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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 20.2023 marché n°23.004 acquisition de documents de la médiathèque communautaire
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 20.2023 marché n°23.004 acquisition de documents de la médiathèque communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Banque,
_—. PERPIGNAN COMMUNA UTE DE COMMUNES
Contrôle de légalité RO USSILL ON CONFL ENT
Date de réception de l'AR: 15/02:2023
066-246600415-20230215-AR 2023 _23-AR
Roussillon Conflent DECISION N° 20/2023
Multiplions nos énergies
Objet : Marché n° 23.004 ayant pour objet l'acquisition des documents de la médiathèque
communataire.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec
possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2° (+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP),
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet l'acquisition des documents du réseau de la
médiathèque communautaire avec les entreprises suivantes présentant les offres économiquement les plus avantageuses :
e Lot 1 : TORCATIS implanté sur la commune de Perpignan.
e Lot 2 : TORCATIS implanté sur la commune de Perpignan.
e __Lot3 : BEDE EN BULLES implanté sur la commune de Perpignan.
e Lot 4 : COLACO implanté sur la commune de Dardilly (69570).
e Lot 5 : RDM implanté sur la commune de Sannois (95110).
ARTICLE 2 : Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation est un accord-cadre à bon de commande suivant la définition donnée aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162- 14 du Code la Commande Publique. Son montant n’est pas déterminé, mais sera toutefois inférieur, sur la durée totale du marché à 198 000 € HT.
ARTICLE 3 : le présent marché est passé pour une durée de 3 ans, il prendra effet à compter du de la date de notification du présent marché et se terminera le 31 décembre 2025.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l'Etat, pour les suites utiles
Fait à Ille sur Têt, le 06/02/2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 1 4 FEV, 2023
© TOUS LES COURRIERS ENTOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M LE PRESIDENT L RUE MICHEL BLANC BP. 5 66130 (LLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85.— FAN (4.68.92.80 70) EME accueil &roussillon-couflent.fr