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Déliberation - CRCM N°3 du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM N°3 du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 31 mars 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 31 mars 2023 à 20h00 sous la présidence de Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 25 mars.
Présents : BONASSI Stéphane - GARIOUD Christian – REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël, JACQUET Patricia –. ALMAÏDA Marie, BLANCHET Alain, LEGLISE Sébastien, MIGUET Corinne
Excusés : – Mathilde GONSETH – PADEY Guillaume
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 09.
Nombre de votants : 09
Le quorum est atteint.
Stéphane BONASSI est élu secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
Le Maire ouvre la séance à 20 heures
1- Vote des taux d’imposition :
DELIBERATION N° 04-2023
Objet : Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
(Exposé des motifs conduisant à la proposition)
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1% et de les fixer comme suit
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE : de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit
Taxe d'habitation, le taux de 10.82% devient 10.93%
Taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 21.36% devient 21.57 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de: 61.36% devient 61.97 % 2
CHARGE Monsieur le Maire
De notifier cette décision aux services préfectoraux
De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
2- Vote du budget
Objet : Vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2023, qui s’équilibrent de la façon suivante :
Libellé Section de fonctionnement Section d’investissement Totaux
Dépenses 748 350.00€ 595 200.00€ 1 343 550.00€
Recettes 748 350.00€ 595 200.00€ 1 343 550.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
3- TRAVAUX Malacote
DELIBERATION N° 2023-07
Objet : Réhabilitation du logement de Malacôte– affectation des travaux
Vu la consultation lancée par le maitre d’œuvre Bati-Concept en date du 26 octobre 2020 ; Vu la commission des Travaux du 4 décembre 2020 ;
Vu la délibération n°28-2020 du 8 décembre 2020 portant choix des entreprises ; Vu la délibération N°2022-05 du 4 février 2022 portant substitution d’entreprises pour le lot N°3.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter la modification d’affectation des travaux de façade
De valider l’offre de l’entreprise ADI pour un montant de 3 500€HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les modifications proposées.
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis de travaux relatifs à ce dossier.
4- Question diverse
Travaux de voirie,
Sur la route du Roubin au virage dit ’de Bornet,’ suppression de l’eau qui sort sous l’enrobé, gèle l’hiver et forme d’énormes plaques de verglas. Cette route est sur le passage des bus scolaires. Coût : 1857€HT.
Fin de la séance à 22h.
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire
Christian GARIOUD 3