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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 TELE ALERTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/070
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CONTRAT D’ACQUISITION ET DE MAINTENANCE D’UN SYSTÈME DE TÉLÉ-ALERTE EN CAS DE RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES POUR LA POPULATION DE SARRALBE
Mme Pénélope Heymes, conseillère municipale, rappelle que la ville de Sarralbe est exposée à la fois aux risques SEVESO II de la plateforme chimique INEOS et aux risques d’inondations de la Sarre et de l’Albe.
Dans le cadre de la prévention des risques majeurs, afin d’assurer au mieux la sécurité de la population, une nouvelle convention de mise en place d’un système d’alerte téléphonique automatisé a été conclue avec la société F24 (anciennement GEDICOM) pour la mise à disposition d’un tel service de diffusion ciblé d’alertes et d’informations sensibles selon les conditions financières ci-après :
- Abonnement annuel et de maintenance : 1 700,00 € HT
Coût d’utilisation du service :
- communication vers les numéros de téléphone fixe : 0,05 € HT/minute - communication vers les mobiles quel que soit l’opérateur : 0,10 € HT/minute - envoi d’un SMS : 0,10 € HT/message
- envoi d’un e-mail : gratuit
Options retenues :
- formulaire d’inscription en ligne
- mise en place « interface cartographique »
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er mai 2024, prorogeable par tacite reconduction par période annuelle pour un maximum de 5 ans.
Le conseil municipal,
En application de la délibération en date du 16 juin 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal à M. le maire,
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, À l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations concernant le contrat d’abonnement au service télé alerte renouvelé par M. le maire avec la société F24.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT