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Ordre du Jour - 15 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Cournonsec.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 15 fevrier 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Conseil Municipal du 15 février 2018
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
1) – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR.
Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil
2) – URBANISME – CLOTURE DES PROGRAMMES D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE).
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lois 85-729 du 18/07/1985, 93-122 du 29/01/1993, 94-112 du 09/02/1994 et leurs décrets d’application, offraient la possibilité à la commune d’aménager des secteurs de son territoire par une procédure souple à laquelle étaient associées toutes les personnes concernées, en mettant à la charge des futurs constructeurs ou bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné.
La nature des charges couvertes par la participation en programme d’aménagement d’ensemble (PAE) sont les suivantes :
- Les travaux de réalisation des équipements d’infrastructure ou de superstructure, - Le coût des études,
- Les frais financiers liés aux emprunts nécessaires,
- Les acquisitions foncières et les frais de géomètre,
- Les frais de notaire,
- La TVA.
Il est à noter que le régime des participations ainsi institué exclu le secteur concerné du champ d’application de la taxe d’aménagement en vigueur sur les autres zones du PLU.
Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de PAE ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de les clore.
A ce jour, la commune compte plusieurs secteurs soumis à un PAE : - Les zones Au1, Au2 et Au7 (Les Terrasses),par délibération du 9 septembre 2005 - La zone Au4 (Laval Ouest), par délibération du 3 juin 2013
- La zone U6b (Les Barrys), par délibération du 27 mai 2011
- La zone U7 (Le Frigoulet)
- La zoneU5 (La Chênaie), par délibération du 3 février 2009
Les travaux inhérents à ces aménagements sont à présent terminés et les coûts induits par les PAE sont soldés. 2
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la clôture des Programmes d’Aménagement d’Ensemble mis en place sur le territoire communal.
3) – FINANCES – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2017
Le compte de gestion de l’exercice 2017, établi par Monsieur le Trésorier de Cournonterral, est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Les résultats budgétaires de l’exercice sont les suivants :
TOTAL PAR SECTION Section Fonct. Section Invest. TOTAL DES SECTIONS
Dépenses 2 282 183,94 € 408 389,21 €
Recettes 2 678 306,74 € 282 609,76 €
Excédent / Déficit 396 122,80 € - 124 779,45 € 271 343,35 €
Les résultats d’exécution du budget principal et des budgets autonomes se présentent comme suit :
Résultat à la
clôture 2016
Part affectée à
l’invest. 2017
Résultat
2017
Transfert ou
intégration de
résultat par
opé° d’ordre
non budgétaire
Résultat de
clôture 2017
I- Budget principal
Investissement 28 410,78 - 124 779,45 - 96 368,67
Fonctionnement 400 242,10 210 000,00 396 122,80 21 162,73 607 527,63 TOTAL I 428 652,88 210 000,00 271 343,35 21 162,73 511 158,96
II – Budgets services
à caractère admin.
BIBLIOTHEQUE
Investissement
Fonctionnement 2 076,54 - 2 076,54
Sous-Total 2 076,54 - 2 076,54
CLSH
Investissement
Fonctionnement 19 086,19 - 19 086,19
Sous-total 19 086,19 - 19 086,19
TOTAL II 21 162,73 -21 162,73
TOTAL I + II 449 815,61 210 000,00 271 343,35 21 162,73 511 158,96
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal au titre de l’exercice 2017 tel qu’établi par le comptable public.
