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Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 04 13
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2016 04 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Transports,
Conseil municipal du 13 AVRIL 2016
Convocation du 5 avril 2016
Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, GRANIER Josette, MACHERET Roland et ROBERT René
Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie
Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2016.
C.C.A.S. Compte Administratif 2015
Monsieur le maire donne, pour information, le compte rendu de la réunion du C.C.A.S. qui s’est tenue avant le conseil. Il explique que le compte administratif 2015 du C.C.A.S. présente un excédent de fonctionnement de 27.24 € qui, compte tenu de la dissolution du CCAS au 31 décembre 2015 (DCM du 21/10/2015) sera reporté au compte 002 en fonctionnement au Budget Primitif.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 :
Le maire quitte la séance et laisse le soin à Michel PATIN, 1er adjoint chargé du budget, de présenter les comptes
administratifs 2015
- Budget Lotissement
Mr Patin précise que le budget lotissement a été clôturé par DCM n° 2015/021 du 9 avril 2015, qu’il présente donc un résultat de 0 € en fonctionnement et en investissement. Toutes les opérations de régularisation ont été portées au budget principal tant en fonctionnement qu’en investissement.
Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
- Budget eau et assainissement
La section de fonctionnement, avec 65 501.42 € de dépenses et 53 819.56 € de recettes, présente un déficit de - 11 681.66 € pour 2015 auquel s’ajoute un excédent antérieur de 41 929.31 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 30 247.45 €.
La section d’investissement, avec 14 903.93 € de dépenses et 11 399.17 € de recettes, présente un déficit de : - 3 504.76 € pour 2015, auquel s’ajoute un excédent antérieur de 6 065.10 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 2 560.34 €.
Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
Après avoir constaté ces résultats, le conseil municipal décide de maintenir la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 30 247.45 € au compte 002 en recette de fonctionnement et la totalité de l’excédent d’investissement soit 2560,34 au compte 001 en recette d’investissement.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- Budget principal
La section de fonctionnement, avec 196 362.15 € de dépenses et 274 731.98 € de recettes, présente un excédent de 78 369.83 € pour 2015, auquel s’ajoute un excédent antérieur de 15 685.18 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 94 055.01 €.
La section d’investissement, avec 257 065.03 € de dépenses et 260 712.66 € de recettes, présente un excédent de 3 647.63 € pour 2015, auquel s’ajoute un déficit antérieur de -73 135.48 €, soit un résultat de clôture déficitaire de 69 487.85 €.
Il est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur le maire rejoint la salle du conseil.
Après avoir constaté ces résultats, le conseil municipal, décide d’affecter à l’investissement au compte 1068 la somme de 69 487.85 € pour couvrir le déficit et d’affecter l’excédent de fonctionnement de 24 567.16 € en recette au compte 002 de fonctionnement.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.
BUDGETS PRIMITIFS 2016
Monsieur le Maire réintègre le conseil municipal.
- Budget Eau et Assainissement
Il s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 84 998.45 €, et en section d’investissement à la somme de 13 473.86 €.
Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
- Budget Général
Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 230 729.40 €, et en section d’investissement à la somme de 106 464.74 €.
Il est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Mr le maire propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2015, à savoir :
TH (taxe habitation) : 14,95 %
TFB (taxe foncier bâti) : 8,51 %
TFNB (taxe foncier non bâti) : 38,67 %
CFE (cotisation foncière des entreprises) : 26,50 %
Ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2016 DU CD 42 :
Plusieurs dossiers sont déposés pour une demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2016 :
-Aménagement entrée mairie et démolition anciens WC au titre des travaux de PMR (accès aux personnes à
mobilité réduite) par l’entreprise CHABRY pour un montant de 5 139.60 € TTC -Cloches de l’Eglise : commande automatisée des cloches de l’église par l’entreprise PLAIRE pour un coût de 904,76 € TTC .
- Remplacement des outils informatiques obsolètes de l’école par 5 ordinateurs portables pour un coût de 2 366.65 € TTC par l’entreprise NCS Informatique.
Accord unanime des membres présents.
ACQUISITION DE LA PARCELLE A 1134, propriété de Mr DENIS Mickaël
Cette parcelle privée, de 110 M2, est goudronnée et permet l’accès aux propriétés riveraines depuis le chemin de la Digue jusqu’à la RD 56. Mr Patin, en accord avec le propriétaire Mr DENIS Mickael, propose son achat par la commune pour l’euro symbolique. L’acte juridique serait établi par un rédacteur d’actes administratifs sous la responsabilité du Maire.
Le Conseil Municipal se prononce :
-à l’unanimité pour l’achat de cette parcelle pour 1 euro,
- à la majorité pour l’établissement de l’acte d’achat par un notaire.
MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE LA FREQUENCE DE DESSERTE FERROVIAIRE DE LA LIGNE ST ETIENNE / ROANNE
Les usagers de la ligne SNCF St-Etienne Roanne en Gare de Balbigny (400 personnes par jour) vont subir à compter du 04/04/2016 la suppression de 8 arrêts par jour soit ¼ du trafic.
