qu’il est indispensable que toutes les collectivités locales de l’Hérault se rassemblent dans une même démarche de défense de notre territoire dans le cadre de la création de la nouvelle région ; Qu’il est impératif, compte tenu de la position centrale de la Métropole de Montpellier dans ce regroupement territorial, que la répartition des pouvoirs, des services et des organismes régionaux ou d’Etat, soit équitable entre les villes capitales régionales actuelles que sont Montpellier et Toulouse.

Demande au Gouvernement :

De trouver un nécessaire équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l’Etat, dans la répartition équitable entre Montpellier et Toulouse. Approbation à l’unanimité de la motion.

6 – Réaménagement des plages horaires scolaires et périscolaires en école élémentaire le Micocoulier

Lors de la rentrée scolaire de septembre 2015, les effectifs de l’école élémentaire seront en forte hausse. Le nombre d’enfants fréquentant la cantine va donc augmenter. Actuellement, la restauration scolaire fonctionne sur un roulement de 2 services et compte tenu du trajet séparant la cantine de l’école élémentaire, le temps méridien n’est pas suffisant. L’ALAE et concertation avec l’équipe pédagogique ont convenu de modifier l’horaire du matin pour les enfants de l’école élémentaire : soit 8h45 début des cours et 11h45 fin des cours. Cela revient à augmenter de 15mn le temps méridien.

Le Conseil d’école réuni le vendredi 13 mars 2015 a donné un avis favorable. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Approbation à l’unanimité

7 – Fixation des tarifs concernant l’emplacement des forains

A l’occasion de la fête locale organisée chaque année au mois de juillet sur l’esplanade Briou Garenne et la venue à cette occasion de forains, Madame le Maire propose au Conseil de fixer les tarifs des droits de place.

Madame le Maire propose de fixer la redevance comme suit :

Catégorie 1 Manège 4.5 € / mètre linéaire / jour

Catégorie 2 Confiserie / Alimentation 3.5 € / mètre linéaire / jour

Catégorie 3 Jeux 3.5 € / mètre linéaire / jour

Approbation à l’unanimité

8 – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

Suite au décès de Gérard Fabre, Conseiller Municipal membre de la CAO, Madame le Maire propose la candidature de Maurice VIDAL, Conseiller Municipal, en tant que membre suppléant, afin de compléter la commission.

Adoption à l’unanimité

9 - Echange foncier Commune / Michel

Dans le cadre de la division foncière engagée sur la parcelle D538 Madame Michel, propriétaire de l’immeuble cède à la commune 3m². La commune cède à Madame Michel 33 m². En contrepartie, Madame Michel accepte deux servitudes :

- Relèvement assainissement

- Implantation d’un réseau pluvial pour accéder à l’exutoire existant au sud de sa propriété. Adoption à l’unanimité

10 - Recrutement d’un emploi-avenir

Afin de renforcer les structures communales d’accueil de jeunes (ALAE, ALSH, Ados), il est proposé de créer un emploi-avenir à temps complet pour une durée de 12 mois, reconductible deux fois.

Approbation à l’unanimité

11 – Point sur les différentes commissions Municipales

- Monsieur Mohamed Imzourh a rappelé le projet « Jardin partagé » que la commission environnement souhaite mettre en place. Un questionnaire destiné aux Cournonsécois est actuellement en cours d’élaboration pour évaluer sa faisabilité.

- Monsieur Richard Paul a rappelé les différentes manifestations culturelles prévues cet été : l’Exposition de photos de Jean-Pierre Bigas, la pièce de théâtre « le Tartuffe » par la Cie Arcanthéa le 26 juin prochain, le Concert de Radio France le 18 juillet et le Cinéma en plein air le 2 août.

- Madame Véronique Verlhac membre de la commission économique, a présenté le projet Les Gourmandises Nocturnes, le premier marché de producteurs qui aura lieu sur notre commune le 1er juillet de 18h à 22h sur l’Eplanade Briou Garenne.

Monsieur Bernard Labarias est nommé référent travaux.

12 – Point sur les festivités

Madame Sarah Antonicelli, a rappelé le programme des festivités : La Fête de la Musique le 21 juin de 18h à 1h dans le centre ancien, le 14 juillet, et la fête locale qui se déroulera les 18, 19 et 20 juillet. Le programme de toutes ces manifestations est détaillé dans le journal municipal de l’été.

13 – Questions diverses

Dans la continuité de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) Montpellier Méditerranée Métropole poursuit les travaux d’aménagement et de mise en accessibilité des arrêts de bus.

Madame le Maire annonce que les travaux de busage et de mise en sécurité de la rue de la vierge et du Tambourin, feront l’objet d’une consultation avec la réalisation des travaux au mois d’août.

Information du Conseil Municipal de l’ouverture d’une 9ème classe à l’école élémentaire du Micocoulier et de la fermeture de la 6ème classe à l’école maternelle du Roudourel et ce à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Régine ILLAIRE