4) – FINANCES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté. Le compte administratif ne peut valablement être arrêté qu'au vu du compte de gestion du comptable. 3
Les éléments de synthèse du compte administratif 2017 sont les suivants :
Compte administratif 2017 RESULTAT DE L'EXECUTION
Dépenses Recettes Résultat / Solde
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement (sf 002) 2 282 183,94 2 678 306,74 396 122,80
Investissement (sf 001) 408 389,21 283 609,76 - 124 779,45
Résultat de Fonct.
reporté N-1 (002) 190 242,10 190 242,10
Solde d'Invest. reporté N-1
(001) 28 410,78 28 410,78
RESULTAT CUMULE
Dépenses Recettes Résultat / Solde
Fonctionnement (sf 002) 2 282 183,94 2 868 548,84 586 364,90
Investissement (sf 001) 408 389,21 312 020,54 - 96 368,67
TOTAL CUMULE 2 690 573,15 3 180 569,38 489 996,23
Intégration des résultats des
budgets dissous CLSH et
Biblio
21 162,73 21 162,73
TOTAL CUMULE APRES
REPRISE DES RESULTATS
DES BUDGETS CLSH ET
BIBLIO DISSOUS
2 690 573,15 21 162,73 511 158,96
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget principal.
5) – INTERCOMMUNALITE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE POUR AMELIORER DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES.
En tant qu'autorité organisatrice du service de l’eau potable, Montpellier Méditerranée Métropole porte une démarche de reconquête de la qualité de l’eau brute exploitée par les captages de Villeneuve Les Maguelone (captages du Flès).
Ces ouvrages sont classés prioritaires pour leur protection contre les pollutions par les produits phytosanitaires au SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Rhône Méditerranée. A ce titre, ils ont fait l’objet d’études aboutissant à la définition d’un programme d’actions approuvé par la délibération n°14540 du Conseil de Métropole en date du 28 juin 2017.
Ce programme est à mettre en œuvre à l’échelle de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC). Il prévoit des actions visant la réduction des pressions polluantes liées à l’usage de produits phytosanitaires sur les zones agricoles et non agricoles (espaces publics et privés). 4
L’AAC s’étend sur 7000 ha et forme un triangle entre Grabels, Villeneuve Les Maguelone et Cournonterral.
L’outil mobilisable pour accompagner les collectivités dans cette démarche est le Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH). C’est un outil d’aide à la décision élaboré par un bureau d’études spécialisé, à partir d’un diagnostic complet des pratiques de gestion des espaces publics, et débouchant sur des préconisations adaptées à chaque collectivité.
L’objectif de ce plan est de supprimer durablement l’usage des pesticides sur les espaces publics et de diminuer les volumes d’eau utilisés pour l’arrosage des espaces verts. Un programme de formation et de sensibilisation des agents territoriaux et de la population est également prévu.
Montpellier Méditerranée Métropole est concernée à double titre par la gestion des produits phytosanitaires, d'une part en tant qu'autorité organisatrice du service de l'eau potable et d'autre part en tant que gestionnaire de l'espace public (voirie et espaces verts associés) depuis le 1er janvier 2016.
Il lui est ainsi nécessaire de disposer de plans de gestion différenciée des espaces publics en cohérence avec sa politique de l'eau.
Elle propose donc de lancer, à l’échelle des pôles territoriaux concerné par l’AAC du Flès (Plaine Ouest et Piémonts et Garrigues), un groupement de commande pour réaliser un PAPPH métropolitain sur les espaces publics dont elle a la gestion et des PAPPH communaux sur les espaces publics dont la gestion reste communale.
La commune de Cournonsec souhaite s’associer au groupement de commande pour réaliser
un PAPPH sur ses espaces publics. Une convention constitutive du groupement de
commande publique précisant notamment la répartition financière entre la Métropole et les
communes associées à l’étude doit être établie.
Chaque étude peut bénéficier d’un financement de 80% que la Métropole se chargera de
solliciter. Il est proposé de répartir le restant à charge de façon égale entre la Métropole et la
commune.
La participation de la commune de Cournonsec est ainsi estimée à 1 100 €HT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
L’adhésion de la commune de Cournonsec au groupement de commande dont la Métropole sera le coordonnateur, pour lancer des PAPPH sur les espaces publics en gestion communale et métropolitaine ;
Le projet de convention constitutive du groupement de commande avec la Métropole et les communes membres du groupement afin d’assurer la mise en œuvre des études et s’engage à élaborer le PAPPH et à mettre en application les préconisations qui en découleront de façon à supprimer de façon durable le recours aux produits phytosanitaires,
6 – JEUNESSE – CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL DANS LE CADRE DES ACTIONS JEUNESSE ANNEE 2018.