Cette situation est inacceptable et intolérable car beaucoup d’usagers vont être obligés de prendre leur voiture tous les jours, de polluer un peu plus l’atmosphère, d’encombrer les axes routiers aux heures de pointe, d’augmenter les risques d’accidents sans compter l’augmentation des frais de déplacement.
La SNCF a une mission de service public, elle doit privilégier le service aux populations et non exclusivement des critères de rentabilité. Elle a signé une convention avec la région Auvergne Rhône Alpes pour l’organisation des transports régionaux.
Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes s’est engagée, lors de sa campagne, à veiller particulièrement au non isolement des territoires ruraux.
Les élus de la commune de Balbigny, réunis en Conseil Municipal du 05/04/2016, exigent que la Région Auvergne Rhône Alpes et la SNCF maintiennent le trafic ferroviaire de voyageurs actuel au service des populations de notre territoire et la desserte de toutes les gares du parcours.
Le conseil municipal demande que soit maintenu le comité de ligne comme sous l’ancienne mandature régionale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres demande à la Région Auvergne Rhône Alpes et à la SNCF de maintenir la fréquence des dessertes sur la ligne St Etienne / Roanne à Balbigny.
QUESTIONS DIVERSES :
►SPANC : une réunion est organisée par la SAUR le 3 mai à 19h à la salle des fêtes de Nervieux. Nous vous en rendrons
compte.
►THD : la commune devrait être alimentée par le réseau de fibre THD à la fin de l’année 2017. Pour ce faire,
l’adressage (dénomination des rues, des voies communales sur l’ensemble du territoire et numérotage des habitations)
doit être opérationnel pour le 2ème trimestre 2017. Le Conseil Municipal décide de confier cette tâche à Michel PATIN lui-même souhaitant la mise en place d’une commission composée d’élus et de Pinayons intéressés.
►Goudronnage lotissement 4 Vents : La commission Voirie piquètera les accès aux propriétés, aux fins de
goudronnage, la dernière semaine du mois d’avril 2016. Ceci devrait permettre aux propriétaires concernés d’effectuer
leurs travaux de génie civil avant les travaux de voirie programmés pour l’automne. ►Communauté de communes de Balbigny :
- L’agrandissement avec le développement de nouvelles filières de valorisation, la mise aux normes de la déchèterie de
« Bois Vert » est à l’étude, espérant un début de travaux avant fin 2016. Une information de l’état d’avancement des
travaux sera portée à la connaissance des Pinayons.
- Lutte contre l’Ambroisie : une journée d’information et d’action est programmée le 18/6 à Pinay.
►Conseil d’école :
L’effectif actuel est de 99 enfants (arrivée à St Georges d’une nouvelle famille avec 3 enfants)
Sorties et projets pédagogiques :
- ST GEORGES : PS & MS sortie à l’aquarium de Lyon, CP & CE2 Echange avec le Musée de Feurs.
- ST JODARD : GS & CE1 Ateliers sur le recyclage du papier, sorties piscine (mardi & jeudi), sortie cinéma et
intervention d’une infirmière scolaire sur les risques alimentaires.
- PINAY : CM1 & CM2, atelier recyclage du papier, intervention de La Croix Rouge, pour les gestes de premiers
secours, sortie sportive à ST JUST ST RAMBERT (trottinette tout terrain, roller, tir à l’arc et course
d’orientation), voyage le 9 juin avec Néronde au volcan de Lemptégy.
Travaux faits ou à faire :
- ST GEORGES : installation d’un volet roulant, achat par le sou des écoles d’un rétro projecteur.
Demande d’étagères vers les ordinateurs, et changement d’un ordinateur en panne. - ST JODARD : Achat d’une pendule et changement du téléphone.
La réfection des classes va débuter. La commune a l’autorisation pour démarrer les travaux, mais attend les subventions
pour les commencer.
- PINAY : L’ajustement du mobilier sera à prévoir en fonction de l’augmentation du nombre d’élèves à la
prochaine rentrée
Les 3 écoles ont procédé à l’exercice de mise en sécurité intérieur. Cet exercice consiste à se protéger en cas d’attaques
chimiques ou terroristes.
Prévision de l’effectif à la rentrée 2016/2017 :
ST GEORGES : PS + GS = 32 (16+16)
MS + CP = 28 (10+18)
ST JODARD : CE1 = 12
CE2 = 8
PINAY : CM1 = 11
CM2 = 16
SOIT UN EFFECTIF TOTAL PREVISIONNEL DE 107 ELEVES
Le Conseil Municipal a mandaté ses représentants au RPI pour évoquer les points suivants :
- Imputation des impayés à la commune du domicile et non de la commune de facturation.
-Remise de l’état récapitulatif des charges à répartir du RPI fin février N+1 pour l’année antérieure = N,
-Facturation de la cantine aux parents au prix coûtant du fournisseur de repas, -Etude de la mise en place de tickets cantine, payés par chèque, d’avance, selon des modalités à définir,
-Rédaction d’un règlement de transport scolaire pour la rentrée 2016/2017.
INFORMATIONS DIVERSES :
-Le Tour du Pays Roannais passera à Pinay le 4 Juillet avant l’arrivée à Neulise. Il est envisagé, autant que faire se peut, la
promotion de Pinay, de sa salle, et de ses artisans et commerçants.
Tous les membres présents ont signé au registre.