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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B341)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX ssomcrnmanauete meme
2011_B341
OBJET : Sports - Politique sportive - Projet de Développement des Activités Sportives
(PRODAS 2011) - Attribution d'une subvention à une association sportive et validation
d'une convention d'objectifs type
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aïx-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2014, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aïx-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSST Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONT Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aïx-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saïnt-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aïx-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNURLLE Marie-Pierre
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 13 05 Direction Générale Adjointe
Culture et Sports
Direction des Sports
13.05dirsports_b210711
BUREAU DU 21
Rapporteurs: Monsieur Jacky PIN
Objet : Sports - Politique sportive - Projet de Développement des Activités
Sportives (PRODAS) 2011 - Attribution d’une subvention à une association
sportive et validation d’une convention d’objectifs type
Décision du Bureau
Le Projet de Développement des Activités Sportives (PRODAS), validé par le
Conseil de Communauté du 24 juin 2010, permet de coordonner et de
renforcer les missions des services « Politique de la Ville » et des associations
de proximité des communes d’Aïx en Provence, Pertuis et Vitrolles, dans le
cadre des Contrats Urbains de Cohésions Sociales (CUCS).
Le présent rapport a pour objet de valider l'attribution d’une subvention à
une association sportive pour un montant total de 2.000 €uros.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil Communautaire du
24 juin 2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet
PRODAS.
Pour mémoire, le Projet de Développement des Activités Sportive (PRODAS)
vise à la mise en place d’une cellule opérationnelle transversale entre les
sports et la politique de la ville, qui coordonne la mise en œuvre sur le terrain
des différentes actions des clubs sportifs de haut niveau, dans le cadre des
conventions d'objectifs mises en place par la direction des sports de la
Communauté du Pays d'Aix. Cette action vise également à associer les
directions des sports des villes d'Aix en Provence, de Pertuis et de Vitrolles,
ainsi que les services « Politique de la Ville » de ces trois communes.
13_05_dirsports_b210711 -1- L'objectif principal consiste à allier sport de haut niveau, sport de masse et
action sociale, en proposant notamment à la population jeune des actions
ciblées et encadrées, afin de favoriser leur intégration sociale dans la cité.
Une des missions de PRODAS est de permettre à la Communauté du Pays
d'Aix de soutenir chaque année des associations qui oeuvrent dans le sens du
projet PRODAS. Ces associations, issues des quartiers ont un rôle socio
éducatif important, ce qui pose régulièrement des problèmes d'arbitrage en
regard d'associations qui ne sont pas exclusivement sportives.
La cellule PRODAS permet donc à la Communauté du Pays d'Aix de
subventionner 100% des actions de ces associations en toute connaissance de
cause sur la base de critères partagés, qui permettront de les contrôler et de
mutualiser les actions sur le terrain.
Ces associations de proximité conduiront des actions d'initiation à la pratique
sportive dont la liste et le calendrier seront joints au dossier de demande de
subvention et contrôlés lors du versement du solde de 30%.
Concernant les modalités de paiement de la subvention, un acompte de 70%
sera versé à l'association dès que la délibération sera exécutoire et le solde de
30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin novembre
d'un budget réalisé de la manifestation signé du président et de du trésorier
de l'association.
Comme suite à ce qui précède, je vous propose donc de valider aujourd’hui
l'attribution d'une subvention à une association pour l'organisation
d'animations sportives, telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Juillet et
sept à déc
Stages et initiation 2011/00129 AUC Badminton
de Badminton 2011
Ï convient de noter que lorsque le montant ou le cumul des subventions
attribuées à une association est supérieur à 23.000 €, une convention entre
l'association et la Communauté permettra de verser cette aide financière au
ciub tout en fixant les droits et devoirs de chacun.
