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Déliberation - 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Cournonsec.
Lien du pdf (Déliberation - 15 mars 2018)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Démocratie,
1
Conseil Municipal du 15 mars 2018
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
1) – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR.
Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil
1) – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Bien que n’étant pas soumise à cette formalité substantielle, la commune de Cournonsec souhaite s’engager dans cette discussion relative aux orientations budgétaires pour l’année 2018 (lire le rapport d’orientation budgétaire 2018 ci-joint).
2) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS MAIRIE ET CENTRE DE LOISIRS
La commune a lancé une étude de faisabilité chauffage/climatisation pour le bâtiment de la mairie. Il en résulte que, l'étiquette énergétique du bâtiment n'est pas très favorable. 2
Trois scenarii ont été proposés par le bureau d’étude :
- Solution n°1 : remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie gaz, maintien des radiateurs à eau + mise en place de 3 unités monosplit murales en lieu et place des unités murales obsolètes. Maintien des unités murales réversibles remplacées récemment.
- Solution n°2 : dépose de la chaufferie fioul et de l'ensemble des radiateurs. Mise en place d'un système type pompe à chaleur air/eau réversible avec ventilo-convecteurs de type console en lieu et place des radiateurs à eau.
- Solution n°3 : dépose de la chaufferie fioul et de l'ensemble des radiateurs. Mise en place d’un système DRV 2 tubes avec unités intérieures de type console rayonnante.
Le scenario n°3 est proposé à la commune par le bureau d’études, pour un coût estimé à 35 000 € HT, non compris divers travaux connexes (remise en état local chaufferie, bureau d’étude fluide, etc.). Le coût total de cette solution est de 50 000 € HT.
Parallèlement, les locaux du centre de loisirs nécessitent également des travaux d’amélioration énergétique. Des devis sont en cours. L’enveloppe de travaux se situe autour de 14 000 € HT.
La loi de finances pour 2018 a institué une nouvelle dotation. Il s’agit d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL) en faveur des communes et EPCI à fiscalité propre, destinée au soutien de certains projets publics, tels que ceux de : - rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
- mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.
Il est opportun de rechercher auprès de l’Etat, au titre de la DSIL, les subventions les plus élevées possibles pour assurer le financement de cette opération. 3
Le plan de financement de ce programme se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant
Rénovation énergétique de la
mairie 50 000,00 DSIL (80 %)
Autofinancement (20%)
51 200,00
12 800,00
Rénovation énergétique du centre
de loisirs
14 000,00
TOTAL GENERAL HT 64 000,00 TOTAL GENERAL 64 000,00
Le Conseil Municipal sollicite de l’Etat la subvention la plus élevée possible pour l’opération de rénovation énergétique de la mairie et du centre de loisirs, au titre de la DSIL 2018
Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance. Le Maire Régine ILLAIRE