Cette convention a pour objet de contractualiser le mode de partenariat entre les communes
Cournonsec – Lavérune – Murviel les Montpellier - Saussan – St Georges d’Orques – St
Jean de Védas dans le cadre de l'action jeunesse intercommunale pour l’année 2018. Elle
fait suite à la réunion de bilan des actions 2017 réalisée le 7 décembre 2017 à Lavérune, à
l’occasion de laquelle il a été proposé de reconduire l’ensemble des actions suivantes : 5
- Séjours hiver
- Séjours été
- Divertiloisirs
- Rencontres inter-centre de loisirs
- Formations
- Communication
Ce partenariat a pour objet de susciter une dynamique intercommunale au niveau des populations enfants et jeunes, de développer plusieurs objectifs socio-éducatifs et de permettre des économies d'échelles pour le bénéfice des populations et des communes participantes.
Le projet de convention se présente comme suit :
Public ciblé.
Les actions sont destinées aux publics enfants de 3 à 12 ans dans le cadre des accueils de loisirs, aux publics jeunes de 12 à 17 ans dans le cadre des accueils de loisirs jeunes, aux publics animateurs dans le cadre des ALSH et ALP.
L'accès aux activités intercommunales est réservé, notamment pour des raisons de responsabilité, aux publics des communes conventionnées.
Cadre éducatif.
En participant à l'action, les communes s'engagent à respecter le cadre éducatif de l'action intercommunale associé à cette convention.
Pilotage politique.
Un élu référent chargé de la jeunesse par commune est membre du comité de pilotage intercommunal de l'action jeunesse. Celui-ci se réunit 2 fois par an, en début et en fin d’année.
Pilotage technique.
L'initiation, la mise en œuvre et le suivi des actions sont assurés par un comité technique composé d'un référent jeunesse intercommunal par commune.
Les communes s'engagent à détacher cet agent sur la mission intercommunale à concurrence d’un minimum de 80 heures annuelles. Ceci autour de 3 missions essentielles : • Les réunions de coordination mensuelles.
• Les tâches partagées de coordination intercommunale.
• Des actions de formation et d’animation sur le terrain.
Encadrement.
Les activités intercommunales sont encadrées par les agents des communes. Les communes s'engagent à détacher au moins un agent d'animation au prorata des effectifs de jeunes résidents dans la commune, inscrits sur les actions intercommunales (1 animateur pour 8 inscrits).
Ce taux d'encadrement est lissé sur l'année afin de permettre, parfois, la présence de jeunes sans leur animateur référent. Dans une gestion partagée, cet animateur peut être amené à encadrer un groupe de jeunes en l'absence de jeunes de sa propre commune. Si une commune ne peut détacher un agent d’animation, les coordinateurs pourront dans un premier temps faire appel à un agent d’animation des autres communes ou procéder à une embauche temporaire pour une action ciblée. Cette procédure devra être visée par l’ensemble des coordinateurs, et après information aux élus, le surcout pourra être répercuté sur la commune n’ayant pu détacher du personnel.
Déclaration auprès de la DDCS.
Les communes restent déclaratives auprès de la DDCS de toutes activités le nécessitant 6
dans le cadre de la réglementation de la protection des mineurs.
Suite à la répartition des coordinations des différentes actions, le séjour d’hiver sera déclaré par la commune de Lavérune et le séjour d’été par la commune de St Georges d’Orques.
Assurance.
Chaque commune est tenue de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent.
Modalités d'inscription.
Les communes participantes utilisent les supports intercommunaux mis en ligne. Les services Enfance et Jeunesse sont responsables des inscriptions et donc, de l’adéquation entre l’enfant inscrit (âge, maturité, capacité) et l’activité qu’il va pratiquer ou séjours auxquels il va participer.
Tarifs.
