Conseil Municipal - SEANCE CM 2019 04 03

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Conseil Municipal - SEANCE CM 2019 04 03 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2019 04 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 03 avril 2019

Convocation du 28 mars 2019

Présents : Henri BONADA, Michel PATIN, Blandine MUTEL, Anne-Marie VENET, René ROBERT Absents excusés : Joyce CHETOT (pouvoir à A.M. VENET), Loïc MUZEL (pouvoir à Michel PATIN) et Josette GRANIER

Approbation du CR du Conseil du 6 février 2019

A l’unanimité, les membres présents approuvent le CR du dernier conseil.

Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2018 :

Michel PATIN présente les comptes administratifs qui se décomposent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Résultats 2018 + 31 434.09 € - 195 590.31 € Excédents antérieurs + 32 093.75 € + 85 025.09 € RESULTAT de CLOTURE 2018 + 63 527.84 € - 110 565.22 € Corrigé des Restes A Réaliser (RAR) en recettes et en dépenses de 83 785 € soit - 26 780.22 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Résultats 2018 + 25 460.96 € + 5 655.76 € Excédents antérieurs + 30 429.29 € + 3 262.00 € RESULTAT de CLOTURE 2018 + 55 890.25 € + 8 917.76 €

Mr le Maire quitte la salle du Conseil.

Michel PATIN précise que ces comptes administratifs 2018 du budget général et du budget eau et assainissement sont conformes aux comptes de gestion de la Trésorerie.

Les conseillers municipaux présents ou représentés approuvent, à l’unanimité, les comptes administratifs 2018 et les comptes de gestion 2018 de Mme la Trésorière de Feurs. Mr le Maire réintègre la salle du Conseil.

Affectation des résultats 2018

En préambule de la présentation des budgets 2018, il est proposé d’affecter les résultats 2018 ainsi -Budget Principal, l'excédent de fonctionnement de 63 527.84 € servira à couvrir le déficit d'investissement de 26 780.22 €, le solde de 36 747.62 € restant en fonctionnement.

-Budget Assainissement, les excédents de fonctionnement de 55 890.25 € et d'investissement de 8 917.76 € resteront dans leurs sections respectives en 2019.

Le conseil municipal approuve ces décisions à l’unanimité des membres présents.

Budgets Primitifs 2019

BUDGET PRINCIPAL

Il s’équilibre en fonctionnement à 231 612.62 € et à 190 545.22 € en investissement. Pour la section Investissement, ont été budgétisés essentiellement l'accessibilité à l'Eglise, la voie piétonne du lotissement, le changement des chaises à la S.A., du matériel pour l'Auberge, et quelques petites dépenses pour le réaménagement de la place.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Il s’équilibre en fonctionnement à 69 249.25 € et à 17 637.76 € en section d’investissement. A noter que la partie EAU a disparue puisque notre réseau d’eau potable a été remis au syndicat de La Bombarde au 01/01/2018 ainsi que l’assainissement non collectif (SPANC) qui a été remis à la Communauté de Communes FOREZ EST au 01/01/2019.Approbation des Taux 2019 :

Mr le Maire propose de reconduire les taux 2018 soit :

-Taxe d’habitation : 7,28%

-Taxe foncière sur le bâti : 8,51%

-Taxe foncière sur le non bâti : 38,67%

Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés

Transfert Eau/Assainissement vers Forez-Est

La loi NOTRe, modifiée en juillet 2018, permet de reporter jusqu’au 1er janvier 2026 le transfert des réseaux d’eau, d’assainissement ainsi que la station d’épuration à Forez-Est. Après en avoir débattu, les membres du Conseil, présents ou représentés, par 6 voix pour et 1 contre demande le maintien du transfert des réseaux et de la station d’épuration à Forez-Est, au 1er janvier 2020.

CLECT

Les membres du Conseil, présents ou représentés, approuvent, à l’unanimité, le transfert des charges des zones d’activités des communes de Forez-Est à la Communauté de Communes, comme approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 20 février 2019.

Collège Michel de Montaigne Balbigny

Le Maire propose d’apporter une motion de soutien au Collège Michel de Montaigne de Balbigny afin d’exiger des moyens pour maintenir 19 classes, compte tenu de l’effectif en hausse et de la baisse d’heures d’enseignement accordées par le rectorat.

Accord unanime des membres présents ou représentés pour accepter cette motion.

Ingénierie Départementale

Dans le cadre d’un futur aménagement des étages de l’auberge, Mr le Maire demande au Conseil la possibilité de solliciter l’ingénierie départementale, afin de connaître leurs offres de participation à l’établissement de l’Avant-Projet Sommaire (APS) permettant ainsi de prendre une décision définitive quant à la poursuite du projet.

Accord unanime des membres du Conseil, présents ou représentés, pour la consultation des services du Département.

Vente terrain communal

Mr le Maire demande aux conseillers leur accord pour vendre le dernier terrain du lotissement communal, lot n°2, pour la somme de 34 000 €.

Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés.

Questions diverses :

► Une animation JEU intergénérationnel et de Plein Air sera organisée le 12 JUILLET 2019 entre nos 2 communes ,avec l’appui de la CCFE, sur le site de plein air de St Jodard.

► Cérémonie du 8 mai : 11h30 devant le monument aux morts. Le porte-drapeau continuera d’être assuré par Mr Jean-Claude LABE. Les cérémonies commémoratives étant programmées ½ heure après celles de St Jodard.

► Forez-est assure la fourniture gratuite des containers de tri enterrés, les communes ayant le génie civil et l’éventuel déplacement des réseaux à leur charge.

►MB France étudie, gratuitement, la desserte téléphonique des propriétés communales, afin d’en minimiser les coûts. Le rendu aura lieu début mai.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 23 mai 20h en mairie

Tous les membres présents ont signé au registre.