Ainsi, la Communauté passera une convention avec l'association AUC
Badminton qui a déjà bénéficié en 2011 de subventions telles que décrites
dans le tableau ci-dessous :
13-05. dirsports_b210711 -2- Subvention : su Guichet
Club Fonctionnement/Manifestation Dispositif Unique Bureau Subv | Total ; : : : Bureau B que Fonchonnenen! on Sportive ras aq | 2011/0018 | 19/05/11 |30.000€ adminton / individue n°2011/B211
: 4 Bureau à
B Lis 24e Tourner International de Labellisé | 2011/00018 | 19/05/11 |12.000€ adminton adminton n°2011/B209 42,800 €
AUC Bureau i
Badmi Primes de Performance Prime 2011/00586 19/05/11 800 €
adminton n°2011/B212
AUC : sert Bureau Badminton Projet Prodas - Stages et Initiation Prodas 2011/00129 21/07/2011 2 000 €
Ce dossier a été présenté en Commission Politique et Equipements Sportifs le
7 juin 2011 qui a donné un avis favorable.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150.000 €uros ;
VU la délibération cadre n°2010-A110 du Conseil Communautaire du 24 juin
2010 ;
Dispositif :
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention à une association sportive telles que décrite
dans le tableau ci-dessous :
duiliet et
AUC Badminton | sept à déc
Stages et initiation 2011/00129
2.000 € Badminton de Badminton 2011
> APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la
Communauté du Pays d'Aix et l'association AUC Badminton bénéficiaire
d’une subvention supérieur à 23.000 €, dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération ;
13_05.dirsports_b210711 -3- > PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions de
paiement de la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire le 8
avril 2005;
> AUTORISER le Président ou son représentant à solliciter des demandes
de subventions auprès de différentes institutions publiques;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer les pièces relatives
à ce dossier ;
> DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur la ligne budgétaire
6574 fonction 415, qui présentera les crédits nécessaires ;
13_05_dirsports_b210711 _ 4 _ Association
communauté du
PAYS D'AIX
Convention PRODAS relative à
l’organisation de manifestations ou
d'actions sportives en 2011 sur le territoire
communautaire
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 822, 13611 Aïx-En-Provence
Cedex 1, représentée par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la
Politique et aux équipements Sportifs, ayant reçu délégation de son
Président, désignée sous Le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « , ..... sn),
Association régie par la loi du der juillet 1901, dont le siège social est situé au
Prreseenrseeenseeneesnseseeesssense , Numéro de SIRET ............... et code
APE... , représentée par son Président Monsieur
sensesseseessseneessrnseses , désignée sous le terme « l'association »,
D'autre part,
13 05al dirsports b210711 1 Le dispositif PRODAS (Projet de Développement des Activités Sportives)
permet de coordonner et de renforcer les missions des services « Politique de
la Ville » et des associations de proximité des communes d'Aix en Provence,
Pertuis et Vitrolles, dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésions Sociales
(CUCS).
L'objectif de PRODAS consiste à allier sport de haut niveau, pratique sportive
et action sociale, en proposant notamment à la population jeune des actions
ciblées et encadrées, afin de favoriser leur intégration sociale dans la cité.
Ce dispositif coordonné au sein de la direction des sports de la CPA, permet
de sélectionner et de soutenir chaque année des projets portés conjointement
par des associations à caractère social et des clubs sportifs.
La Communauté du Pays d'Aix manifeste Ainsi |
a Son soutien à la création d'évènements sportifs et à la diffusion du sport
sur le territoire de la Communauté.
a Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le
domaine du sport, en cohérence avec les orientations de la politique
sportive communautaire.
a Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics,
a Son souhait de mettre en place de réelles relations partenariales sur la base
de conventions.
La finalité de cette convention a donc pour objet de formaliser notamment :
+ Les conditions de la participation de la Communauté du Pays d'Aix aux
manifestations sportives suivantes organisées par
l'association .................. dans le cadre de projets sportif et social, sports-
loisirs et insertion.
13_05al_dirsports b210711 2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’..............,..... ;
déclarée au journal officiel le... , l'association «............ » à
pour objet principal : « >» (article 1).
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté et après discussion
avec elle, l'association «........,.....,,,,,,,. » s'engage à tout mettre
en œuvre pour assurer les objectifs et missions, conformes à son objectif
social, qui motivent la présente convention :
+ La mise en œuvre du ou des projets sus cités :
Pour sa part, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir
financièrement ces manifestations.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des opérations mentionnées
ci-dessus. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association
CRRSEESEE EEE TENTE EEE EEE » et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du
Pays d'Aix accorde une aide financière déterminée à l'association au regard
de l’organisation de la manifestation
En application du dispositif approuvé par la délibération 2010-A110 du
Conseil de Communauté du Pays d'Aix du 24 juin 2010, l'association
srereseeeenseeneseerssne se verra attribuer une subvention d'un montant de
L'Association a déjà bénéficié de subventions .............,.. lors l’année 2011
telle que décrites dans le tableau ci-dessous :
13_05al_dirsports b210711 3 Subvention . se Guichet , Club Fonctionnement/Manifestation Dispositif Unique Bureau |Subvention| Total
Bureau
Haut niveau |2011/00.....| ././11 | €
n°2011/B
Bureau €
Manifestation | 2011/00.... JA | € .
n°2011/B
Bureau
PRODAS 2011/00....| ././11 | €
n°2011/B
Ce qui porte la totalité des subventions 2011 à ............,...... €.