Les tarifs de loisirs intercommunaux sont identiques pour l'ensemble des communes partenaires. Ils sont définis en comité de pilotage une fois par an :
• Pour les actions Divertiloisirs, chaque commune applique une même tarification via sa propre régie recette.
• Pour les séjours, chaque commune applique sa propre tarification. Si le coût de séjour reste identique, les aides municipales varient d’une commune à l’autre.
Aspect financier : Divertiloisirs.
Une participation des communes (0,40 euros X nombre d’habitants comptabilisé au dernier recensement INSEE) à l’action « Divertiloisirs » a été décidée lors de la réunion de bilan annuel du 7 décembre 2017. Chaque commune s'engage à verser la somme correspondante à la commune de Cournonsec.
La commune de Cournonsec s’engage à assurer la gestion financière de cette enveloppe. A savoir :
• l’établissement des factures relatives aux participations des communes en début d’année,
• le paiement des facturations liées aux activités à chaque période de vacances, • la mise en place d’un outil de suivi annuel,
• le bilan financier des actions, en fin d’année.
Coût par habitant : 0,40 € Nombre d’habitants au
dernier recensement INSEE
2014
Participation communale
2018
Cournonsec 3166 Hab. 1 266,40 €
Lavérune 2824 Hab. 1 129,60€
Murviel Les Montpellier 1908 Hab. 763,20€
Saint Georges d'Orques 5378 Hab. 2 151,20 €
Saint Jean de Védas 8595 Hab. 3 438,00 €
Saussan 1439 Hab. 575,60 €
Total intercommunal 23 310 Hab. 9 324,00 € 7
Aspect financier : les séjours.
Les communes s'engagent à régler à la commune coordinatrice de l’action, la facture au prorata des enfants inscrits sur les séjours par son service Enfance et Jeunesse. Les communes s’engagent sur un nombre de places pour ses enfants et jeunes qui vont participer au séjour. Dans le cas où la commune ne remplirait pas le nombre de places demandés, la commune coordinatrice pourra facturer ces places, si elles n’ont pas été prises par une autre commune.
Les communes coordinatrices des séjours s’engagent à assurer la gestion financière. A savoir :
• la rédaction et la signature des contrats avec la structure d’accueil choisie, • le paiement des facturations liées aux séjours (structures, bus, prestataires d’activités), • l’établissement des factures des participations des communes au prorata des enfants inscrits,
• le bilan financier des actions.
Participations de la CAF
Les fréquentations aux activités intercommunales bénéficient des aides de la CAF au titre de la PSAL et de la PSCEJ. Ces aides atténuent la participation des communes aux actions engagées par le dispositif intercommunal.
De plus, une demande d’aide au titre du Fonds d’Accompagnement Publics et Territoires est réalisée auprès de la CAF de l’Hérault, pour l’année 2018. Ce soutien sera versé à la commune de Cournonsec, référente du volet financier des actions intercommunales expérimentales en faveur des jeunes.
Gestion administrative.
Les communes adhérentes assurent la gestion administrative de l'activité intercommunale dans le cadre d’une organisation partagée. Un outil de suivi permet de veiller à l'implication équitable des communes dans la gestion partagée.
Matériels, fournitures et équipements.
Les communes s'engagent à mettre à disposition des actions intercommunales leurs structures et espaces municipaux ainsi que le matériel pédagogique de base.
Alimentaire.
Les repas ne sont pas fournis dans le cadre des journées d'activités intercommunales. Les goûters seront pris en charge dans le cadre du budget à disposition du dispositif intercommunal.
Résiliation de la convention.
Cette convention est établie pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Toute commune peut mettre fin à cette convention par courrier aux autres communes partenaires avec un préavis de 4 mois permettant de régulariser, éventuellement, certains engagements financiers.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
La convention de partenariat intercommunal dans le cadre des actions « jeunesse », ainsi que son annexe « Cadre éducatif » avec les communes de Lavérune — Murviel les Montpellier - Saussan — St Georges d'Orques — St Jean de Védas et la contrepartie financière de cette convention, consistant pour la commune en une contribution à l’action Divertiloisirs à hauteur de 1 266,40 € pour l’année 2018. 8
7 – CULTURE – CONVENTION DE PRET D’UNE SCULPTURE AVEC MONSIEUR RIUS, TAILLEUR DE PIERRE.
