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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Bureau agglo 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Bureau agglo 30 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
Bureau d’agglomération – Séance du 30 avril 2026
Date de convocation : 24 avril 2026
Président de séance : Antoine CHEREAU
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Le Bureau d’agglomération a délibéré sur les questions suivantes :
N° Objet Approuvé par
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 12 mars 2026 A l’unanimité
DEL20260430_01 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat A l'unanimité
DEL20260430_02 Attribution des aides BAFA A l'unanimité
DEL20260430_03 Cession foncière à C2 AMENAGEMENT – ZA Le Tacret – Cugand-la- Bernardière A l'unanimité
DEL20260430_04 Cession foncière à Verdemobil Invest – PA Les Marches de Bretagne – Montaigu-Vendée A l'unanimité
DEL20260430_05 Acquisition foncière – Rue du Docteur Fayau – Montaigu-Vendée A l'unanimité
DEL20260430_06 Convention de servitudes – Le Petit Saint-André – Montréverd A l'unanimité
DEL20260430_07 Convention pour la mise en place d’un service de billetterie avec l’association Le Sens d’Ici A l'unanimité
DEL20260430_08 Recours à personnel contractuel A l'unanimité
DEL20260430_09 Recours au contrat d’apprentissage A l'unanimité
Mise en ligne sur le site internet le 06 mai 2026