Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B158
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B274
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B341
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B156
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B211
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B403
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A167
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B039
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B447
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B209
Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B209)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D: A IX : BRESDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B209
OBJET : Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds d'intervention
relatif aux évènements labellisés - Attribution de subventions et validation d'une
convention d'objectifs type
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aïx-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Buteau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINT Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINT Maryse - PAOLIT Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 13 02
DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaires
Direction Des Sports
Rapporteur : Monsieur Jacky Pin
Objet: Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds
d'intervention 2011 réservé aux associations relatif aux événements
labellisés - Attribution de subventions et validation d'une
convention d'objectifs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
| Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, un fonds | | d'intervention permet de soutenir financièrement, depuis 2005, l’organisation | d'événements labellisés sur le territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 10 subventions à des
associations sportives pour un montant de 138.000 €uros.
13_02 DIRSPORTS_b190511 -1- Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 28 mars
2008 a autorisé la création d'un fonds d'intervention relatif à l'organisation
d'événements labellisés.
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en
soutenant financièrement les associations qui organisent des manifestations
sportives sur le territoire du Pays d'Aix.
Il convient de rappeler Les critères d'intervention de la Communauté du Pays
d'Aix, tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération
n°2003-A052 du 28 mars 2003.
Ainsi pour le fonds d'intervention relatif à l'organisation d'événements
labellisés, il a été décidé d'attribuer une subvention égale au maximum à 50%
du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la
présente délibération dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Il convient de noter que lorsque la subvention ou le cumul des subventions
attribuées à un club de sport est supérieur à 23.000 €, une convention entre le
club et la Communauté permettra de verser cette aide financière au club tout
en fixant les droits et devoirs de chacun.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des associations avec lesquelles la
Communauté du Pays d'Aix doit conventionner afin de pouvoir leur verser
la totalité des subventions attribuées en Bureau ou en Conseil en 2011 :
13_02_DIRSPORTS_b190511 -2- N Guichet Association Objet Subvention Bureau Subvention | Total Unique Délibération
Olympique Club 3ème week-end des N°2011/B072
2011/00105 Cabriès arts martiaux Bureau 10/02/11 1.500 € : 31èe tournoi 9 2011/00105 | lympique Club international de N°2011/B072 5.000 € Cabriès Bureau 10/02/11 football
Olympique Club Grand prix des N°2011/B072 31.000 €
2011/00105 Cabriès jeunes de tennis Bureau 10/02/11 2.500 € Olympique Club ème ï N°2011/B073 2011/00105 Cabriès 32ème Cabre d'Or Bureau 10/02/11 10.000 €
Olympique Club | 9ème Coupe Mondiale N°2011/B073 D
2011/00105 Cabriès Cadets de Fleurets Bureau 10/02/11 12.000 € Automobile Club . N°2011/ B073 2011/00073 d'Aix en Provence Alpes Rétro 2011 Bureau 10/02/11 10.000 €
Organisation d'un
service de co- 60.000 € Automobile Club . N°2011/ B057
2011/0074 d’Aïx en Provence voiturage des Bureau 10/02/11 50:000 € semaines de la
sécurité routière
8ème Cercle Basket Bureau du 19 mai 2011/00462 EJ13 Contest 2011 25.000 € 25.000 €
Semi Marathon du . ème i
2011/00574 | Pays d’Aixen 3er Semi Marathon | Bureau du 19 mai | 3000e | 30.000 € du Pays d'Aix 2011 Provence
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par
la délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 (délibération
n°2005-B086).
Il convient de noter que ces dossiers ont été présentés en Commission
Politique et Equipements Sportifs du 13 avril 2011 qui a donné un avis
favorable.
Visas :
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°2003-A052 du 28 mars 2003 relative au fonds
d'intervention pour l’organisation d'événements labellisés ;
Vu la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150.000 €uros ;
13_02 DIRSPORTS b190511 -3- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
— ATTRIBUER 10 subventions à des associations sportives telles que
présentées dans le tableau récapitulatif joint en annexe pour un
montant total de 138.000 €uros;
— APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la
Communauté du Pays d'Aix et les associations bénéficiaires d’un
cumul de subventions supérieur à 23.000 €, dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération;
= PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions
de paiement de la délibération n°2005-B08 du Bureau
Communautaire le 8 avril 2005;
— AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer
l’ensemble des documents y afférents;
= DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre
65 Nature 6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13_02_DIRSPORTS_b190511 -4- -G- TISO6IA SLHOASHIT 20 EL xIv opnr 300004 | 3oo0c | 300027 xIv OS ognr onv LLOZ IBON SP louunoL Les XIV euros] 3 0052 3 0052 3 005 9€ XIV Leurs 81e 81XIV.Q SAV ANIHISA eunel- euLoeg tone epuSyy np sdnon | £8 XI ewsioo | 30000 | soooo | 3000% XIv LLOZ JSUA8I 61 SIOXIY EN19OTHA TVOINV XP SEd np XUd pur goL XIVewusp£o|3aover|300007|300062xLLOZSIEUU0ZSIOXIYAN19OATVOINYXIV.Ppuy87g0L xXIY uauwpeg | 3oo0z1 | 3ooost | 300086 XIV gone QE 0 67 NOLNINQVE NV UOUILUPEG8P JEUOHELLEUI lounoL pZ| 8k eusoped . ION3AOMd Eu x sÂed RP UOUIEJENA LUS aLUS XIYSn0D30000€|30000€0002€LXIYLL-Ru-SLNavoGaINASv,pSÂEQNDLOMEMpILUSSEURE+15 sanonorPEN300563006z|32010|sanonor|1i-eueziegzaivyNOLLVHANIOSAN0NOrGIVESUIRGLop LLMOE-GZ -JAB-62NE8Lnp UOHE}SeyIUEnesnquay|esuoosedor|uonersossy|uoresepueui sunumto) eutidiosiq uonueaqns | uonueagng | : 386png suc EX UORRIDOSEY VOREISSHUEN +107 no SASTITIAIV'ISLNAMANHAA Association
communauté du
PAYS D'AIX
Convention 2011
relative à l’organisation de
« 000000 000 00000 009 000 009 609 000 00 000 »
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS
MASINT, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « eee nn,
Association régie par la loi du 1* juillet 1901, dont le siège social est situé au
..., représentée par son président Monsieur
donssseeereeeseeneeneseseees ; désignée sous le terme «l'association
D'autre part,
13_O02a1 DIRSPORTS_b190511 1 L'association ...................... organise ..............,.. du . au ...