Monsieur Joseph RIUS, sculpteur, a réalisé une statue d’un moaï, qu’il propose de prêter à la mairie sous la forme d’une exposition permanente sur un emplacement agréé par la commune.
Afin de formaliser l’accord de principe intervenu entre la mairie et Monsieur RIUS, il convient de conclure une convention de prêt de cette sculpture.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de prêt d’une sculpture Moaï avec Monsieur Joseph RIUS.
8 – CULTURE – TERRITOIRES EN MOUVEMENT – REGLEMENTATION DE LA MISE A DISPOSITION AUX VISITEURS DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES AUX « BALADES SONORES ».
Faisant suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2017, portant approbation d’un contrat de cession de l’œuvre « territoire en mouvements » avec l’Atelline (parcours sonore imaginé pour les communes membres de Montpellier Méditerranée métropole), le parcours de Cournonsec a été inauguré le 2 décembre 2017.
L’article 4 du contrat « Obligations du cessionnaire » stipule dans son 4ème alinéa l’achat par l’Atelline de 10 lecteurs MP3 et leur mise à disposition dans les lieux accueillant du public de la commune afin de permettre aux personnes ne possédant pas de smartphone de suivre le parcours. Le matériel a été livré le 31 janvier 2017.
La balade est désormais accessible librement, de manière autonome et permanente et se découvre de deux façons suivantes :
1 En se rendant sur le point de départ du parcours muni d’un smartphone chargé et d’un casque audio, puis sur place en se connectant au site internet http://www.territoire-en-mouvements.fr
2 En venant emprunter un lecteur MP3 contenant l’enregistrement sonore du parcours et un casque à la Médiathèque Municipale ou à la Mairie pour les personnes ne disposant pas d’un smartphone. Le prêt du matériel se fera en échange d’une pièce d’identité qui sera rendue à l’emprunteur lors du retour du matériel.
Ces conditions et modalités d’accéder aux balades sonores proposées par la commune dans le cadre du projet artistique « Territoire en mouvements » nécessite l’adoption d’un règlement intérieur ainsi rédigé :
Article unique - Lecteurs MP3 et casque audio : modalités de prêt et précautions d’usage
1-1 : La Mairie et la Médiathèque René Escudié disposent de lecteurs MP3 et de casques audio pour permettre aux usagers d’écouter les documents du parcours sonore de Cournonsec imaginés par l’auteur Patrice BARTHES dans le cadre du prjet artistique « Territoire en Mouvements ».
Ces matériels d’écoute mobiles sont mis à disposition en échange d’une carte de lecteur ou d’une pièce d’identité en cours de validité et sont destinées à l’utilisation exclusive des « balades sonores ». Au préalable, l’usager doit adhérer aux conditions générales d’utilisation du matériel reprenant les présentes dispositions.
1-2 : Le matériel d’écoute mis à disposition est fragile. Il convient de le manipuler avec précaution et de veiller à ne pas l’endommager. Il est notamment interdit de tenter d’ouvrir les 9
boîtiers des lecteurs MP3 ou de forcer les arceaux des casques audio. Le compartiment à piles ne doit pas être manipulé par l’usager.
1-3 : En cas de décharge de l’appareil, l’usager se signale auprès du personnel municipal afin que celui-ci procède à l’échange des piles. Lors de la restitution du matériel d’écoute, le personnel municipal en vérifie l’état et l’intégrité en présence de l’usager.
1-4 : En cas de vol ou de détérioration, la personne contrevenante s’expose au remboursement du matériel en acquittant à l’ordre du Trésor public le forfait mentionné ci-après : - lecteur MP3 : à déterminer
- casque audio : à déterminer
- pile rechargeable : à déterminer
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur du service des « balades sonores » dans le cadre du projet artistique « Territoire en mouvements » tel que présenté ci-dessus.