Le budget prévisionnel l'association pour l’année 2011, correspondant à un
montant de ................. €, est joint en annexe 1 de la présente convention.
3.2. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi
que l’organisation de la manifestation , dans
le cadre du projet PRODAS afin de développer les activités sportives dans les
quartiers prioritaires visés par les services « Politique de la Ville» de la
commune de 444,4...
ARTICLE 4 - MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
l'association «.............,,......... » et ne peuvent être confiées pour tout où
partie à des tiers sans l'accord préalable de la Communauté du Pays d'Aix.
L'association « ....,..,......,,............. » s'engage en outre :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à
l'exercice de ses activités
+ À tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-
01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif
13_0Sal_dirsports b210711 4 aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations
(arrêté interministériel du 8 avril 1999).
+ Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices
d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en
particulier pour l'objet de la présente convention. Elle assure le
paiement des primes et cotisations. L'association
Lnrssesseneseenseneeseesesres » devra justifier de l'existence de ces polices, à
chaque demande de la Communauté du Pays d'Aix.
4.2. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
Ces subventions seront créditées au compte de l'association selon les
procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l’association
des obligations mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
4.3. Modalités de versement des subventions
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total des subventions
sera versée à l'association «........,.,,.,,,,,., » après la signature de la
convention et sa notification.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte
de résultat des opérations faisant l’objet de la présente convention et s’il est
provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de
l'exercice N+1.
ARTICLE 5 - CONTROLE - SUIVI - EVALUATION
5.1. Statuts
L'association « » s'engage à fournir à la
Communauté copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du
décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique
pour l’exécution de la loi du 1 juillet 1901, relative au contrat d'association.
5.2. Compte de résultats - bilan
L'association « » s'engage à transmettre à la
Communauté le compte de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la
convention, du dernier exercice clos à la date de la convention. Si l'association
13_05al dirsports b210711 5 RE nnsesesrseesereesnssesensens » est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29
janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le
Commissaire aux comptes, sinon par le Président et le trésorier et
éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.
5.3. Communication
L'association « » s'engage à appliquer la charte
de communication établie par la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix comme:
-Apposition du Logo de la Communauté sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de
la Communication.
-Déclaration de partenariat avec la Communauté dans toutes conférences de
presse
Pour cela, elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d'en
formaliser les modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date
de la signature de la convention.
54. Suivi
L'association «4er » s'engage à faciliter, à
tout moment le contrôle par la Communauté de la réalisation des
manifestations en particulier par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement des opérations définies à l’article I de la
convention selon des modalités établies d'un commun accord par les deux
parties. La Communauté peut demander à l'association de participer à des
réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le juge utile au bon déroulement des
opérations. Pour le Projet PRODAS un calendrier de mise en œuvre devra
être remis en fin d'actions.
13 05al_dirsports b210711 6 5,5, Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1,
une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article I.
ARTICLE 6 - SANCTIONS - RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution de la manifestation, de retard significatif, ou de
modification substantielle de celle-ci sans l'accord écrit de la Communauté, la
Communauté peut suspendre, ou diminuer le montant des versements,
remettre en cause le montant des subventions ou exiger le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans
indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à
l’une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des
subventions perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la
présente convention, définie d’un commun accord par Les deux parties fera
l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article
1er.
13 05al_dirsports b210711 7 Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 8 pages et de 7 articles.
Pour la Communauté Pour l'Association
du Pays d'Aix CREER EEE
13_O0Sal dirsports b210711 2011_B341
OBJET : Sports - Politique sportive - Projet de Développement des Activités Sportives
(PRODAS 2011) - Attribution d'une subvention à une association sportive et validation
d'une convention d'objectifs type
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
2 7 JUL, 2011