2011.
L'association ............................ a déjà bénéficié d’une subvention lors de
l'exercice 2011 pour l’organisation d’une manifestation et/ou pour son
fonctionnement général.
N Guichet Association Objet Subvention Bureau Subvention Total Unique Délibération
DOTL/ | | cesse HOT due €
20117... | 4. | JO |... CS
ce qui porte la totalité des subventions 2011 à ..................... euros
Il convient donc d'adopter une convention pour l'attribution de la subvention
relative à l'organisation des Internationaux d'Aix Meyreuil correspondant à
sono pese nor cn cne ŒUROS (oo des sse cresson su EUTOS).
a Son soutien à la création d'évènements sportifs et à la diffusion du sport
sur le territoire de la Communauté.
a Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le
domaine du sport, en cohérence avec les orientations de la politique
culturelle communautaire.
a Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
a Son souhait de mettre en place de réelles relations partenariales sur la base
de conventions.
13_02a1_ DIRSPORTS b190511 La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :
+ Les conditions de la participation de la Communauté du Pays d'Aix à
l'organisation de
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix en Provence, et
déclarée au journal officiel, l'association «..........,.........,,,....... » a pour
objet principal : «.......,..,,.,, ».
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté et après discussion
avec elle, l'association « » s'engage à tout mettre en
œuvre pour assurer les objectifs et missions, conformes à son objectif social,
qui motivent la présente convention :
e Organisation de
Pour sa part, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir
financièrement ces manifestations.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des opérations mentionnées
ci-dessus. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association
CREER EEE EE EE EEE EEE EEE EEE » et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 - MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
l'association « vet ne peuvent être confiées pour
tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable de la Communauté du Pays
d'Aix.
13_02a1 DIRSPORTS b190511 3 L'association « » s'engage en outre :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à
l'exercice de ses activités
° À tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-
01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif
aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations
(arrêté interministériel du 8 avril 1999).
+ Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour
l'objet de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et
cotisations. L'association « » devra justifier
de l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté du
Pays d'Aix.
3.2. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
Ces subventions seront créditées au compte de l'association selon les
procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association
des obligations mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
3.3. Modalités de versement des subventions
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total des subventions
sera versée à l'association « ...................,,,......... » après la signature de la
convention et sa notification.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte
de résultat des opérations faisant l’objet de la présente convention et s’il est
provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de
l'exercice N+1.
13 O2a1 DIRSPORTS b190511 4 ARTICLE 4 - CONTROLE - SUIVI - EVALUATION
4.1. Statuts
L'association « » s'engage à fournir à la
Communauté copie des déclarations mentionnées. aux articles 3 et 3.1. du
décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 1e juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats - bilan
L'association « » s'engage à transmettre à la
Communauté le compte de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la
convention, du dernier exercice clos à la date de la convention. Si l'association
Lsesesssersersesneessessssee » est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29
janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le
Commissaire aux comptes, sinon par le Président et le trésorier et
éventuellement l'expert comptable agréé de l’association.
4,3. Communication
L'association «.............................. » s'engage à appliquer la charte de
communication établie par la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix comme:
-Apposition du Logo de la Communauté sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de
la Communication.
-Déclaration de partenariat avec la Communauté dans toutes conférences de
presse
Pour cela, elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d'en
formaliser les modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date
de la signature de la convention.
4A. Suivi
L'association « ...................,..... » s'engage à faciliter, à tout moment le
contrôle par la Communauté de la réalisation des manifestations en
particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre
document dont la production serait jugée utile.
13_02al DIRSPORTS b190511 5 Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement des opérations définies à l’article I de la
convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux
parties. La Communauté peut demander à l'association de participer à des
réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le juge utile au bon déroulement des
opérations.
4.5. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1,
une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article I.
ARTICLE 5 - SANCTIONS - RESILIATION
5.1. Sanctions
En cas de non exécution de la manifestation, de retard significatif, ou de
modification substantielle de celle-ci sans l’accord écrit de la Communauté, la
Communauté peut suspendre, où diminuer le montant des versements,
remettre en cause le montant des subventions ou exiger le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
5.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans
indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à
l’une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des
subventions perçues prorata temporis.
13 O2a1 DIRSPORTS b190511 6 ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la
présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera
l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article
1er.
Fait à Aïix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 7 pages et de 6 articles.
Pour la Communauté Pour l'Association
du Pays d'Aix «
Le Vice - Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN
13 _O2al_ DIRSPORTS b190511 7 2011_B209
OBJET : Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds d'intervention
relatif aux évènements labellisés - Attribution de subventions et validation d'une
convention d'objectifs type
A voté contre : Monsieur Jean-Pierre DUFOUR
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à la majorité
des suffrages exprimés le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le 25 MAI 90