9 – RESSOURCES HUMAINES – AVENANT A LA CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT.
Dans le prolongement de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2016 approuvant la nouvelle convention « Médecine Préventive » à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) à effet au 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans, Madame le Maire présente un projet d’avenant modifiant l’article 6 de la convention.
Le CDG34 s'est engagé depuis cette année dans une vaste opération de refonte de son activité de médecine préventive.
Dans le cadre de cette action, neuf cabinets médicaux en santé au travail ont été créés sur l'ensemble du département, permettant ainsi d'assurer un maillage territorial pertinent.
Au-delà de cette couverture, le Conseil d'administration a également approuvé la mise en place, depuis le 1er janvier 2017, d'une facturation à l'acte, à savoir :
- 65 € le rendez-vous médical de 20 minutes,
- 40 € le rendez-vous infirmier de 20 minutes,
- 65 € par tranche de 20 minutes concernant les Actions en Milieu du Travail (AMT).
Au terme d'une première année d'expérience, de nombreuses observations de la part des structures adhérentes concernant la tarification des visites à la demande et des AMT, celles- ci pouvant coûter plusieurs centaines d'euros selon la complexité des situations traitées, ont été recensées.
Le Conseil d'administration a décidé d'instaurer une tarification mixte. Celle-ci se composera :
- d'une part, d'une cotisation de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0,21 % de la masse salariale de chaque entité adhérente;
- et d'autre part, d'un tarif de 55 € par visite périodique.
Les visites à la demande ne feront ainsi plus l'objet de facturation. Il en sera de même 10
concernant les AMT. Cette modulation permettra une meilleure visibilité sur le coût de la médecine préventive pour la structure tout en garantissant une surveillance médicale performante des agents.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34 à compter du 1er janvier 2018.
10 – ENVIRONNEMENT – PLAN DE GESTION DES MESURES COMPENSATOIRES DU PROJET BRL « AQUA DOMITIA MAILLON NORD GARDIOLE ».
Le Conservatoire des Espaces Naturel Languedoc-Roussillon (CEN L-R) est une association loi 1901, créée en 1990, qui contribue à la préservation d’espaces naturels et semi naturels en Languedoc-Roussillon notamment par des actions de maîtrise foncière et de gestion de sites.
La loi Grenelle II instaure une reconnaissance institutionnelle des conservatoires d’Espaces Naturels dans cette mission, au travers d’un agrément conjoint Etat/Région (art L. 414-11). Le CEN L-R met en œuvre cette mission en particulier dans le cadre de mesures compensatoires aux travaux d’aménagement.
Les travaux d’extension du réseau hydraulique régional, Aqua Domitia – maillon Nord Gardiole, réalisés par BRL, impactent des habitats d’espèces protégées nécessitant de mettre en place des mesures compensatoires destinées à pallier les effets résiduels de l’opération sur le milieu naturel.
Ces mesures compensatoires figurent à l’arrêté n° DDTM34-2014-10-04404 du 20 Octobre 2014 et se traduisent dans une action de restauration et d’entretien d’espaces de garrigue ouverte de l’ordre de 52 hectares favorables au maintien de la diversité floristique et faunistique, comportant notamment la rédaction et la révision du plan de gestion ainsi que la mise en œuvre par le CEN LR sur une période de 20 ans. La part incombant à BRL au titre de ces mesures compensatoires porte sur une superficie de 18 hectares.
Le plan de gestion et ses annexes des mesures compensatoires du projet Aqua Domitia Nord Gardiole réalisé par le CEN L-R sont accessibles via le lien internet suivant : https://wetransfer.com/downloads/d6504b771db829b0406ecf1425f286e620180214131030/6 36c7847d43310117aa9dd62e0cf430d20180214131030/356ed2
Cette affaire avait été abordée lors de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2017, à l’occasion de laquelle il avait été indiqué que le rapport « papier » était consultable en mairie.
11 – QUESTIONS DIVERSES – ENVIRONNEMENT – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE COURNONSEC
Le projet de création des jardins familiaux a été approuvé par le conseil municipal au cours de sa réunion du 1er mars 2017. La délibération correspondante renvoyait à une séance ultérieure la formalisation des relations avec l’association en charge de leur gestion, via une convention.
La réalisation des jardins familiaux étant à présent quasiment achevée, il convient de conclure une convention avec l’association « Les jardins familiaux de Cournonsec »
La convention a pour objet :
• De mettre à disposition de l’association, à titre gracieux, un terrain communal, partie du
domaine privé de la commune, situé au Chemin du Roudourel, constitué d’une parcelle cadastrée section AH n°12, d’une superficie de 5 553 m2 pour y réaliser des jardins 11
familiaux destinés principalement à la production de légume et fruits, dans la limite fixée par le règlement intérieur de l’association,
• De fixer les droits et devoirs de chacune des parties concernant la gestion de cet
espace.
La convention de mise à disposition du terrain communal est transmise en pièce jointe n°3.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention mise à disposition d’un terrain communal pour l’implantation et le fonctionnement de jardins familiaux.
12 – QUESTIONS DIVERSES – FINANCES – ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT
Le montant de l'attribution de compensation (AC) initiale définie pour la commune en 2015 est composée d'une part fonctionnement et d'une part investissement. Afin de limiter l'effet sur l'épargne communale de l'inscription de ces crédits d'investissement en section de fonctionnement via l'AC, il avait été convenu de minorer cette part investissement de l'AC voirie (hors matériel) de 30%.
Compte tenu des nouvelles dispositions ouvertes par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, il est aujourd'hui possible d'inscrire une part des AC en investissement.
La Métropole propose de compléter le montant d'AC initiale d'une part d'AC inscrite en investissement (ACI).
Le montant de cette AC investissement est laissé à l'appréciation de chaque commune, selon ses besoins et après validation par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Elle pourrait donc représenter tout ou partie des 30% non pris en compte initialement. Le montant que choisira la commune devrait représenter ses besoins structurels d'ici la fin du mandat, mais bien que la procédure d'approbation du dispositif soit lourde, rien ne s'oppose à un nouvel ajustement ultérieur.
Afin d'accompagner l'effort d'investissement, la Métropole pourra compléter le versement de l'AC d'investissement complémentaire que la commune aura adoptée par l'inscription de crédits métropolitains supplémentaires d'un montant équivalent, plafonnés à la part investissement des 30% retirés initialement.
Il est proposé de compléter le montant initial de l’AC voirie de la part de 30% non prise en compte initialement, soit 22 668 €. Ainsi, en plus des 60 000 € d’AC voirie dont peut disposer la commune annuellement, ce sont environ 45 000 € supplémentaires qui pourront être investis chaque année dans des travaux de voirie.
13 – QUESTIONS DIVERSES – ASSOCIATIONS – ADOPTION D’UNE CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE
La commune a la chance de bénéficier d'un tissu associatif riche, dense, diversifié et très actif. Par leur action au quotidien, les associations poursuivent des objectifs pour le développement social local et la vie du territoire.
Sensible à la place majeure qu'occupent les associations dans la vie du territoire, la commune a fait le choix d’une politique de soutien aux associations. Ce soutien prend des formes multiples : subventions, prêt de locaux, prêt de matériel, mise à disposition de services, communication.
La commune souhaite aujourd’hui formaliser ses relations en direction du monde associatif par l’adoption d’une charte d'engagements réciproques avec les associations, dénommée « charte de la vie associative », confirmant l’implication des acteurs et les valeurs partagées. 12
L'ensemble des relations entre la collectivité et les associations agissant sur le territoire cournonsécois sont reprises dans cette charte, dans un souci de transparence, de lisibilité et d'équité, de vivre ensemble et de travail mutuel.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la charte de la vie associative.
Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.
Le Maire
Régine ILLAIRE